Fiat veut récupérer Fiat500.fr

[gabriel26]

Salut,

Un peu par hasard j'ai été visiter le site Fiat500.fr et il semblerait que le propriétaire du site ait quelques soucis,

Fiat veut en effet récupérer ce nom de domaine ainsi que clubfiat500.fr, étant donné la sortie prochaine de la nouvelle fiat 500
Le motif : Le club n'a pas "l'autorisation de FIAT pour utiliser la marque Fiat"

La question que je me pose, est ce légitime ?

Je ne lancerais pas de débat sur le coté triste de cette histoire : un club de passionnés par la fiat 500 qui paradoxalement, se voit menacé par cette marque pour des enjeux commerciaux...

Merci pour vos lanternes

[Edit HawkEye: déplacé dans le café ]

[cthierry]

Cela me rappelle l'histoire d'une marque de chocolat et d'une couturière.

[finstreet]

Fiat500 est clairement une marque... et donc nécessite l'autorisation d'utilisation... c pas le cas donc l'url doit etre logiquement récupéré par Fiat... que ce soit un site d'une multinationale ou d'une association de passionnés

[Koxin-L]

Cela me rappelle l'histoire d'une marque de chocolat et d'une couturière.

Rien à voir...

[jcaron]

Fiat500 est clairement une marque... et donc nécessite l'autorisation d'utilisation... c pas le cas donc l'url doit etre logiquement récupéré par Fiat... que ce soit un site d'une multinationale ou d'une association de passionnés

Pas si sûr. Le CPI interdit l'utilisation de la marque sans autorisation pour un produit ou service identique, ou similaire "s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public". Le produit de base est la fiat 500, le site web parle de la fiat 500, et vend des pièces détachées (d'origine?) pour les anciennes Fiat 500. Il ne cherche pas à vendre des copies de fiat 500 ou d'autres voitures de la même catégorie, ou quoi que ce soit qui y ressemble, ce n'est donc pas évident qu'ils enfreignent les droits du détenteur de la marque.

Donc en justice, il est tout à fait possible de défendre ses droits sur un tel nom de domaine (je ne dis pas qu'ils gagnent à coup sûr, mais en tous cas ils ne sont pas sûr de perdre non plus). Et comme en procédure de type UDRP ça ne passera pas non plus (tous les critères ne sont pas remplis, l'UDRP ne vise que les cas de cybersquatting, et le simple fait que le site soit réellement et activement utilisé pour quelque chose de concret suffit à ce que l'UDRP ne puisse pas s'appliquer).

Ceci dit ça risque de leur coûter un bon avocat Alternativement, avec une bonne négociation qui leur permettrait de garder un nom de domaine proche et de toucher un bon petit paquet de sous pour laisser Fiat récupérer leur domaine n'est pas forcément à leur désavantage. Mais il faut faire attention à la façon de présenter ça dans ce cas, le fait de demander de l'argent pour un nom de domaine est souvent un argument en faveur du cybersquatting.

Jacques.

PS: je ne suis pas avocat, et je ne détiens donc pas forcément la vérité

[finstreet]

Euh... Milka a récupéré son nom alors que le site était un site de ... couturières... alors là, c le meme domaine d'activité, et ils utilisent la marque Fiat500 pour attirer les gens... ils peuvent meme réclamer de très sérieux dommages et intérêts

[jcaron]

Euh... Milka a récupéré son nom alors que le site était un site de ... couturières... alors là, c le meme domaine d'activité, et ils utilisent la marque Fiat500 pour attirer les gens... ils peuvent meme réclamer de très sérieux dommages et intérêts

Je ne connais pas les détails du cas Milka (et en particulier s'il y avait vraiment quelque chose sur le site), et quel argumentaire a été utilisé, mais le fait de disposer d'une marque ne suffit pas forcément. Ne serait-ce que parce que les marques sont déposées dans des classes, et qu'on peut très bien avoir deux sociétés qui ont des activités différentes qui utilisent exactement la même marque.

Il y a des cas particuliers pour les marques dites "notoires" qui sont mieux protégées, mais malgré tout ça ne permet pas tout et n'importe quoi. Mais comme déjà dit plus haut, ce n'est pas parce qu'on a une chance de pouvoir faire valoir ses droits qu'on gagne forcément.

Ceci dit, dans le cas fiat 500, la première chose à faire c'est de consulter le dépôt de marque pour voir:
- les classes dans lesquelles la marque est déposée et autres détails quant aux produits/services éventuellemlent protégés
- la date de dépôt... avec un peu de bol le dépôt est postérieur à celui du domaine

Bref, ce n'est pas gagné d'avance, mais ce n'est pas non plus perdu d'avance. Beaucoup de boîtes travaillent par intimidation en balançant toutes sortes de références de textes de loi et de jurisprudences, mais qui ne s'appliquent pas forcément au cas particulier, et souvent ça se finit par un transfert juste parce que le détenteur du domaine a peur que ça aille plus loin et que ça lui coûte bonbon

Jacques.

[serval2a]

Bonjour,
En l'espèce, il importe vraiment très peu que Fiat 500 soit une marque déposée car compte tenu du site lui même il s'agit d'un cas de parasitisme économique mieux connu sous le nom de Cybersquatting sur internet.
@+

[finstreet]

- la date de dépôt... avec un peu de bol le dépôt est postérieur à celui du domaine

Euh la Fiat 500 existe depuis un peu plus longtemps... qu'Internet

[MagicYoyo]

Aucune chance que le gars conserve le domaine fiat500.fr
Ca se règle en 15 minutes devant un juge... et encore.
C'est parfaitement légitime de la part de Fiat de demander la restitution de ce domaine. Si le gars est intelligent, il peut le monayer un tout petit peu.

Je serai moins affirmatif pour clubfiat500.fr qui désigne visiblement un club de passionnés de ladite voiture. Le parasitisme n'est pas évident.

[gabriel26]

de manière générale, dur dur le verdict...
le monsieur va devoir se séparer du domaine,

par contre apparemment, moins évident pour le domaine "clubfiat500.fr"
je pense que je vais lui faire part de vos remarques,

merci a tous pour les renseignements

[jr500]

Bonjour à tous
merci pour vos infos.
Je souhaite apporter des précisions pour que la discussion se précise, tous les avis et conseils sont les bienvenus.
Nous sommes une asso loi 1901 crée en 1991 ( Piccola Scuderia Fiat - Club Fiat 500 de Perpignan).
Nous avons pris www.fiat500.fr et clubfiat500.fr en 2003, avant la liberalisation du .fr et surtout avant la sortie du protoype Trepiuno en 2004 au Salon de Geneve.
La marque Fiat500 à étée déposée par Fiat en 2006 et la marque Fiat en 1956.
Dans notre cas, c'est evidement de bonne foie que nous avons pris fiat500.fr, le projet d'une nouvelle Fiat 500 70 ans après la Topolino Fiat 500 de 1936 et 50 ans après la Nuova Fiat 500 en 1957 n'était pas d'actualité.

Fiat en general ne se préoccupait plus de ce modèle, même mythique ! Combien de Fiat 500 ont étées ferraillée avec les balladurettes et le jupette, même dans le réseau Fiat.

Nous savons que le marché à besoin du nom fiat500.fr c'est pourquoi nous ne refusons pas de ceder le nom de domaine.
Nous souhaitons seulement une reconnaissance de la marque envers nous, et pas sous forme de lettre recommandée avec mise en demeure.

Une négociation est en cours, mais les esprits s'echauffent, c'est domage car nous sommes pour la Fiat et non contre, c'est tout simplement une passion !

Merci pour vos commentaires
fiat.500@wanadoo.fr
www.clubfiat500.fr
04.68.635.500

[Koxin-L]

Eh oui, malheureusement, pouvoir rime souvent avec gros c... .












Je m'auto édit

[Bouledogue]

Eh oui, malheureusement, pouvoir rime souvent avec gros con*s.

Toi, tu me plais !!

[Thierry Bugs]

vous étiez parti avec de bonnes intentions, mais il est inévitable que ce genre de soucis tombent un jour ou l'autre.
Le fait de rajouter un numéro à une marque déposée ne change rien au cybersquatting : fiat est déposé, tout comme Yah00, myannu...
on voit aussi beaucoup de sites de fans de gens connus, de clubs sportifs, de séries télés en .net ou .com déposés sans autorisation

malheureusement pour vous à part changer le nom du site, j'ai bien peur que ce soit perdu d'avance.
Il faudrait que vous puissiez donner le nouveau nom du site à tous vos fans tant que vous l'avez...