Exploitation nom de domaine et nom de marque
1 message
• Page 1 sur 1
Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics
- seabird
- WRInaute occasionnel

- Messages: 308
- Inscription: 1 Déc 2003
Exploitation nom de domaine et nom de marque
Bonjour,
Je me pose une question et je me demande si je n'ai pas fait une erreur.
En effet, j'ai déposé un nom de domaine en .fr que j'exploite et j'ai un peu tardé pour déposer le nom de marque associé. Je viens de m'apercevoir qu'entre temps quelqu'un a acheté le .com et l'utilise dans le même domaine d'activité.
En gros j'ai déposé le nom de marque après qu'il ait acheté le .com.
Est ce qu'à ce titre , il bénéficie de l'antériorité ? Est ce que je peux lui demander d'arrêter d'exploiter le .com pour contrefaçon ou concurrence déloyale ?
A vrai dire je ne sais pas trop.
Merci pour vos réponses.
Eric.
Je me pose une question et je me demande si je n'ai pas fait une erreur.
En effet, j'ai déposé un nom de domaine en .fr que j'exploite et j'ai un peu tardé pour déposer le nom de marque associé. Je viens de m'apercevoir qu'entre temps quelqu'un a acheté le .com et l'utilise dans le même domaine d'activité.
En gros j'ai déposé le nom de marque après qu'il ait acheté le .com.
Est ce qu'à ce titre , il bénéficie de l'antériorité ? Est ce que je peux lui demander d'arrêter d'exploiter le .com pour contrefaçon ou concurrence déloyale ?
A vrai dire je ne sais pas trop.
Merci pour vos réponses.
Eric.
1 message
• Page 1 sur 1
Formation recommandée sur ce thème :
Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.
Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.
Lectures recommandées sur ce thème :
- exploitation d'un nom de domaine : aspect légal
- Nom de domaine libre en .fr (marque / nom de societe): que faire?
- Nouveau nom de marque, changement de nom de domaine
- nom de domaine - marque déposée et nom generiques
- nom commun : nom de domaine et marque
- nom de domaine et référencement nom de marque
- Nom marque et nom de domaine
- Nom de marque et domaine..
- Nom de domaine et marque?
- Marque et nom de domaine?
- Comment éviter de se faire voler son nom de domaine...
- WebRankInfo lance un forum sur les noms de domaine
- Noms de domaine : Google se lance dans le marché
- Changements de nom de domaine et TrustRank
- + de résultats pour un même site sur Google
- Nom de domaine dans le titre des annonces premium Google Adwords
- Brevet Google : détecter les mots commerciaux dans le nom de domaine
- Topeka : le nouveau nom officiel de Google
Consultez la description détaillée des produits ou services de Google suivants : Google Apps Edition Premium, Google Apps for your Domain, Google SiteLinks
- Trouver les sous-domaines
Cet outil vous permet de trouver la liste des sous-domaines (indexés) d'un site.
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité
