Facture, TVA et micro

[Olargues]

Je dois établir des factures avant la fin de l'année á quelques clients.

Je dépend du régime de la micro-entreprise avec franchise en base de la TVA: "TVA non applicable, art 293B du CGI"

Mes questions sont:

Quel montant facturé au client (TTC ou HT ?) et faut il faire figurer le décompte du TTC et du HT ?

Merci

 

[amokk]

Pour ta facture tu edites par exemple :

Prix HT : 150€ H.T
TVA : 0% non applicable
Prix TTC : 150€ TTC

Les 2 doivent apparaitres

 

[Olargues]

Merci.

Le client ne récupère donc pas de TVA ?

Le montant est sur la base du HT ? J ai négocié avec un client le montant avant de choisir le statut de micro. On avait décidé que le montant de la prestation serait par exemple de 2000 euros TTC. Dois je facturer 2000 euros ou 1672.24 euros (le montant TTC ou HT) ?

 

[amokk]

Tu ne reverses pas de TVA à l'etat ? Alors non, pas de TVA a ajouté !

Donc le deal est basé sur un montant HT, qui pour ta part sera aussi d'un TTC au meme prix (faire apparaitres les 2 sur la facture)
C'est donc bien 2000 euros HT, suivi de 2000 euros TTC en precisant bien qu'il n'y a pas de taxe (0%) -

Prix HT : 2000€
TVA : 0% non applicable loi de...
PRIX TTC : 2000€


:arrow: Car pour info, ton client va lui deduire la TVA (s'il y en a une sur tes facture) a celle qu'il reverse mensuellement a l'etat !

Et la si le Fisc, prend concience que tu factures de la TVA, et que tu la garde pour toi... Et bien, je ne souhaiterai pas etre a ta place :lol:

 

[Olargues]

Super, je te remercie Amokk ! :wink:

 

[amokk]

j'ai modifié mon precedant messag pour le rendre plus compréhensible, relis le au cas ou t'aurais compris de travers

Autre chose, je ne sais plus trop quelle est la limite pour etre assujetis a la TVA, mais si je ne m'abuse c'est quand on est au environ de 29 ou 30 000 euros de CA / ans - A partir de se seuil, tu seras assujetis a taxer la TVA a tes clients, sommes qu'il faut reverser mensuzllement au Fisc !

 

[Mth]

Il faut facturer 2000 E puisque c'est le montant TTC
même si la tva est de 0, après bien sur commercialement il faut voir...

Il faut toujours à mon avis définir un prix HT pour n'importe quel marché.
La tva s'ajoute ou non selon le cas d'assujetissement, mais pour un client lui même professionnel, ça ne change rien puisqu'il la récupère,
c'est juste pour une particulier que ça peut faire une différence.

 

[cmc]

je suis d'accord mais normalement entre pro la discussion s'entend toujours HT. Des pros qui font la méprise de te dire "ah j'avais compris ttc" c'est qu'ils souhaitent grater les 19.6% j'ai souvent eu le cas lorsque j'etais en régime micro
.

 

[Ludivine]

Le client ne récupère donc pas de TVA ?

Le client ne peut pas récupérer quelque chose qui n'existe pas

le montant HT=montant TTC. Pour lui dans sa compta la dépense est comptabilisé HT donc qu'il l'a récupère ou pas je ne vois pas de différence.

Si ce n'est qu'il ne peut pas la déduire de sa TVA collectée. Cela a une indicence si tu dois facturer TTC à une entreprise qui n'est pas assujetti à TVA donc la dépense sera compabilisée TTC, mais comme ses recettes aussi... C'est du pareil au même Sauf s'il a plus de dépenses que de recettes.

 

[amokk]

Faut reconnaitre quand meme ! Bien que cette TVA, est reservé a l'etat - Que ca fait toujours mal de leur reverser cela, et ca serait tellement bienvenu dans nos comptes :lol:

 

[Ludivine]

Faut reconnaitre quand meme ! Bien que cette TVA, est reservé a l'etat - Que ca fait toujours mal de leur reverser cela, et ca serait tellement bienvenu dans nos comptes :lol:

La discussion peut être longue... Mais si demain on supprime la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée = Donc c'est le client final qui paie et non les intermédiaires), tu auras toutes tes dépenses HT et toutes tes recettes HT... je ne vois pas ce que tu peux récuper au final en état une société

Si tu es une entreprise et que tu dois t'acquitter de la TVA il faut te dire : C'est tant mieux : C'est que mes recettes sont supérieures à mes dépenses donc je fais du bénéf

Le système de la TVA mis en place en 1957 (si ma mémoire ne me fait pas défaut) est un système de fiscalité qui fait que c'est le "Client" qui paie. Pas les intermédiaires

D'ou l'intérêt parfois, même en micro entreprise, de demander à être sous ce régime . Surtout au début quand les dépenses sont supérieures aux recettes.

Pour un cours de fiscalité je reviendrai plus tard... Ce soir il se fait tard

 

[raphaelu]

Faut reconnaitre quand meme ! Bien que cette TVA, est reservé a l'etat - Que ca fait toujours mal de leur reverser cela, et ca serait tellement bienvenu dans nos comptes :lol:

En fait on joue le role pure et simple de precepteur pour l'état. On collecte pour le compte de l'état la TVA et on la lui reverse.

Il ne faut donc jamais raisonner TTC, et toujours mettre la TVA à part. Personnellement elle est isolée en trésorerie et comptablement.

Pour ce qui est du seuil de TVA, en micro deux montants sont a observer
- 27500 donne droit au regime micro
- 30 500, en cas de depassement dans l'année, le 30501 euro est asujetti a la TVA.

Attention, l'oubli de ce depassement peut etre retentissant et faire perdre 19.6% du chiffre d'affaire, la tva etant alors a acquitter sur ses propres deniers

Cf : http://www.dogma.fr/component/option,co ... &Itemid=81