EXPLOITATION DE MARQUE DEJA DEPOSEE

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EXPLOITATION DE MARQUE DEJA DEPOSEE

Message le Dim Juil 05, 2015 18:09

La mairie de ma résidence m'informe que mon dépôt de marque "festival de pétaouchnok" sera exploité dans toutes les catégorie d'articles dérivés correspondant à mon dépot de marque, sans mon accord, prétextant que les noms de ville sont propriété de la mairie de pétaouchnok.
Qui pourrait m'éclairer?
Ces gens là ont l'air très sur d'eux, vérité ou intimidation???

loubet
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Re: EXPLOITATION DE MARQUE DEJA DEPOSEE

Message le Dim Juil 05, 2015 18:19



Marie-Aude
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Re: EXPLOITATION DE MARQUE DEJA DEPOSEE

Message le Dim Juil 05, 2015 18:29

Discussion déplacée dans le bon forum


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