AE et gestion de site Web : activité libérale ?

MathiasMathias
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AE et gestion de site Web : activité libérale ?

Message le Sam Jan 30, 2016 10:00

Bonjour,

Je souhaite démarrer une activité sous le statut d'auto-entrepreneur.
Il s'agit de gérer et d'animer un site Web.
Je crois comprendre qu'il s'agit d'une activité libérale, si j'en crois la définition de l'URSSAF :
"Les professions libérales regroupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins."
De plus, quand j'entame la procédure de déclaration d'activité sur https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration
Si je choisis "domaine internet", le meilleur choix dans la liste déroulante qui suit me semble être "Animation de communauté virtuelle".
Et dans ce cas, la case pré-cochée sur le formulaire "Déclaration de début d'activité" qui suit, est bien la case "Activités Libérales", ainsi que "Profession libérale rattachée à la CIPAV pour le régime vieillesse". Et donc relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Tout cela semble cohérent, mais je souhaiterais être sûr à 100% de me lancer dans les bonnes démarches.
Mon interrogation réside dans le fait que la rémunération prévue pour mon activité, est une mise à disposition d'espaces publicitaires sur le site Web que je vais gérer. Ces espaces publicitaires seront utilisés par des régies publicitaires (comme Google Adsense), dont le métier est de solliciter et gérer des entreprises qui souhaitent faire de la publicité sur le Web, et de placer ces publicités sur des sites Web pour les diffuser.

Or, certains interprètent ce mode de rémunération comme une "location" d'espace publicitaire, et en concluent que l'activité est une activité de "prestation de services / activité commerciale" et donc relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Pour ma part, dans la mesure ou la prestation principale reste une prestation de services principalement intellectuelle (gestion et animation d'un site Web), je suis à peu près convaincu qu'il s'agit d'une activité libérale relevant des BNC.

J'ai passé beaucoup de temps sur divers sites et forums, et aussi incroyable que cela puisse paraître, une question aussi "basique" (dans le sens où un grand nombre d'AE sont concernés et ont dû se poser cette question), est très loin de faire consensus ! Les avis les plus divers s'expriment... voir par exemple ici : http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic1212.html ou ici : http://forum.webrankinfo.com/creation-auto-entreprise-quelques-questions-t162448.html#p1431253
Et par ailleurs, les différents organismes (CFE, URSSAF, APCE, RSI, centre des impôts, etc.) semblent donner des réponses différentes (et contradictoires !).

Auriez-vous une réponse claire et définitive à cette question ?
Sinon, quel est l'interlocuteur le plus fiable à qui poser la question pour être sûr à 100% ?

D'avance, merci.
Cordialement,
Mathias.


Marie-Aude
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Re: AE et gestion de site Web : activité libérale ?

Message le Sam Jan 30, 2016 11:14

Ce n'est pas que ça ne fait pas consensus, c'est que, selon les cas, la rémunération est différente. Si tu es payé pour animer un ou plusieurs sites webs, et que c'est l'objet de ta facture, tu peux être considéré comme "profession libérale".
Si l'essentiel de ta rémunération provient de la monétisation via la publicité, alors, même si tu animes des sites webs, ceci n'est qu'un moyen pour valoriser ton espace publicitaire.

loubet
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Re: AE et gestion de site Web : activité libérale ?

Message le Sam Jan 30, 2016 20:05

quelqu'un qui installe un apache sur un serveur dédié n'est pas juste un animateur de communauté virtuelle.
le dernière entrée : webmaster me semble plus appropriée.

article 34 du code des impôts :
"Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale. "

article 92 :
"Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus."

google, dans son activité adsense, peut être vu comme un commerçant, il achète de l'espace sur les sites des éditeurs et vend cet espace aux annonceurs. il doit être imposé en tenant compte que ce qu'il encaisse (des annonceurs) n'est pas tout pour lui, comme un vendeur d'un bien physique, qui pour vendre doit d'abord acheter.
tu n'as pas de frais d'achat qui évoluent parallèlement à ton CA, il est donc impossible de tenir compte de frais d'achat car ils n'existent pas, d'où bnc.

ensuite le taux de charges sociales
Article D131-6-1
"Pour les travailleurs indépendants mentionnés aux a et b du 1° de l'article L. 613-1, le taux mentionné au premier alinéa de l'article L. 133-6-8 est fixé à :

a) Pour les travailleurs indépendants concernés par le premier seuil prévu au premier alinéa du 1 de l'article 50-0 du code général des impôts, 13,4 % ;

b) Pour les travailleurs indépendants concernés par le second seuil prévu au premier alinéa du 1 de l'article 50-0 du code général des impôts, 23,1 % ;

c) Pour les travailleurs indépendants concernés par le seuil prévu au 1 de l'article 102 ter du code général des impôts, 23,1 %."
en clair :
commerçant : 13.4
industriel et artisans : 23.1
bnc : 23.1

Article D131-6-2
"Pour les professionnels libéraux affiliés à la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1, le taux mentionné au premier alinéa de l'article L. 133-6-8 est fixé à 23 %.
NOTA : Conformément à l'article 10 II du décret n° 2015-1856 du 30 décembre 2015, pour l'année 2016, par dérogation aux dispositions de l'article D. 131-6-2 dans sa rédaction résultant de l'article 7 du présent décret : le taux de la cotisation est fixé à 22,9 %."
bnc cipav : 22.9

il faut donc déterminer si tu es bnc ou bnc cipav.
le site de l'urssaf fait le choix pour toi selon le choix de l'activité.
au pire, si ton choix est contesté, alors tu dois 0.2% de ton CA en plus, soit 60 euros si 30K de CA annuel + pénalités de retard. et là, tu es ruiné.


Leonick
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Re: AE et gestion de site Web : activité libérale ?

Message le Lun Fév 01, 2016 23:05

loubet a écrit:quelqu'un qui installe un apache sur un serveur dédié n'est pas juste un animateur de communauté virtuelle.
le dernière entrée : webmaster me semble plus appropriée.
de la même manière qu'un commerçant qui va faire des travaux de peinture dans sa boutique avant de l'ouvrir ne doit pas pour autant se déclarer à la chambre des métiers.
moi je dirais BIC, et après, il me semble que pour les abattements des AE, il y a un distinguo entre BIC avec achat / vente de produits et autres BIC. Les autres BIC ayant le même taux que les BNC

sypsyp
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Re: AE et gestion de site Web : activité libérale ?

Message le Lun Fév 01, 2016 23:31

Il y a quelques années j'étais allé voir les impôts à ce sujet. Pour eux la réponse est très claire, c'est du BIC.
Après, de leur aveux même (à l'époque), ils ne cherchent pas trop à savoir ce qui se passe au niveau des AE, ils sont déjà très content que ça fasse de l'argent déclaré.

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Re: AE et gestion de site Web : activité libérale ?

Message le Lun Fév 01, 2016 23:32

imaginons que quelqu'un ai une idée de site web, il demande à MathiasMathias de la réaliser contre rémunération, et pour s'y retrouver, lui demande de mettre de la pub à son nom.
que va faire MathiasMathias ? la même chose que si la pub est à son nom.
l'activité de base est bien de créer et gérer un site web, de faire en sorte qu'il a le plus de trafic possible.

loubet
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Re: AE et gestion de site Web : activité libérale ?

Message le Lun Fév 01, 2016 23:34

sypsyp a écrit:Il y a quelques années j'étais allé voir les impôts à ce sujet. Pour eux la réponse est très claire, c'est du BIC.


cela dépend comment on présente les choses.
si je dis : je vends des espaces publicitaires. suis-je BIC ? oui
je crée et j'édite un site internet. suis-je BIC ? non

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Re: AE et gestion de site Web : activité libérale ?

Message le Mar Fév 02, 2016 0:17

loubet a écrit:
sypsyp a écrit:Il y a quelques années j'étais allé voir les impôts à ce sujet. Pour eux la réponse est très claire, c'est du BIC.


cela dépend comment on présente les choses.
si je dis : je vends des espaces publicitaires. suis-je BIC ? oui
je crée et j'édite un site internet. suis-je BIC ? non


Il ne faut pas prendre les contrôleurs du fisc pour des naif, ils m'ont demandé ce qu'il y a avait écrit sur mes factures, qui était facturé et des précisions ensuite. Mais bien sur, si on déclare 1500 ou 2000 euros par mois ça ne vaut pas le coup pour eux de passer du temps à demander des modifications sachant que dans tous les cas des impots sont payés.

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Re: AE et gestion de site Web : activité libérale ?

Message le Mar Fév 02, 2016 0:29

alors même remarque qu'avant.
quelqu'un te contacte et te demande de créer et gérer un site web pour X euros par mois. tu as une facture où il est marqué création et gestion d'un site web.
ton activité est-elle différente ?

un marchand me contacte pour que je lui crée un site pour X euros.
un marchand me contacte pour que je lui crée un site contre un % des ventes du site.
mon activité est-elle différente ?


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Re: AE et gestion de site Web : activité libérale ?

Message le Mar Fév 02, 2016 0:56

loubet a écrit:un marchand me contacte pour que je lui crée un site pour X euros.
un marchand me contacte pour que je lui crée un site contre un % des ventes du site.
mon activité est-elle différente ?
je crée un site selon un cahier des charges d'un client, ce sont des BNC. Si ensuite, en utilisant la même base, je revend le même type de site, ça devient des BIC

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Re: AE et gestion de site Web : activité libérale ?

Message le Mar Fév 02, 2016 1:05

loubet a écrit:alors même remarque qu'avant.
quelqu'un te contacte et te demande de créer et gérer un site web pour X euros par mois. tu as une facture où il est marqué création et gestion d'un site web.
ton activité est-elle différente ?

un marchand me contacte pour que je lui crée un site pour X euros.
un marchand me contacte pour que je lui crée un site contre un % des ventes du site.
mon activité est-elle différente ?


Tu sais, on peux discuter pendant tes heures, j'ai livré mon expérience, maintenant chacun en fait bien ce qu'il veut.

Ceci étant, pour te répondre si ta facture dit création et gestion d'un site web pour un prix fixé, c'est du BNC.
Le dernier cas est facile également, tu serais sans doute assimilé commissionaire ou courtier si tu gères le site fait pour le tiers, et donc de facto en BIC. Si le site reste à toi et que tu as un % des ventes, c'est une location de fonds de commerce, c'est également des BIC.


Marie-Aude
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Re: AE et gestion de site Web : activité libérale ?

Message le Mar Fév 02, 2016 13:49

loubet a écrit:imaginons que quelqu'un ai une idée de site web, il demande à MathiasMathias de la réaliser contre rémunération, et pour s'y retrouver, lui demande de mettre de la pub à son nom.
que va faire MathiasMathias ? la même chose que si la pub est à son nom.
l'activité de base est bien de créer et gérer un site web, de faire en sorte qu'il a le plus de trafic possible.


En fait ton exemple est celui d'une création de site web avec une rémunération en nature. Mais l'activité est bien différente, puisque MathiasMathias est fondamentalement un développeur, qui accepte une rémunération de son activité de développement sous une autre forme qu'un paiement de facture.

L'objet premier est le développement.

Par contre, le webmaster qui créé un site et le référence pour le monétiser a pour objet premier la monétisation.

MathiasMathias continuera son activité s'il est payé en euro directement et pas via la pub. Le webmaster qui ne peut pas monétiser son site arrête.

La notion de revenus accessoire ou principal est très importante.

MathiasMathias
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Re: AE et gestion de site Web : activité libérale ?

Message le Ven Avr 01, 2016 22:31

Bonsoir,

Et merci pour vos réponse (avec un peu de retard, woah à peine 2 mois !).

J'ai bien la même compréhension du problème que loubet.
Je pense que je suis libéral BNC RSI.

Mais après avoir tourné le problème dans tous les sens, j'ai fini par me ranger à l'avis de mon centre des impôts, à qui j'ai expliqué tout cela bien en détails (vous avez bien pigé que mon activité ne consiste pas à acheter et échanger de la pub, ou à réfléchir toute la journée au meilleur emplacement pour mettre de la pub, mais plutôt de développer un site et l'animer pour y générer du trafic, in fine monétisé par de la pub (régies, adsense).
Je leur ai également précisé les intitulés des factures de régies ou d'adsense ("Commissions pour "tel site Web marchand", "Diffusion de publicité en tant qu'affilié pour les annonceurs de ce réseau").
Réponse : En fait, il est surtout question de distinguer l'origine de vos revenus. La location de votre espace internet pour des régies publicitaires est considérée comme une activité commerciale (législation propre au domaine internet).
(...)
L'activité commerciale est bien confirmée.
Activité = "commercialisation d'espaces publicitaires sur des sites internet".

J'ai donc exploré les formulaires de https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration et https://www.guichet-entreprises.fr/ (le 2nd me semblant plus récent, j'ai opté pour le second), afin de choisir l'activité la plus pertinente qui me classe en BIC, j'ai finalement opté pour :
Activité principale : Agence d'exploitation de tous sites web
Activité secondaire : Commercialisation d'espaces publicitaires sur des sites internet

Voilà voilà.
Je reviendrais ici pour informer si ce choix me pose des problèmes dans le futur...


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