Fiscalité, TVA et commerce avec l'etranger
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scourtaud - WRInaute discret

- Messages: 242
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Fiscalité, TVA et commerce avec l'etranger
Bonsoir à tous,
J'ai recu une bonne nouvelle ce soir, mais une grosse question qui me tracasse vient avec :
J'ai crée un logiciel que je loue "a l'usage" aux entreprises qui le souhaitent. Jusque la, elles etaient toutes en france donc aucun problème, TVA 19.6 comme toujours.
Un société suisse basée à genève a décidé de signer (youpiii).
Sachant que le Logiciel est hébergé en france, que la société qui l'exploite est en france et que la société qui l'utilise est en suisse, quelqu'un sait il dans quel cas de figure on se place :
Prestations rendues à l'etranger (pas de TVA),
Prestations rendues en france (TVA francaise à payer pour la société suisse non récupérable pour elle).
Ou existe t-il un autre cas de figure que j'ignore et qui m'aidera à dormir?
Merci d'avance de votre aide
Amicalement
Sebastien
J'ai recu une bonne nouvelle ce soir, mais une grosse question qui me tracasse vient avec :
J'ai crée un logiciel que je loue "a l'usage" aux entreprises qui le souhaitent. Jusque la, elles etaient toutes en france donc aucun problème, TVA 19.6 comme toujours.
Un société suisse basée à genève a décidé de signer (youpiii).
Sachant que le Logiciel est hébergé en france, que la société qui l'exploite est en france et que la société qui l'utilise est en suisse, quelqu'un sait il dans quel cas de figure on se place :
Prestations rendues à l'etranger (pas de TVA),
Prestations rendues en france (TVA francaise à payer pour la société suisse non récupérable pour elle).
Ou existe t-il un autre cas de figure que j'ignore et qui m'aidera à dormir?
Merci d'avance de votre aide
Amicalement
Sebastien
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