Google bientôt soumis au droit français ?

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Deux sénateurs proposent d'appliquer le droit français aux entreprises étrangères en matière de protection des données personnelles.


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Google va faire appel de sa condamnation

(AFP)
Google France a annoncé vendredi 18 décembre son "intention de faire appel" du jugement du tribunal de grande instance de Paris, qui a interdit au moteur de recherche américain de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs.
"Ce qu'on nous a interdit, c'est de poursuivre la numérisation, mais surtout l'affichage référencement de ces ouvrages, et uniquement les ouvrages de La Martinière", a déclaré à l'AFP le responsable juridique de Google France Benjamin du Chaffaut.

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