Facturation d'un particulier à une entreprise ?

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gatcweb
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Facturation d'un particulier à une entreprise ?

Message le Mer Jan 12, 2005 9:04

Bonjour,

Je ne suis pas sûr que ce soit le bon forum pour poster ce post... mais peut-être avez-vous quand-même une réponse...

Quelqu'un sait-il si un particulier peut facturer des prestations de service à une société (création de site / référencement) ? Si oui, comment faire le devis ?

Merci

MJweb
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Message le Mer Jan 12, 2005 9:16

Un particulier ne peut pas facturer. A moins d'être travailleur indépendant.


blman
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Message le Mer Jan 12, 2005 10:01

Si, un travailleur particulier peut facturer à une entreprise. Je l'ai fais cette été. Pour cela, tu fais un devis normal avec ton budget total. Tu te fais payer en faisant une facture à l'entreprise (tu trouvera un facturier dans toute les grandes surfaces).

Pour ce qui est de ta déclaration au impôts, il te faut un feuillet spécial pour que tu puisse le déclarer en tant que Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Rensigne toi auprès de ton centre des impôts, ils sont pas mal documenté la dessus.

Bien sûr, les impôts l'accepte si tu n'abuse pas. Il considère que c'est un revenu d'appoint donc la somme ne doit pas trop être élevé. Personnellement, j'avais facturé ma prestation 2000 € mais j'ai un travail en CDI donc il ne considère pas que cette "petite" activité constitue un revenu suffisant pour que j'en vive donc pas besoin d'être indépendant.

MJweb
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Message le Mer Jan 12, 2005 10:24

Non, tu ne peux pas : http://www.motamot.com/experts/alix_fac ... ulier.html .
Blman tu l'as fait mais illégalement.

arsenick
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Message le Mer Jan 12, 2005 10:56

C'est effectivement assez simple : pas de n°de Siret => pas de facture
La procédure d'enregistrement à l'urssaf est assez simple et rapide (c'est la seule démarche à faire pour un indépendant)


jerome347
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Message le Mer Jan 12, 2005 10:58

blman a écrit:Bien sûr, les impôts l'accepte si tu n'abuse pas.

Et l'ursaff ils en disent quoi ? :D


blman
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Message le Mer Jan 12, 2005 11:12

Ce n'est que les structures qui ont un numéro de siret qui paye de l'URSAFF pas les particuliers. Ils n'ont rien à voir la dedans (ce n'est pas un contrat de salarié mais une prestation de service). Je retrouve tout ce que m'a noté mon conseillé aux impôts et je vous donne tout ça vers 13h30-14h00


blman
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Message le Mer Jan 12, 2005 11:16

MJWEB, dans ton article : "Si les particuliers ne peuvent pas " facturer ", ils peuvent néanmoins exercer des activités professionnelles non salariées et percevoir des revenus autres que les traitements et salaires." -> à creuser...

arsenick
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Message le Mer Jan 12, 2005 11:18

Avant d'avoir un n° de Siret, j'ai fait qq "notes d'auteur" mais un comptable sur deux n'en voulait pas ...


jerome347
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Message le Mer Jan 12, 2005 11:25

blman a écrit:MJWEB, dans ton article : "Si les particuliers ne peuvent pas " facturer ", ils peuvent néanmoins exercer des activités professionnelles non salariées et percevoir des revenus autres que les traitements et salaires." -> à creuser...

L'auteur de l'article à déja creusé, c'est la ligne juste en dessous.

Si besoin d'un autre article :
http://www.netpme.fr/creation-entrepris ... ulier.html
le mythe de la simple déclaration au centre des impôts a la vie dure

spijoelx
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Message le Mer Jan 12, 2005 12:16

un particulier ne peut pas facturer. faut arréter de croire qu'il suffit de déclarer aux impots.

totoro
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Message le Mer Jan 12, 2005 12:18

Sinon y'aurait pas de portage salarial... ca sert un peu à ca !

Dubois
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Message le Mer Jan 12, 2005 12:20

Il n'y a que sur les plateformes d'affiliations que l'on pourrait penser qu'un particulier peut faire des factures. (Encore qu'en lisant complètement les explications, on constate qu'elles ne disent pas cela). Les affiliés dans leur grande majorité sont des particuliers. Elles recoivent des factures, elles les payent, si l'affilié a des problèmes avec le fisc et l'URSSAF ensuite, c'est pas leur problème.

~hcplayer~{feh}~
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Message le Mer Jan 12, 2005 13:18

totoro a écrit:Sinon y'aurait pas de portage salarial... ca sert un peu à ca !


exactement, ça me parait être la meilleure solution si on a pas envi de se lancer dans la paperasse.

shrom
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Message le Mer Jan 12, 2005 13:46

Dubois a écrit:Il n'y a que sur les plateformes d'affiliations que l'on pourrait penser qu'un particulier peut faire des factures. (Encore qu'en lisant complètement les explications, on constate qu'elles ne disent pas cela). Les affiliés dans leur grande majorité sont des particuliers. Elles recoivent des factures, elles les payent, si l'affilié a des problèmes avec le fisc et l'URSSAF ensuite, c'est pas leur problème.


Selon la législation française, c'est aussi le problème des plateforme d'affiliation.

Le client ( plateforme d'affiliation ) se doit de vérifier que ses fournisseurs ( affiliés ) sont inscrits à l'URSSAF. S'il est avéré que le fournisseur fait du travail au black, le client est solidaire et peut être redevable de la dette sociale du fournisseur.


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