FUZZ s'est fait fermer ?
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mais d'après ce que j'ai compris, c'est une vieille rumeur qui a été reprise. Et dans ce cas, il y a un délais de prescription de 3 mois à compter de la publication de l'article incriminé. Reste à voir si le non lieu pourrait être obtenu de ce fait, vu que la publication initiale était effectuée sur un autre site. Cela ne résoudrait donc rien sur le fond, pour lequel il faudra, évidemment, légiférerSzarah a écrit:D'accord avec toi, Leonick, mais la jurisprudence informelle des référés, ça compte aussi ... sans être noté dans les attendus.
C'est clair que s'il y a moyen de dribbler le fond, ce sera fait. Et le résultat sera alors mesuré en termes de buzz pour les deux parties.
Edit : les trois mois comptent à dater du jour de publication du lien commenté, pas sur la date de publication de l'article-cible (qui pourrait aussi bien ne plus exister). C'est du lien commenté qu'il s'agit.
Edit : les trois mois comptent à dater du jour de publication du lien commenté, pas sur la date de publication de l'article-cible (qui pourrait aussi bien ne plus exister). C'est du lien commenté qu'il s'agit.
Dernière édition par Szarah le Mer Mar 19, 2008 11:54, édité 1 fois.
Szarah a écrit:D'accord avec toi, Leonick, mais la jurisprudence informelle des référés, ça compte aussi ... sans être noté dans les attendus.
Plus précisémment, un référé peut etre exécutoire. Par exemple, le référé peut demander de retiere le contenu litigieux tout de suite, même si plus tard le fond est jugé et conclue que le contenu n'était pas litigieux.
Vap a écrit:Szarah a écrit:D'accord avec toi, Leonick, mais la jurisprudence informelle des référés, ça compte aussi ... sans être noté dans les attendus.
Plus précisémment, un référé peut etre exécutoire. Par exemple, le référé peut demander de retiere le contenu litigieux tout de suite, même si plus tard le fond est jugé et conclue que le contenu n'était pas litigieux.
Ce que je voulais dire, c'est que les juges peuvent considérer que des résultats de référés non contestés, donc non suivis d'un jugement sur le fond, ont constitué une bonne justice ... et en tenir compte sans que ce soit écrit. Justice coutumière, quoi.
Etant donné que Fuzz est fermé depuis la réception de la convocation de référé...Vap a écrit:Szarah a écrit:D'accord avec toi, Leonick, mais la jurisprudence informelle des référés, ça compte aussi ... sans être noté dans les attendus.
Plus précisémment, un référé peut etre exécutoire. Par exemple, le référé peut demander de retiere le contenu litigieux tout de suite, même si plus tard le fond est jugé et conclue que le contenu n'était pas litigieux.
oui, mais les attendus n'arrivent qu'une semaine plus tard en général.Szarah a écrit:Zavez vu l'heure ? C'était ce matin, le référé. Je sais bien que c'est un buzz et qu'il faut savoir se faire attendre mais bon ... je m'impatiente
Des nouvelles quelqie part ?
Ça prend des tournures sérieux... Vive les charognards:
http://www.matthieufouchard.com/actuali ... -tribunal/
http://www.matthieufouchard.com/actuali ... -tribunal/
Manga59 a écrit:Ça prend des tournures sérieux... Vive les charognards:
http://www.matthieufouchard.com/actuali ... -tribunal/
euh ct déjà le cas avant ... Gala a ce mot clé depuis un moment dans ses campagnes
ben oui, le référé, c'est pour faire cesser le préjudice, en attente du jugement. Fuzz n'étant plus en ligne, il faudra qu'il puisse démontrer qu'il y a eu préjudice et qu'il a tenté d'y mettre fin avant l'assignation en référé.Szarah a écrit:Ah bin zutre, jugement à 8 jours comme le suggérait Leonick
De toutes façons, je ne pense pas qu'il obtienne, même s'il avait gain de cause au niveau référé, la somme qu'il demande, vu que l'objet du litige a été retiré bien avant la date du référé.
Après, il faudrait qu'il intente un procès et ça devient autre chose, car cela pourrait se retourner contre lui pour procédure abusive. Quoique, même pour le référé, si l'avocat d'Eric y arrive.
Un petit billet très intéressant sur les responsabilités des bloggeurs http://maitre-eolas.fr/2008/03/24/905-b ... e-reloaded
Voici a écrit:Olivier Martinez souhaite-t-il s'imposer en nettoyeur du net et effacer toute trace relative à son histoire ? Ou veut-il se faire un peu d'argent de poche au moment où sa carrière se résume à une pub pour une eau de toilette ?
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