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Enregistré le: 5 Juil 2015

Message le Dim Juil 05, 2015 19:09

La mairie de ma résidence m'informe que mon dépôt de marque "festival de pétaouchnok" sera exploité dans toutes les catégorie d'articles dérivés correspondant à mon dépot de marque, sans mon accord, prétextant que les noms de ville sont propriété de la mairie de pétaouchnok.
Qui pourrait m'éclairer?
Ces gens là ont l'air très sur d'eux, vérité ou intimidation???
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2 Réponses
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Message le Dim Juil 05, 2015 19:19

voir http://dwavocat.blogspot.fr/2012/09/droits-et-limites-des-collectivites.html
avec un cas assez similaire
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Enregistré le: 5 Juin 2006

Message le Dim Juil 05, 2015 19:29

Discussion déplacée dans le bon forum
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