EXPLOITATION DE MARQUE DEJA DEPOSEE

Nouveau WRInaute
La mairie de ma résidence m'informe que mon dépôt de marque "festival de pétaouchnok" sera exploité dans toutes les catégorie d'articles dérivés correspondant à mon dépot de marque, sans mon accord, prétextant que les noms de ville sont propriété de la mairie de pétaouchnok.
Qui pourrait m'éclairer?
Ces gens là ont l'air très sur d'eux, vérité ou intimidation???
 
Discussions similaires
Haut