Fonctionnaire et portage salarial

[biddybulle]

il ne faut pas être trop naif non plus

[Djoudje]

Je suis allé au Salon de la micro entreprise aujourd'hui. Devinez qui se trouvait en face de l'entrée: l'administration fiscale. Je leur expose donc le problème des revenus publicitaires sur sites perso pour un particulier. Ils m'avouent bien honnètement que le sujet est très flou (au passage, ils ont été très sympathiques et très ouvert à la discussion), qu'il faut déclarer ces revenus sur sa feuille d'impot (BNC), et introduisent une notion de professionnel/non professionnel qui se situerait à la moitié des revenus "normaux" du particulier concerné.
Grosso modo, si vous déclarez un salaire de 10000€/an:
- revenus publicitaires < 5000€, on déclare ce revenu, mais pas besoin de s'immatriculer,
- revenus publicitaires > 5000€, il faudrait penser à s'immatriculer.
Je leur explique que ces revenus peuvent atteindre des sommes importantes, et que donc, le passage professionnel/non professionnel devrait plutôt s'apprécier sur un montant que sur un pourcentage. Mais non, le passage en professionnel dépend du pourcentage de ces revenus par rapport au revenu habituel.
Je suis très sceptique sur ce dernier point. J'ai un RDV bientôt avec un cabinet d'expert comptable et je compte bien leur demander leur position.

[Leonick]

Si tu viens sur des fora comme WRI, que tu lis les fils de discussion de google à propos de adsense, que tu fais des tests sur telle ou telle position de pub, et surtout, que tu crées des critères sur la console adsense, tout ça c'est pour optimiser tes gains, c'est donc une activité professionnelle.

[Djoudje]

Pas tout à fait d'accord: si tu fais tout ce que tu dis pour récolter le dollar quotidien, on ne peut pas qualifier ça de professionnel.
Pour reprendre ton avatar, imaginons un coureur à pied (déja salarié par ailleurs) qui consulte les forums de course à pied, essaye différentes chaussures, teste certaines barres énergétiques, tout ça pour optimiser ses temps de course et arrive à gagner une petite course de temps à autre, peut-on le qualifier de professionnel? Et si ce coureur se met vraiment à gagner des courses avec des prix importants, doit-il passer professionnel? (je ne connais pas le monde de la course, donc ce n'est qu'un petit comparatif )

[xTrade]

Si tu viens sur des fora comme WRI, que tu lis les fils de discussion de google à propos de adsense, que tu fais des tests sur telle ou telle position de pub, et surtout, que tu crées des critères sur la console adsense, tout ça c'est pour optimiser tes gains, c'est donc une activité professionnelle.

Je ne suis pas d'accord avec ta définition d'activité professionnelle.
En bourse, il y a la même discussion qui revient éternellement : si je gagne beaucoup, puis-je continuer à déclarer mes plus-values à taux réduit ou bien peut-on être considéré comme professionnel (en gros) ?
Comme dans le cas qui nous intéressze ici, il n'y a aucune réponse claire, mais ce qui est certain, c'est que les critères du fisc sont nombreux et ne se limitent pas uniquement à la lecture de forums, l'apprentissage, l'utilisation d'outils professionnels...

En revanche, un des critères qui revient fréquemment est la part des gains par rapport aux autres revenus, comme ce que rapporte Djoudje de son entrevue.

Dans certains cas, les somme en jeu sont bien plus élevée que deux ou trois cents euros d'adsense par mois.

[Leonick]

En revanche, un des critères qui revient fréquemment est la part des gains par rapport aux autres revenus, comme ce que rapporte Djoudje de son entrevue.

ce qu'il rapporte, c'est le sentiment, d'une personne de l'administration fiscale et non pas la réponse de l'administration fiscale en général.
Prendre une base de 50% des revenues de référence est une vue de l'esprit, car si tu gagnes 40 K€ / an, cela reviendrait à exonérer de charges sociales 20 K€ / an de revenus, ce qui est plus que ce que gagnent 50% des français.
Et pourquoi si on prend 3 webmasters qui gagnent 20 K€/an avec les régies pubs, celui dont c'est activité principale va payer plein pôt des charges dessus, le 2° qui gagne 15 K€/an en salarié va aussi payer des charges et le 3° qui gagne 45 K€/an en salarié ne va pas payer de charges
Il y aurait une certaine dose d'iniquité là dedans.
Quand on perçoit des revenus de l'affichage de panneaux publicitaires dans son jardin, on signe un contrat et on ne s'occupe plus de rien : la société installe le panneau, en tenant compte de la visibilité au public, met à jour les affichages, sans aucune intervention de notre part.
Ce qui n'est pas le cas des régies pubs, surtout avec les parrainages, où on peut choisir les annonces paraissant sur notre site.
Après, à chacun de faire comme il l'entend, mais cela risque d'être difficile de faire croire, en cas de contrôle, que ce n'est pas une activité professionnelle.

[Djoudje]

Après, à chacun de faire comme il l'entend, mais cela risque d'être difficile de faire croire, en cas de contrôle, que ce n'est pas une activité professionnelle.

Exactement.
En passant professionnel, on s'affranchit de ce problème. Le tout est de savoir la frontière à partir de laquelle il faut le faire.
Quant au pourcentage par rapport à ses revenus, c'est plutôt inégal et contraire aux principes français: Moins tu gagnes de salaire, moins tu as le droit de recevoir des revenus publicitaires. C'est introduire une notion d'inégalité entre citoyens.

La seule chose sure: c'est le plus grand flou juridique et fiscal!
Ceux qui sont passés professionnels soutiennent qu'il faut passer par ce statut et les "amateurs" trouveront toujours des arguments pour les contrer.