Exploitation nom de domaine et nom de marque

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seabird
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Exploitation nom de domaine et nom de marque

Message le Sam Nov 28, 2009 11:42

Bonjour,

Je me pose une question et je me demande si je n'ai pas fait une erreur.
En effet, j'ai déposé un nom de domaine en .fr que j'exploite et j'ai un peu tardé pour déposer le nom de marque associé. Je viens de m'apercevoir qu'entre temps quelqu'un a acheté le .com et l'utilise dans le même domaine d'activité.
En gros j'ai déposé le nom de marque après qu'il ait acheté le .com.
Est ce qu'à ce titre , il bénéficie de l'antériorité ? Est ce que je peux lui demander d'arrêter d'exploiter le .com pour contrefaçon ou concurrence déloyale ?

A vrai dire je ne sais pas trop.

Merci pour vos réponses.

Eric.

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