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Oui il n'y a aucun problème. Par contre, le gérant reste soumis à l'impot sur le revenu français pour la partie de ses revenus qui sont de source française (la SARL notamment).
Je pensais que pour payer des impôts en France, il fallait y résider un minimum ? Dans le cadre de ma question, le gérant vit toute l'année à l'étranger, pour plusieurs années.
"Si votre "domicile fiscal" reste en France, vous êtes passible de l'impôt en France sur l'ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à l'étranger. Vous devez alors déposer votre déclaration de revenus auprès du service des impôts dont dépend votre résidence principale.
Sous réserve des Conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères :
votre foyer (conjoint ou partenaire d'un PACS et enfants) reste en France, même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l'année. A défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ;
ou
vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;
ou
vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s'agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
Par ailleurs, vous avez obligation de faire connaître les références des comptes bancaires (utilisés ou clos) ouverts à l'étranger (imprimé N° 3916, disponible en ligne ou sur papier libre, à joindre à votre déclaration des revenus N° 2042).
Si votre "domicile fiscal" se situe hors de France, en vertu d'une convention fiscale, vous n'êtes imposable en France que si vous avez des revenus de source française.
Dans certains cas vous pouvez être imposés en France si vous disposez directement ou indirectement d'une ou plusieurs habitations dans notre pays."
en clair cela dépend si le pays de résidence du gérant dispose d'une convention fiscale avec la France, ou pas.
Par ailleurs certains imôts restent exigibles en France, d'autres dépendront du premier critères... vaut mieux te rapprocher de tone xpert-comptable pour affiner.
La question peut paraître bête, mais... Pourquoi créer la société en France si tu es à l'étranger? Ne serait-il pas plus logique de créer la société dans ton pays de résidence?
Sinon, de façon plus générale, même si tu es résident à l'étranger, tu es tenu de faire une déclaration de revenus en France (auprès du service des non-résidents) pour tous tes revenus de source française, qui seront évidemment imposables.
Il se pose ensuite la question (non triviale) des charges sociales.
laquelle question non triviale se règle aussi par la question de la rméunération du gérant.... réponse facilitée par l'existence de filailes ou de companies mères à l'étranger: salary split, etc..
