Fiscalité :vente d'un site Web (NDD+contenu) d'un particuler

[LEON05]

Bonjour,

Un particulier veut vendre un site Web : NDD + systeme à une association loi 1901.
info :
- Objet : NDD + contenu
- Vendeur : Particulier
- Acheteur : Association loi 1901
- NDD déposé en tant que marque à l'INPI
- Valeur prévue inférieur à 10 000 euro.

Comment dois se proceder la vente ?
c'est 10 000 euro sans taxes pour l'association ?
Le particulier, vendeur, doit-il declarer dans ses impots quelques choses ?

Merci de vos informations.

[bproductiv]

pfff la colle

[extremenet]

Oui tu dois déclarer au impot car c'est de la vente. (dite exeptionel)
Mais tu ne vend pas avec de la tva car tu es un particulier.

J'ai vendu des noms de domaine que j'ai du déclaré car la société qui les achéte (ou pour l'association pour toi) déclare cette sortie d'argent de leur compte.
Bref les impots peuvent faire un suivi et te réclamer cette déclaration.

En gros, c'est comme ci il te versé un salaire.

@+

[jojose]

Et la facture elle devient quoi?

[extremenet]

tu fais une facture mais sans la tva

[jojose]

Facture quand on est particulier? J'ai du loupé un épisode moi.

[extremenet]

Voici un extrait trouvez sur un site

http://www.bnpparibas.net/banque/portail/entrepros/Fiche?type=fiche&identifiant=PRO_Etablir_des_factures_20060321111919


Les factures émises pour les particuliers


Quand le client est un particulier, les obligations en matière de facturation sont plus limitées.
Pour les ventes de biens, la délivrance d'une facture est obligatoire :
quand le client en fait la demande ;
pour les ventes à distance ;
pour les ventes intracommunautaires exonérées de TVA.

Pour les prestations de service réalisées pour des particuliers, les professionnels doivent établir " une note " en double exemplaire comportant les mentions suivantes :
la date de la rédaction de la note ;
le nom de l'entreprise, son adresse, son numéro unique d'identification, la mention RCS suivie du nom de la ville où elle a été immatriculée et, le cas échéant, sa forme sociétaire (SARL, SA…), sa qualité de locataire-gérant ou de gérant-mandataire, son éventuel état de liquidation, et, si elle est bénéficiaire d'un CAPE, la dénomination sociale de la personne morale responsable de l'appui, le lieu de son siège social, ainsi que son numéro unique d'identification.
le nom du client, sauf opposition de celui-ci ;
la date et le lieu d'accomplissement de la prestation ;
le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation réalisée ;
la somme totale à payer (HT et TTC).

[pouloupoupo]

Sauf que la on parle d"un particulier qui vends!?

y a un post quelquepart, pour facturer il faut être déclarer

[jojose]

J'ai toujours entendu que pour pouvoir facturer, il fallait avoir une structure pro.

Ton exemple :
"Les factures émises POUR les particuliers"

[extremenet]

oups désolé , oui je pensé que la personne etait déclaré.

néanmoins il faut déclarer au impots et surtout faire un contrat de cession ou apparaitrat les clause de nom concurrence, le montant de la vente, ...
à faire signer par les deux partie. (pour que l'association est une preuve d'ou est passé leur argent)

[polweb]

+1 pour établir une facture il faut être en société.

[prof-particulier]

qu'en est il de la déclaration aux impôts ?

[MagicYoyo]

Et si tu demandais au impôts ?

[econo-ecolo]

Est-ce que quelqu'un a demandé aux impôts depuis ? Car je suis intéressé par la réponse.
Merci.

[bproductiv]

whoaaa 5 ans !! Ca c'est du déterrage. Moi je pense (et j'en suis quasiment sûr) qu'une facture ne peut être émise que par une entreprise, car dans les mentions obligatoires il y a notamment le siret et l'assujettissement à la tva.