Un géant souhaite me racheter mon .fr .. 500 euros ???

[finstreet]

Non pas tout le monde. Je suis en France, j'achète un .fr, j'ai le droit non ?

Essaye d'acheter sony.fr sous prétexte que tu trouves le nom joli... les cas de jurisprudence prouve que c toujours le .com qui gagne si il est antérieur... après si tu es conscient des risques pas de soucis... mais faut pas se plaindre

[fra_arf]

D'ailleurs, si il y a une entreprise avec un nom fsdfdfgcxv et que le nom de domaine est libre, aucun .com .fr .org, enfin aucun extension de prise.

On a le droit de l'acheter sans se faire de soucis ?
et de plus si le but est de mettre quelques choses complétement different de l'entreprise?

C'est pas très explicite mais bientôt, on pourra même plus acheter de ndd sans faire super attention...

Donc en gros tu montes un site pdt quelques années et un mec qui a monté son entreprise 1mois avant mais qui se fiche du net arrive et chop ton ndd alors que tu t'ai fait un nom, une réferencement bien ancré ?

C'est bien ça ?

[kjame]

D'ailleurs, si il y a une entreprise avec un nom fsdfdfgcxv et que le nom de domaine est libre, aucun .com .fr .org, enfin aucun extension de prise.

On a le droit de l'acheter sans se faire de soucis ?
et de plus si le but est de mettre quelques choses complétement different de l'entreprise?

C'est pas très explicite mais bientôt, on pourra même plus acheter de ndd sans faire super attention...

Donc en gros tu montes un site pdt quelques années et un mec qui a monté son entreprise 1mois avant mais qui se fiche du net arrive et chop ton ndd alors que tu t'ai fait un nom, une réferencement bien ancré ?

C'est bien ça ?

Non, l'antériorité l'emporte puisque tu as eu ton ndd avant la création de la société... il ne faut pas tout mélanger.

[finstreet]

ben disons que le dépot de marque, le nom de la société, le dépot du .com démontrent l'antériorité... si t'as rien de tout ca... et que des sociétés, des marques ou des .com existent... ben t'as toutes les chances de perdre

[Serious]

Laisse tomber les conseils de WRI, tu gardes le domaine bien au chaud. S'il te demande encore une fois, tu dis $15000 et tu attends.
Ce qui compte, c'est de leur donner un prix fixe et definitif. Et evite le p***o et la pub pour le vendre. Si tu veux vraiment tester le marche, inscris le chez Sedo en prix a negocier.

[setubal]

Ok,

Super quand même pour vos infos, même si je me suis rendu compte que la plupart des webmasters ici ne sont pas tout à fait d'accord sur certains points de législation entre eux. Ce qui est tout à fait normal à mon sens. Comme quoi, c'est encore très flou ce que peuvent ou pas faire les webmasters sur la toile. On est, pour la plupart, LOINNN de tout connaitre en détails. Il nous faut la rubrique dans ce forum intitulé : "Un avocat Gratos vous conseil, Vous les webmasters..." je me demande comment ils se rémunéreront... hum je leur fait confiance.....

Sinon,
Tu m'a fait marré serious avec tes 15000. Moi à la base je ne souhaitais pas le vendre, je voulais juste tester si des gens me contacteraient grâce aux liens que j'ai mis dans le header de ma page. Mais, comme il est ridiculement référencé, je ne m'attend pas à ce qu'il y ai foule..

Et ce n'est pas ce lien qui a décidé l'autre vice président à me faire une proposition de rachat comme le disais dans les topics précédents un posteur.

Car, ce lien (proposant le rachat du domaine..) je l'ai inséré après la conversation par mail avec cette personne. Car il m'avait mis la puce à l'oreille en m'offrant 500 dollars !! Je m'étais dis, puré, alors ça se passe comme ça sur le net !! par mail direct !!! truc en douce quoi ....


Par contre, pour sedo, j'en tenté tout à lheure, impossible d'inscrire le domaine !

Le site m'indique que ce n'est pas possible, qu'il est déjà enregistré un truc ds le genre.. que le nom domaine n'est pas accepté... bref, j'ai pourtant pas oublié de leur indiqué que c'était bien un .fr......


Allé, je vais peut etre suivre ton conseil mine de rien Serious... me taire, et le garder bien au chaud... on sait jamais...

@ ++ les d'jeunes !

[Marie-Aude]

(...)Ce qui est tout à fait normal à mon sens. Comme quoi, c'est encore très flou ce que peuvent ou pas faire les webmasters sur la toile. On est, pour la plupart, LOINNN de tout connaitre en détails.

Mais non c'est toi qui ne comprends pas bien.

Alors on réexplique simplement : il y a un truc très simple, qui s'appelle une marque. Une marque c'est le "nom" d'une entreprise, sa façon de se faire connaître des clietns. Elle peut être déposée, c'est recommandé parce que c'est plus facile, mais ce n'est pas une obligation : la chose essentielle, c'est de l'exploiter en premier.

Quand il y a litige, on regarde tous les indices qui tendent à prouver qui a l'antériorité de l'exploitation de la marque, et dans ce cas, un nom de domaine en .com a fait partie des indices.

Bon maintenant tu as un nom de domaine en .fr qui correspond à une marque existante en .com
La boite qui possédait cette marque n'avait jamais regardé si autre chose existait. ils sont rachetés par AOL. AOL est plus sérieux, plus organisés, ils gèrent ça régulièrement, ils font le ménage.

Ils te proposent de racheter le ndd, parce que globalement c'est plus simple pour tout le monde, ça prend moins de temps et moins d'argent que de faire une procédure.
Tu veux, tant mieux.
Tu veux un peu plus que ce qu'ils proposent, ça va toujours, ils sont payer.
Tu veux trop - et en plus tu divulgues des infos qui auraient du rester confidentielles sur le net - ça ne va plus. Parce que trop cher, parce que précédent. Là aol a deux options : soit ils ont besoin de ce ndd, et ils savent qu'ils peuvent l'obtenir (cf les antériorités, etc...) ils envoient le bulldozer juridique et tout ce que tu pourras crier partout n'y changera rien. (cf affaire Milka).
Soit ils n'ont pas envie d'utiliser le ndd pour eux, mais veulent juste t'empêcher de l'utiliser. Encore plus simple, ils te font une mise en demeure de cesser de l'exploiter.

Tu as le droit d'acheter un ndd. Mais tu n'as pas toujours le droit de l'utiliser. C'est ce qui risque d'être le cas ici.

[rog]

un peu tiré par les cheveux, faut pas confondre tribunal e penal, ce n'est pas la même chose

le site est americain et a un ndd en .com

ton site est en .fr et est en français, ils ne sont en rien concurrents

et à moins qu'ils aient déposé la marque à l'inpi, je ne vois vraiment pas comment ils pourraient te le piquer

rog

[finstreet]

bah il suffit de déposer une marque sur le chocolat pour interdire une coiffeuse

http://www.juritel.com/Ldj_html-1093.html

Alors l'activité différente... hum hum... y'a meme plus besoin de déposer la marque dans toutes les classes

[xTrade]

Il y a tout de même une différence huitbal : milka était une marque déposée en France.

[DadouDuck]

C'était pas une coiffeuse mais une couturière.

Pour l'affaire milka, la charmante dame utilisait en plus pour sa charte graphique la même la couleur “mauve”, que la marque, c'est surtout à cause de cela qu'elle a été amené à céder son NDD (même nom, même gamme de couleur => confusion possible).

Par acte d’huissier de justice en date du 23 juillet 2003. la société KRAFT FOODS a assigné Madame Milka B. devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.
Elle exposait avoir découvert en 2002 que Madame Milka B., inscrite au registre des métiers pour une activité de couturière sous le nom de “Milka couture” à Bourg les Valence (Drôme), a enregistré le nom de domaine internet <milka.fr> conduisant à un site Internet présentant son activité sur un fond mauve. Elle indiquait avoir vainement demandé à celle-ci de faire cesser les atteintes portées aux marques précitées.

Il est fort à parié qu'elle aurait obtenu gain de cause si il n'avait pas été possible de démontré qu'elle cherchait à profiter de la notoriété de la marque.

Quand à essayer de vendre le NDD sur d'autre service pour voir si on ne peut en obtenir plus est illogique : il est fort à parier que le seul intéressé soit le propriétaire du .com

Se faire offrir 500$ pour un NDD pas ou peu exploité, est plutôt une aubaine, chercher à en tirer plus c'est plus avoir le risque de ne plus intéresser l'acheteur potentiel, et de perdre cette belle offre. Au final, l'acheteur peut tenter de lancer une procédure dont l'issue est incertaine pour les deux parties (et c'est toujours désagréable les procédures pénales).

Alors pourquoi risquer de générer des soucis alors que tu peux empocher directement 500$ sans rien faire (tu peux après racheter un autre NDD pour ton petit site

[Jeviensderio]

Précisons quand à l'affaire Milka qu'elle avait demandé une très grosse somme à la société pour leur céder le domaine. Si elle s'était montré plus raisonnable, un accord aurait surement été trouvé (voir aussi Accoona).

[finstreet]

Il y a tout de même une différence huitbal : milka était une marque déposée en France.

comme une marque de chocolat ! y'en a énormément de marques qui se cotoient tous les jours ... c d'ailleurs le but des classes... si il suffit de s'inscrire à une classe pour protéger toutes ses classes

Et pis franchement croire qu'une couturière va faire de l'ombre à Milka

[rog]

mouai

en fait dans les doutes/flou juridique, la preuve de bonne foi est primordiale

l'usurpation de la charte graphique ainsi que le montant farfelu demandé pour une eventuelle cession ont privé milka de cette bonne foi

rog

[finstreet]

l'idéal est d'avoir un ndd qu'une gross marque veut acheter... like vizzavi