Microsoft Le fisc condamné à verser 24 millions à Microsoft France

WRInaute impliqué
On parle beaucoup de la taxe Google mais Microsoft est également dans le viseur.

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A noter: que l'on parle d'un redressement portant d'un redressement sur les années 1999 à 2001
 
WRInaute accro
Marie-Aude a dit:
nervusdm a dit:
C'est quand même le monde à l'envers ce genre de situation..
Pourquoi ? La loi est la même pour tous, elle protège tout le monde contre les "interprétations erronées"

De ce type, en belgique, les "vedettes" font partie de l'administration de la TVA: un de mes clients est au tribunal pour contester un redressement: le contrôleur a trouvé qu'avec un kilo de pommes de terres fraiches (y compris pelure, ...) on faisait un kilo de frittes (çà ressemble à une blague belge une fois) :mrgreen: Au total, avec constat d'huissier et tout et tout, on arrive entre 100 et 140 gr de frittes par kilo, soit 8 X moins quand même.
 
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