Google, champion de l'évasion fiscale ?

[salva]

Depuis 2007, le géant de l'Internet aurait économisé quelques 3,1 milliards de dollars (2,3 milliards d'euros) de taxes via différents systèmes d'évasion fiscale, avance le site spécialisé Bloomberg, jeudi 21 octobre.

Via
Source

[fran6]

[Théophraste]

Google fait du gros buziness en France, mais paye ses impôts et TVA en irlande... Pendant ce temps, pas de sous pour payer les retraites... be evil ?

Un gros chantier politique sera de développer de nouveaux outils fiscaux pour récupérer des sous auprès de ce genre de société, notamment celles hors UE. Pas très compliqué...

Paypal n'est pas à Singapour ?

[hyadex]

Non Paypal est situé au Luxembourg. Du moins pour sa partie européenne. https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=p/gen/about-outside

[HawkEye]

élusion fiscale, et pas évasion fiscale.

L'élusion fiscale consiste à recourir à des procédés légaux pour réduire la charge fiscale à son minimum.
L'évasion fiscale consiste à masquer tout ou partie de son activité au contrôle fiscal.

Ca fait une grosse différence.

[WebRankInfo]

Si ces pratiques sont réellement légales, le titre "évasion fiscale" est inapproprié (pour ne pas dire racoleur).
cela dit c'est clair que c'est vraiment se foutre de pas mal de monde cette pratique fiscale...
Je pense que les avocats fiscalistes de Google peuvent être largement rétribués

Zorgloob avait également posté un bon article sur le sujet (suivez-les sur Twitter, en plus de @webrankinfo ).

Edit: doublé !

[fran6]

à priori évasion fiscale n'est pas forcément synonyme de fraude ou d'illégalité, les frontières entre les différentes définitions sont assez floues
http://www.codice.fr/atelier/CpteRenduAtelierEco161209.pdf
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89vasion_fiscale

[Théophraste]

Info intéressante donné dans une autre discussion, pour info.

Pour la tva, les règles ont changé au 1er janvier 2010, mais avant cette date, tous les éditeurs français devaient encaisser de la tva auprès de google ireland et la reverser ici en France (sauf éditeurs en franchise en base). Est que c'est comme cela que cela se passait (je ne suis pas éditeur adsence, ma question est sincère) ?

Les éditeurs n'ont jamais eu à reverser ou à encaisser quoique ce soit. Maintenant y'a juste une obligation de déclaration mais personne ne touche et ne paye rien.

Vous semblez confirmer que jusqu'au 31décembre 2009, Google irlande a fraudé le fisc français en ne payant pas de tva en tant que client sur ses achats d'espaces publicitaires en France via ses fournisseurs français (co responsable de la fraude ?), c'est bien ça ?

[dumbel]

Renseignez vous: Toutes les grosses entreprises françaises pratiquent ce que Olivier et Hawkeye appellent l'"élusion fiscale"! Dés lors pourquoi se braquer sur Google alors qu'il ne s'agit même pas d'une entreprise française?

Et que dire des délocalisations massives hors UE venant des plus grosses entreprises françaises ?

[ricosound]

Heuuu !

Quand vous vendez à l'export des produits ou des services, disons un Airbus au Brésil par exemple, vous demandez à l'état Brésilien si vous pouvez payer des impôts au Brésil ?

Je suis le premier à râler contre les abus de google, mais dans ce cas il n'y a rien à dire ; même si les montants en jeu font parfois rêver !

Cordialement, Éric.

[Théophraste]

Il s'agit juste de réfléchir. Si tous les buziness "dématérialisés" arrivent à ne rien payer en impôts et taxes là où ils font leur buziness, changeons d'exemple, ebay, paypal, bon, l'Etat, français est mal barré niveau finance.

[JanoLapin]

élusion fiscale, et pas évasion fiscale.

L'élusion fiscale consiste à recourir à des procédés légaux pour réduire la charge fiscale à son minimum.
L'évasion fiscale consiste à masquer tout ou partie de son activité au contrôle fiscal.

Ca fait une grosse différence.

En même temps, quand tu vois que la France traite d'évasion fiscale le procédé des gens qui préfèrent se domiciler à l'étranger, ce que la législation leur autorise parfaitement, et qu'elle perd ses procès à ce sujet (exit tax, etc..)... on a de plus en plus de mal à faire une vraie différence entre les deux termes....

Les prix de transferts intra-entreprise, c'est le première cause de contrôle fiscale, à peu près partout. On enfonce une porte ouverte là... De toute façon, c'est toujours le même sujet: il faut accepter de payer un peu (choisir le meilleur pays) plutôt que vouloir ne pas payer du tout, là où tout le monde te tombe dessus.

Quand au Luxembourg et la comparaison PayPal, ce n'est aps du tout adapté (on compare des pommes et des bananes). Le Luxembourg c'est surtout la TVA réduite... ce qui s'adresse au B2C, et qui concerne donc beaucoup moins Google qui est censé ne s'adresser qu'à des pros (et qui ne paieront donc pas de TVA).

[Théophraste]

Heuuu !

Quand vous vendez à l'export des produits ou des services, disons un Airbus au Brésil par exemple, vous demandez à l'état Brésilien si vous pouvez payer des impôts au Brésil ?

Je suis le premier à râler contre les abus de google, mais dans ce cas il n'y a rien à dire ; même si les montants en jeu font parfois rêver !

Cordialement, Éric.

Airbus est fournisseur du client Brésil, il paye ses impots en France, pas de tva puisque la vente est au Brésil, par contre peut être taxes douanière à payer au Brésil, vous etes fournisseur d'espaces publicitaires au client google, jusqu'à fin 2009, sauf statut fiscale particulier, vous deviez facturer la tva à google irlande et la reverser à l'Etat (en sarl par exemple). Mainteana,t depuis le 1er janvier 2010, google irlande n'a à payer ni tva, ni impot en France bien que son buziness est bien lieu en France, question, où l'Etat français trouve t-il de l'argent ?

[lafleur2004]

L'autre avantage est de ne pas se soumettre aux lois françaises concernant la publicité (loi Sapin par exemple), et donc de conserver toute l'opacité souhaitée aux programmes Adword et Adsense.

[milkiway]

Si ces pratiques sont réellement légales, le titre "évasion fiscale" est inapproprié (pour ne pas dire racoleur).
cela dit c'est clair que c'est vraiment se foutre de pas mal de monde cette pratique fiscale...
Je pense que les avocats fiscalistes de Google peuvent être largement rétribués

Sauf que ça se fait dans de très nombreuses sociétés, même plus petites, et que, de toutes façons, si c'est légal, il n'y a aucun souci.