Bonjour,
Ma question concerne la législation sur les NDD et les marques.
J'explique :
J'ai déposé un nom de domaine en .fr (calendrier.fr, pour l'exemple) au mois de mai 2011.
Le .com (calendrier.com) est détenu depuis longtemps (5ans) par une société.
Parallèlement, la marque 'calendrier' à été déposé en mars 2011 par une autre personne ou société.
Dernièrement, un e-commercant me propose de me racheter calendrier.fr. Par la suite il me rappèle en me disant qu'i n'est plus intéressé car il a vu que la marque 'calendrier' est déposé et qu'en conséquence il n'ose pas exploiter calendrier.fr
En allant sur le site de l'inpi , il est indiquer que le nom de domaine profite à celui qui, le premier arrivé, en demande la réservation. C’est donc la règle du “premier arrivé, premier servi” qui s’applique.
A la vue de cette remarque ma question est : y a-t-il un quelconque risque d'exploiter calendrier.fr pour ce e-commercant?
Merci
Ma question concerne la législation sur les NDD et les marques.
J'explique :
J'ai déposé un nom de domaine en .fr (calendrier.fr, pour l'exemple) au mois de mai 2011.
Le .com (calendrier.com) est détenu depuis longtemps (5ans) par une société.
Parallèlement, la marque 'calendrier' à été déposé en mars 2011 par une autre personne ou société.
Dernièrement, un e-commercant me propose de me racheter calendrier.fr. Par la suite il me rappèle en me disant qu'i n'est plus intéressé car il a vu que la marque 'calendrier' est déposé et qu'en conséquence il n'ose pas exploiter calendrier.fr
En allant sur le site de l'inpi , il est indiquer que le nom de domaine profite à celui qui, le premier arrivé, en demande la réservation. C’est donc la règle du “premier arrivé, premier servi” qui s’applique.
A la vue de cette remarque ma question est : y a-t-il un quelconque risque d'exploiter calendrier.fr pour ce e-commercant?
Merci