Facturation d'un particulier à une entreprise ?

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gatcweb
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Facturation d'un particulier à une entreprise ?

Message le Mer Jan 12, 2005 10:04

Bonjour,

Je ne suis pas sûr que ce soit le bon forum pour poster ce post... mais peut-être avez-vous quand-même une réponse...

Quelqu'un sait-il si un particulier peut facturer des prestations de service à une société (création de site / référencement) ? Si oui, comment faire le devis ?

Merci

MJweb
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Message le Mer Jan 12, 2005 10:16

Un particulier ne peut pas facturer. A moins d'être travailleur indépendant.


blman
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Message le Mer Jan 12, 2005 11:01

Si, un travailleur particulier peut facturer à une entreprise. Je l'ai fais cette été. Pour cela, tu fais un devis normal avec ton budget total. Tu te fais payer en faisant une facture à l'entreprise (tu trouvera un facturier dans toute les grandes surfaces).

Pour ce qui est de ta déclaration au impôts, il te faut un feuillet spécial pour que tu puisse le déclarer en tant que Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Rensigne toi auprès de ton centre des impôts, ils sont pas mal documenté la dessus.

Bien sûr, les impôts l'accepte si tu n'abuse pas. Il considère que c'est un revenu d'appoint donc la somme ne doit pas trop être élevé. Personnellement, j'avais facturé ma prestation 2000 € mais j'ai un travail en CDI donc il ne considère pas que cette "petite" activité constitue un revenu suffisant pour que j'en vive donc pas besoin d'être indépendant.

MJweb
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Message le Mer Jan 12, 2005 11:24

Non, tu ne peux pas : http://www.motamot.com/experts/alix_fac ... ulier.html .
Blman tu l'as fait mais illégalement.

arsenick
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Message le Mer Jan 12, 2005 11:56

C'est effectivement assez simple : pas de n°de Siret => pas de facture
La procédure d'enregistrement à l'urssaf est assez simple et rapide (c'est la seule démarche à faire pour un indépendant)


jerome347
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Message le Mer Jan 12, 2005 11:58

blman a écrit:Bien sûr, les impôts l'accepte si tu n'abuse pas.

Et l'ursaff ils en disent quoi ? :D


blman
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Message le Mer Jan 12, 2005 12:12

Ce n'est que les structures qui ont un numéro de siret qui paye de l'URSAFF pas les particuliers. Ils n'ont rien à voir la dedans (ce n'est pas un contrat de salarié mais une prestation de service). Je retrouve tout ce que m'a noté mon conseillé aux impôts et je vous donne tout ça vers 13h30-14h00


blman
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Message le Mer Jan 12, 2005 12:16

MJWEB, dans ton article : "Si les particuliers ne peuvent pas " facturer ", ils peuvent néanmoins exercer des activités professionnelles non salariées et percevoir des revenus autres que les traitements et salaires." -> à creuser...

arsenick
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Message le Mer Jan 12, 2005 12:18

Avant d'avoir un n° de Siret, j'ai fait qq "notes d'auteur" mais un comptable sur deux n'en voulait pas ...


jerome347
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Message le Mer Jan 12, 2005 12:25

blman a écrit:MJWEB, dans ton article : "Si les particuliers ne peuvent pas " facturer ", ils peuvent néanmoins exercer des activités professionnelles non salariées et percevoir des revenus autres que les traitements et salaires." -> à creuser...

L'auteur de l'article à déja creusé, c'est la ligne juste en dessous.

Si besoin d'un autre article :
http://www.netpme.fr/creation-entrepris ... ulier.html
le mythe de la simple déclaration au centre des impôts a la vie dure

spijoelx
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Message le Mer Jan 12, 2005 13:16

un particulier ne peut pas facturer. faut arréter de croire qu'il suffit de déclarer aux impots.

totoro
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Message le Mer Jan 12, 2005 13:18

Sinon y'aurait pas de portage salarial... ca sert un peu à ca !

Dubois
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Message le Mer Jan 12, 2005 13:20

Il n'y a que sur les plateformes d'affiliations que l'on pourrait penser qu'un particulier peut faire des factures. (Encore qu'en lisant complètement les explications, on constate qu'elles ne disent pas cela). Les affiliés dans leur grande majorité sont des particuliers. Elles recoivent des factures, elles les payent, si l'affilié a des problèmes avec le fisc et l'URSSAF ensuite, c'est pas leur problème.

~hcplayer~{feh}~
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Message le Mer Jan 12, 2005 14:18

totoro a écrit:Sinon y'aurait pas de portage salarial... ca sert un peu à ca !


exactement, ça me parait être la meilleure solution si on a pas envi de se lancer dans la paperasse.

shrom
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Message le Mer Jan 12, 2005 14:46

Dubois a écrit:Il n'y a que sur les plateformes d'affiliations que l'on pourrait penser qu'un particulier peut faire des factures. (Encore qu'en lisant complètement les explications, on constate qu'elles ne disent pas cela). Les affiliés dans leur grande majorité sont des particuliers. Elles recoivent des factures, elles les payent, si l'affilié a des problèmes avec le fisc et l'URSSAF ensuite, c'est pas leur problème.


Selon la législation française, c'est aussi le problème des plateforme d'affiliation.

Le client ( plateforme d'affiliation ) se doit de vérifier que ses fournisseurs ( affiliés ) sont inscrits à l'URSSAF. S'il est avéré que le fournisseur fait du travail au black, le client est solidaire et peut être redevable de la dette sociale du fournisseur.


Cendrillon
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Message le Mer Jan 12, 2005 14:50

je ne suis même pas sûre qu'une plateforme d'affiliation qui rémunère un particulier ne puisse pas être considéré comme son employeur et donc devoir verser des cotisations patronales ... :roll:

lunea
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Message le Mer Jan 12, 2005 15:01

çà dépend surtout du contrat qu'ils ont. s'il est béton, il n'y a pas trop de soucis pour eux.
(mais dans l'absolu je suis d'accord)

Dubois
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Message le Mer Jan 12, 2005 15:08

Je ne suis pas certain que les plateformes seront solidaires de l'affilié non inscrit à l'URSSAF en cas de problème. En acceptant les conditions d'affiliation tu garantis la plateforme que tu as fait les démarches administratives nécessaires avant d'adherer au programme.

Erazor
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Message le Mer Jan 12, 2005 15:12

Dubois a raison : les plateformes c'est comme tout les contrats faut tout lire y compris la mise en garde concernant les statuts.
Y a des limites a l'irresponsabilité bien fixées :
Nul n'est censé ignorer la loi
Tout est dit apres reste la confusion (volontairement ? ) entretenue par les plateformes, les impots etc..

lunea
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Message le Mer Jan 12, 2005 16:10

(quand je disais pas trop de soucis pour eux, je parlais des plateformes, bien entendu)


Cendrillon
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Message le Mer Jan 12, 2005 17:52

Dubois a écrit:Je ne suis pas certain que les plateformes seront solidaires de l'affilié non inscrit à l'URSSAF en cas de problème.

je ne suis pas sûre qu'on leur demanderai leur avis ... :wink:

shrom
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Message le Mer Jan 12, 2005 18:52

Cendrillon a écrit:je ne suis même pas sûre qu'une plateforme d'affiliation qui rémunère un particulier ne puisse pas être considéré comme son employeur et donc devoir verser des cotisations patronales ... :roll:


Depuis le 1/1/2004, il y a retour de la présomption d'indépendance, on ne peut donc requalifier un fournisseur en salarié comme c'était le cas avant.

Dubois a écrit:Je ne suis pas certain que les plateformes seront solidaires de l'affilié non inscrit à l'URSSAF en cas de problème.


On ne leur demandera pas leur avis. La législation française stipule que le client doit vérifier que son fournisseur est en règle vis à vis de la loi et notament en matière de cotisations sociales. Et ceci même si le founisseur déclare être en règle dans un quelconque contrat.
On appelle cela la responsabilité conjointe.


blman
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Message le Mer Jan 12, 2005 19:11

Eh bé en tout cas, ça me fout les boules tout ça... en plus j'ai des potes particulier qui facturent des boites, des assos dans des domaines variés. Si le type des impôts me dit que c'est bon, comment je peux savoir moi, pauvre webmaster, que ce que je fais est illégal ou pas ? Je suis pas juriste, je fais mon métier et j'essaie de le faire le mieux possible. On verra ce que ça donne par l'avenir, je vous tiendrais au courant si il y a des sanctions, mais je pense qu'il n'y en aura pas pour une si petite somme...

http://www.axefeather.com/ -> ça va me remonter le morale, tiens !

Erazor
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Message le Mer Jan 12, 2005 19:29

blman a écrit: Je suis pas juriste, je fais mon métier !

tu dis toi même que c'est un métier :lol: >>> URSAFF

louis266
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Facturation aux entreprises

Message le Mar Jan 18, 2005 8:58

La solution est simple, il suffit de passer par une entreprise de portage pour etre en règle et dans ce cas toute les cotisations urssaf sont payées et ce que paie l'entreprise est versé sous forme de salaire.A+ (je le pratique)


Jeff-44
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Message le Mar Jan 18, 2005 9:40

Bonjour
Tu peux facturer à une entreprise mais à toi les joies de la profession libérale ;) Il faudra que tu sois inscrits à l'URSSAF. Si ton chiffre est < à 24000€ tu n'es pas obligé de faire de la TVA. C'est pas des factures mais des notes d'honoraires.
Attention, pour les professions libérales le plus chiant est de pouvoir démontrer que ce n'est pas un emploi camouflé. Là c'est un peu complexe, en gros pas toujours le même boulot, pas toujours la même entreprise....

Tu peux aussi essayer de te rapprocher de la maison des artistes mais il faut pas que cela soit uniquement du référencement. Il est important que tu fasses par exemple du graphisme. En gros que tu fasses des logos ;)

Après je te conseil d'aller voir monsieur impot c'est lui qui sait !

Julien
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Message le Mar Jan 18, 2005 18:32

blman a écrit:Eh bé en tout cas, ça me fout les boules tout ça... en plus j'ai des potes particulier qui facturent des boites, des assos dans des domaines variés. Si le type des impôts me dit que c'est bon, comment je peux savoir moi, pauvre webmaster, que ce que je fais est illégal ou pas ?


Si tu as la preuve d'une réponse du service des impots, au moins tu auras la preuve de ta bonne foi, donc tu ne crains aucune sanction.
Par contre, si le type des impots s'est trompé, tu risques d'avoir à payer ce que tu n'as pas payé, mais rien de plus...

guiyaume
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Message le Mar Fév 26, 2008 17:51

Tu peux passer par le portage salarial, mais effectivement, la facturation par un particulier est illégale.

http://www.portage-salarial-info.fr/por ... ulier.html


blman
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Message le Mar Fév 26, 2008 17:59

guiyaume a écrit:Tu peux passer par le portage salarial, mais effectivement, la facturation par un particulier est illégale.

http://www.portage-salarial-info.fr/por ... ulier.html


C'est une mode en ce moment de déterrer les morts ou quoi ?

Ce post a plus de 3 ans :mrgreen:

ecocentric
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Message le Mar Fév 26, 2008 18:02

MJweb a écrit:Un particulier ne peut pas facturer. A moins d'être travailleur indépendant.

En Belgique, en tout cas, un particulier peut facturer.
Et il met la prestation dans ses revenus accessoires (ça implique donc que ce soit accessoire).


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