Extrait de Kbis pour un travailleur indépendant

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mate
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Extrait de Kbis pour un travailleur indépendant

Message le Lun Oct 31, 2005 17:52

Bonjour
Est-il possible d'avoir un extrait de Kbis quand on est travailleur indépendant.
Quelqu'un m'a dit non , que c'etiat seulement pour les Entreprise genre SARL.

merci de votre réponse


Jeff-44
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Message le Lun Oct 31, 2005 17:54

Bonjour
Je confirme que cela n'est pas possible étant donné que cela n'existe pas pour les indépendants.
L'équivalent est l'extrait SIRENE avec ton numéro d'immatriculation INSEE.
Bon à savoir : on peut imprimer directement ce document sur le site de l'INSEE.


mate
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Message le Lun Oct 31, 2005 18:03

Merci de ta réponse
Et l'immatriculation au RCS c'est valable pour les travailleurs indépendant ?


Leonick
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Message le Lun Oct 31, 2005 18:08

mate a écrit:Merci de ta réponse
Et l'immatriculation au RCS c'est valable pour les travailleurs indépendant ?
Uniquement pour les commerçants. POur les professions libérales (ie : informaticiens entres autres), il n'y a de déclaration qu'au niveau de l'URSSAF

mamat-
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Message le Mar Nov 01, 2005 8:38

hmmm, moi je suis indépendant et j'ai un kbis et je suis au RCS ...


fandecine
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Message le Mar Nov 01, 2005 8:45

mamat- a écrit:hmmm, moi je suis indépendant et j'ai un kbis et je suis au RCS ...


Tu peux nous donner ton code APE?

mamat-
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Message le Mar Nov 01, 2005 8:54

va voir mon site ;oD -http://www.webserviteur.com/Mentions-legales.php


fandecine
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Message le Mar Nov 01, 2005 9:14

mamat, il faut pas dire n'importe quoi! :evil:



Tu n'est pas travailleur indépendant (au sens juridique du terme) mais commerçant et de ce fait inscrit au RCS à Reims. Un travailleur indépendant est considéré comme profession libérale au même titre que les médecins, avocat, ingénieurs conseils....

Dans le cas qui nous interresse, l'independance n'est pas un état d'esprit! :wink:

mamat-
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Message le Mar Nov 01, 2005 9:23

Je sais bien, mais je pense que c'est vous (en général) qui confondez un peu tout. J'ai crée une entreprise indépendante, je suis donc un indépendant (forme juridique). Par contre je ne suis pas commerçant, ni profession libérale d'ailleurs (car régis par des règles stricts comme avocat, infirmière, comptable etc...)

Peut-être confondez-vous avec le fait d'être en réel simplifié ou en micro ? J'ai déjà vu cette erreur quelque part...


fandecine
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Message le Mar Nov 01, 2005 9:48

bon, ecoute bien:

1/ je suis allé vérifier au RCS et tu y est déclaré comme commerçant (independant ou pas c'est comme ça).

2/ travailleur indépendant est bien un status qui n'a rien à voir avec réél, réel simplifié ou micro entreprise qui sont des systèmes fiscaux (qui s'appliquent d'ailleurs à plusieurs forme juridiques d'activités)

3/ enfin, les régles de déontologies d'une proffession n'on rien à voir avec le ststaus juridique (des avocats peuvent êtres en société, ou être en indépendant ils adhérent a une charte regie par l'odre des avocats etc.. etc..) Une proffession libérale peut être réglementée ou pas.

4/ la question postée à l'origine concerne le status de travailleur indépendant dans le domaine du conseil et non celui du commerce (les formalités et regimes sociaux sont différents)


Jeff-44
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Message le Mar Nov 01, 2005 10:19

Comme on est sur le sujet des travailleurs indépendants. J'ai une ch'tite question :
est-ce qu'un indépendant ayant un code APE pour conseil peut sans problème vendre de la pub adsense ou bien il faut que je passe cette activité en commerce ???

alain-b
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Message le Mar Nov 01, 2005 11:17

Le travailleur indépendant (entreprise individuelle) est commercant ou artisan ou en profession libérale.

Il se voit attribuer un numéro de SIRET/SIREN, un extrait K et un code NAF(Nomenclature des Activités Française) correspondant au code APE des sociétés.


Leonick
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Message le Jeu Nov 03, 2005 0:12

mamat- a écrit:hmmm, moi je suis indépendant et j'ai un kbis et je suis au RCS ...
J'ai du mal à comprendre le pourquoi de la déclaration au RC, vu les activités décrites sur ton site.
Un commerçant est une personne qui achète un bien pour le revendre. Or, développer des sites web ou des logiciels ne s'applique pas à cette définition.
C'est pour cela que l'abattement pour les BIC est largement supérieur aux BNC.


oli004
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Message le Jeu Nov 03, 2005 0:51

Le travailleur indépendant (entreprise individuelle) est commercant ou artisan ou en profession libérale.

Il se voit attribuer un numéro de SIRET/SIREN, un extrait K et un code NAF(Nomenclature des Activités Française) correspondant au code APE des sociétés.


+1, je n'aurais pas dit mieux et c'est très bien résumé.

mamat-
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Message le Jeu Nov 03, 2005 8:02

Leonick a écrit:J'ai du mal à comprendre le pourquoi de la déclaration au RC, vu les activités décrites sur ton site.


Apperement c'est une particuliarité (peut-être de ma région) a ce que m'en a dit ma conseillère à la CCI. Et ce n'est pas plus mal car beaucoup moins cher et plus simple administrativement parlant.


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