Google diffuse les résultats des élections 2007 en France

[Pot de yahourt]

Certes, mais le lieu de l'hebergement fait il tout ? Et surtout fait il foi ?

Google France est bien une entité juridique non ? Cela n'impliquerait il pas que Google, par le biais de sa filliale française, doive respecter les lois françaises par rapport au contenu disponible aux internautes residents en France ?

C'est peut etre un peu de l'extraction capillaire forcée ce que je raconte, mais voilà ce que la question m'inspire...

[finstreet]

oui surcharge. Moi j'ai vu les résultats sur un site suisse dès 19h

Par contre GG News a un petit soucis... il file un lien pour avoir les derniers sondages... c totalement illégal ne serait ce que de mettre un lien

Faux et faux >> Google News est hébergé aux USA, aucun problème donc...

Le procès avec les journaux belges s'est passé aux Etats-Unis ?

[Ohax]

Je peu vendre des bombes en France en habitant en France depuis un site US c'est pas pour autant que je ne serais pas dans l'illégalité.

Pas ailleurs ça me rappel l'histoire GGNews avec nos amis Belges.

[TOMHTML]

oui surcharge. Moi j'ai vu les résultats sur un site suisse dès 19h

Par contre GG News a un petit soucis... il file un lien pour avoir les derniers sondages... c totalement illégal ne serait ce que de mettre un lien

Faux et faux >> Google News est hébergé aux USA, aucun problème donc...

Le procès avec les journaux belges s'est passé aux Etats-Unis ?

la notion de droits d'auteur ne s'applique pas qu'en Belgique... Alors que la loi sur l'interdiction de diffuser les sondages avant 20h est une loi de droit français


Pot de yahourt > je ne suis pas sur que Google France ait un rapport avec Google news et s'ils doivent en répondre devant la justice, faudrait leur demander