Google condamné en France pour contrefaçon de marque

[bjp]

Google condamné en France pour contrefaçon de marque

PARIS, 15 oct (AFP) - Le moteur de recherche Google a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre pour contrefaçon de marque, pour avoir gardé dans ses liens hypertextes promotionnels les mots Bourse des Voyages et Bourse des Vols, a annoncé mercredi la société propriétaire de ces marques.

Déposées auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), les marques "Bourse Des Voyages" et "Bourse Des Vols" étaient vendues aux enchères à des concurrents du voyagiste en ligne dans le programme publicitaire de liens hypertextes promotionnels de Google France.

Dans ce programme, les sites web annonceurs achètent des mots-clés aux enchères, auprès de Google, afin d'obtenir un trafic d'internautes. Ainsi, lorsque l'internaute saisit les mots-clés ainsi acquis par des annonceurs, des liens hypertextes à destination des sites internet de ces annonceurs viennent s'afficher comme résultats sur Google. Ces liens publicitaires sont placés au-dessus des résultats "naturels" et gratuits donnés par le moteur de recherche.

Devant le refus de Google France de mettre fin à ces ventes aux enchères, le propriétaire des deux marques, à travers deux petites sociétés spécialisées dans les annonces d'abord sur minitel puis sur internet, avait assigné Google en décembre 2002 devant le tribunal.

La deuxième chambre du tribunal de grande instance de Nanterre a condamné Google à payer 75.000 euros pour contrefaçon de marque, plus une astreinte de 1.500 euros par infraction constatée, en rappelant que le moteur de recherche avait violé le Code de la propriété intellectuelle qui "interdit, en l'absence d'autorisation de son propriétaire, l'usage d'une marque déposée pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement".

"Ce jugement constitue une remise en cause, au moins partielle, d'un modèle économique émergent de l'internet, celui des liens promotionnels payants ("adwords") sans tenir compte de la propriété intellectuelle", a expliqué à l'AFP le directeur des deux sociétés propriétaires des marques, Fabrice Dariot.

Les liens promotionnels payants constituent actuellement près de 90% des revenus de Google.

Les avocats de la société Google n'ont pu être joints mercredi soir.

[absoluteweb]

A lire également:
http://www.journaldunet.com/0310/031016bdv.shtml

[tada]

C'est un jugement juste, et comme il reste encore quelques milliards de combinaisons possible pour les mots clés sans toucher à des marquesdéposées ...

cela ne devrait pas influer sur les revenus de GG...



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[JPC]

heu, tada, tu crois que c'est vraiment gérable ?
dabord pour chaque demande d'adword demander à l'inpi si c'est déposé,
et pire, vérifier périodiquement s'il n'a pas été déposé depuis...

ça me parait difficile quand même...
et vous, qu'en pensez vous techniquement ?

[French Dread]

C'est simple, si google est mis en demeure et ne fait rien, c'est qu'il se rend complice de contrefacon. Il ne peuvent tout verifier mais ont l'obligation de le faire qd on leur signale.

[JPC]

C'est simple, si google est mis en demeure et ne fait rien, c'est qu'il se rend complice de contrefacon. Il ne peuvent tout verifier mais ont l'obligation de le faire qd on leur signale.

ok dit comme ça, ils vérifient que lorsqu'on leur demande, c'est très gérable en effet...
merci

[herveG]

le truc, c est de déposer une expression en marque déposée que Google utilise beaucoup et d attendre qu ils mettent l expression en vente.....!! avec la jurisprudence, ca irait vite les Euros......!! )
Vite, vite, deposons " location de voiture" et "horoscope Chiniois"...

[JPC]

ben oui, mais tu ne peux pas déposer de noms génériques comme location de voitures justement
et puis je pense qu'avant le tribunal, tu devrais leur faire une mise en demeure, donc, ils l'enleverait avant que tu ne gagnes des euros

[Suede]

le truc, c est de déposer une expression en marque déposée

Il faut que la demande soit accepté aussi. Il y a des critères.

François

[herveG]

bourse-des-voyages.....c etait le cas non ? ce sont des mots génériques non ? l ensemble par contre est une marque déposée....

[JPC]

je suppose que le fait d'utiliser la métaphore de la bourse fait qu'ils n'ont pas considérer ça comme générique...

[poilade]

Google a bel et bien fait appel de la condamnation contre Bourse des Vols. Il doit cependant payer les 75 000 euros dûs au plaignant sans attendre. En revanche,
l'appel devrait relancer l'affaire pendant un an, voire un an et demi...


affaire encore à suivre

(merci à la justice francaise d'etre aussi rapide )