Un géant souhaite me racheter mon .fr .. 500 euros ???

[Serious]

Oublions l'affaire milka ou les juge(uses) ont rendu un jugement mais pas la justice.

en fait dans les doutes/flou juridique, la preuve de bonne foi est primordiale

Bonne foi qui etait bien la.

l'usurpation de la charte graphique

http://web.archive.org/web/200208092331 ... .milka.fr/

ainsi que le montant farfelu demandé pour une eventuelle cession

Quel etait ce montant?

[DadouDuck]

Un résumé de l'affaire : http://www.maitre-eolas.fr/2005/06/28/1 ... re-milkafr

ou il est bien expliqué qu'il s'agit d'une décision conforme au droit des marques.

Cette affaire aurait pus être réglé à l'amiable : Kraft Foods avant de se lancer dans les procédures juridiques avait proposé de prendre en charges les frais de transfert, ainsi que les frais de dépôt de milkacouture.fr

[kjame]

Je pense que l'on dévie un peut du sujet initial.

[ManiaGames]

Entre gagner 500€ (ce qui est pas grand chose, on est d'accord) et risquer de perdre en justice, et d'avoir des frais à rembourser à la dite société, je préfère prendre le peu qu'ils me proposent ...

J'ai la conviction que si tu demande au dela de 1000-1500€, ils laisseront tomber l'arrangement à l'amiable, et là ça serra pour ta pomme.
On verra bien, j'espère me tromper

[xTrade]

Mouai, d'après ce que je viens de voir, l'affaire milka est bien différente :

-marque déposée en France
-marque "notoire"
-l'histoire des couleurs

Trois éléments clés dans la décision des juges.
Elements qu'on ne retrouve aucunement dans le message initial.

[DadouDuck]

A quoi bon s'entêter sur un domaine quasiment pas exploité, il en proposent 500$ c'est tout bénef pour toi

[setubal]

Si j'ai des nouvelles, je vous tiendrais courant.... bonnes ou mauvaises d'ailleurs...

[tofm2]

Si j'ai des nouvelles, je vous tiendrais courant.... bonnes ou mauvaises d'ailleurs...

merci, quoi qu'il en soit ce cas est intéressant

[Jeviensderio]

Merci à Dadouduck pour le lien qui apporte beaucoup de précisions juridiques.
+1

[JulienCoquet]

en gros c soit tu vends, soit tu y laisses ta chemise

ps : quand o nachète un fr, on se renseigne avant de l'existence ou pas du .com

Oui mais si la marque n'est pas déposée en France?

il me semblait que dans des temps reculés, l'AFNIC forçait les marques à suivre le modèle .tm.fr

?

[tryan]

La question peut parraitre bete mais pourquoi lors de l'enregistrement d'un nom de domaine il n'y a rien concernant les marques déposées ou un blocage de l'enregistrement stipulant qu'il est interdit d'enregistrer telle ou telle domaine ?
Beaucoup (je pense) se font berné (dont moi) lors d'un achat. L'un de mes premiers etait "indexannu.com" via 1&1 ... et rien ne m'a été signalé à ce moment là concernant la marque Illiad...

[kjame]

Peut-être tout simplement parce que certains le savent évidemment, qu'ils pratiquent du cybersquatting, car cela fait partie de leur revenus...

[DadouDuck]

La recherche d'antériorité de de disponibilité des marques est payante, alors intégrer cela dans le test pour enregistrer un domaine

[tryan]

Peut-être tout simplement parce que certains le savent évidemment, qu'ils pratiquent du cybersquatting, car cela fait partie de leur revenus...

Sa marche dans le sens inverse aussi ... la preuve, je paye pour un ndd que je ne peut meme pas utilisé!

[greatpatton]

(et c'est toujours désagréable les procédures pénales).

Il faut se calmer les gars, le droit des marques cela ne se fait pas au pénal...

Il ne reste plus qu'a regarder si la marque en question est déposée en France ou non, et voir, si elle est déposée si cela a été fait avant ou après la prise du ndd. Si ce n'est pas le cas, et bien tu auras l'antériorité pour la France et je vois mal comment une décision pourrait te prendre le domaine.