Un futur statut « d'auto-entrepreneur » Ebay?
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sauf que l'entreprise qui va faire effectuer son site au black ne pourra pas faire passer le coût dans ses frais.Newtic a écrit:Google n'a certainement rien a faire de la situation fiscale de ses clients dans la mesure où ils leur amènent du chiffre d'affaires ...
Mais il n'y a pas que AdSense. La concurrence est aussi sur les créateurs de site web.
Si Google est "obligé" de faire cette verif alors il le fera. Encore faut-il savoir si l´administration fiscale francais y voit une urgence et une nécessité de le demander. Je pense que le volume du manque à gagner n´est pas encore connu des niveaux de décision.... ! Différentes plate-forme demande déja les numeros de registre du commerce pour accepter des demandes d´inscription. Ce n´est pas un hasard....
Cela revient a dire "accepter une facture" d´une personne qui n´est pas autorisé à en produire une....donc a se mettre soi même en défaut vis a vis du fisc.
tant que le fisc francais ne pigera rien à internet, ca ira mais on peux imaginer qu´un jour cela leur mette la puce à l´oreille !
Cela revient a dire "accepter une facture" d´une personne qui n´est pas autorisé à en produire une....donc a se mettre soi même en défaut vis a vis du fisc.
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