gérance et site web

WRInaute discret
Bonjour,

je vois pas mal de tergiversation entre les statuts SARL, AE, des mix etc. Après un coups de fil à l'URSSAF reverser de l'argent de sa boîte à un gérant, même si on truche des statuts AGESSA ou AE au milieu, revient à un versement de salaire.
Par contre, on est arrivé à un point qu'une mise à disposition de la propriété intellectuelle, comme pour un brevet, envers son SARL par exemple pouvait donner simplement lieu à un versement d'une redevance BNC au propriétaire et un gérant peut mettre à disposition de sa boîte un brevet. Il semble qu'en fonction des NDD et des mentions et des hebergements, on puisse assimilé un site à un brevet. Donc cela passerais vue qu'il y a un contrat, par un BNC
Qu'en pensez vous?
 
WRInaute occasionnel
que tu vas avoir beaucoup de mal à avoir une reponse à mon avis, ta question n'est pas claire du tout.
SARL= plus d'un propriétaire.
AE: ben t'es seul.
Et ils font quoi les autres si toi tu es AE ?
 
WRInaute discret
Désolé, je me réfère à un topic précédent entre autres. Mais souvent les choses ne sont pas claires en société et avec des biens virtuels.
 
WRInaute accro
Si les choses sont claires. Un bien virtuel, ça s'appelle une immobilisation incorporelle, ça s'évalue, ça se vend ou ça se créée ou ça se met dans les apports.

Par ailleurs, il y a de nombreux points à prendre en compte, et notamment un essentiel, qui est de savoir si la SARL en question est la seule cliente de son "gérant", ou pas. Si le "gérant" est fournisseur via une autre société ou pas. Bref la requalification en contrat de travail se base sur des critères objectifs, et je ne pense pas que ça puisse se régler en un coup de fil à l'URSSAF.

Enfin par rapport au précédent post auquel tu fais allusion, tu as oublié un mot très important "versement à un ancien gérant". Ce gérant est il remplacé, etc....
 
WRInaute discret
Comment dire, on va scénariser. Tu as une boîte qui fait par exemple de l'impression sur Tee shirt. Tu as un site perso qui rapporte, allez 5OOO euros annuel de régies sur 20 clients et du click. Tu veux que la régie soit gérer officiellement par la boîte qui a l'objet ad hoc, sans te prendre les pieds dans un commissaire aux comptes, une augmentation de capital, ni le filer pour 1 euro symbolique. Voilà c'est simple. Je pense que pondre un contrat type brevet et reversement au proprio et gérant d'un loyer de ...80% des recettes pubs est ce qui a de plus simple. Moins risqué qu'un doublon d'activité type AE , Agessa, etc...
L'URSSAF sur ce point te dira de prendre conseil, les conseils ne sont pas les contrôleurs de l'URSSAF, bref personne n'a la soluce réelle. :roll:
 
Discussions similaires
Haut