Exige nom de domaine (via lettre avocat)

[creatix2]

Bonjour à tous,

Votre avis ou expérience m'intéresse.
Je suis propriétaire d'un site que l'on va nommer xx-yy.com (décliné en .be .fr . nl .lu ).
Ce site existe depuis maintenant trois ans sur le net, et a une assez grande visibilité dans son domaine. (essai/test de matériel spécifique - portail ouvert, et ce n'est pas un site de vente en ligne!...nous ne vendons rien mais ne faisons que publier des articles. Important pour la suite)

J'ai reçu une lettre d'un avocat hollandais aujourd'hui me signalant que son client à déposé en 2001 la marque xxyy (attention pas de tiret de séparation dans son cas) dans une société de gestion de marque pour le Benelux + la société est constitué en hollande (depuis 2001)
Leur site = xxyy.com (et déclinaison .be .fr .lu . nl).
Leur domaine : site de vente en ligne de matériel (même domaine que ceux que nous testons, mais eux vendent donc, et ne sont pas un portail "informatif". donc en théorie on ne se marche pas sur les pieds.)

En gros (d'après la traduction approximative du néerlandais que j'ai fais), il exige la restitution à son client de:

Tous nos domaines xx-yy.com, .be, .lu. nl + le compte twitter que nous avons créé /xxyy/ (même orthographe sans tiret que son client dans ce cas) et les groupes facebook.

Bon pour Facebook et Twitter, laissons de coté, je crois qu'il ne sait même pas de quoi il parle. Premier arrivé, premier servi comme on dit. (enfin d'après moi ?)

Je tiens d'ailleurs à préciser qu'a AUCUN moment nous ne cherchons à nous faire passer pour eux, ou la moindre confusion ! ...le nom utilisé est un pure hasard, notre logo très loin du leur, ....sans compter que nos visiteurs sont pour 90% francophones, et leur boutique 100% néerlandaise.


Pouvez-vous me confirmer que le .com, il peut rêver, il ne peut réclamer un nom de domaine .com, qui plus est n'est pas orthographié de la même façon que son client.
Concernant les autres nom de domaines qu'en dites vous?

Concernant le .nl (pays ou sa société existe), le fait que nous ayons un "-" dans le nom de domaine suffit-il à le différencier de la marque déposée?

Pour le .be ou .fr, n'ayant pas de société sur le territoire, il peut également se brosser ?

Enfin voila...je sais qu'il ne pourra tout récupérer et qu'il peut toujours rêver pour essayer de prendre le trafic générer par notre site, MAIS pour le domaine .nl, et les autres j'ai un doute que je souhaitais partager.

Merci d'avance pour vos réponses.

[rikew]

Si la marque est valide et comme elle est antérieure à ton site tu dois tout lui céder (nom de domaine, twitter, facebook). AMHA

[Blount]

Pour le COM, c'est aussi le premier arrivé, premier servi.

Pour le FR, ils doivent être effectivement basé en France, donc ils ne peuvent te le réclamer me semble t-il.
Le BE, j'en sais rien.

Je pense que tu n'as rien craindre pour le FR et le COM.
Mais effectivement, pour le NL, il faut se renseigner.

En outre, comme tu as un tiret dans le domaine, je pense aussi qu'ils ne peuvent rien faire.

Bref, je serai à ta place, je laisserai couler

[techron]

Par expérience.
Votre nom de domaine: xx-yy.com Si le client a déposé la marque sur XX ou YY, le client a raison.

Pour xxyy.com, je laisserais couler ou mieux je me renseignerais auprès d'un avocat spécialisé en droit internet.

[loran750]

Je pense la même chose que techron concernant l'avocat.
Sinon, je te suggère de poser la question sur Net Iris, plateforme spécialisée dans les questions juridiques.

[padadam22]

Même avis... ca ressemble à de l'intimidation, dans l'espoir de récolter tes visites...
Il te demande le .fr sachant qu'il 'y a pas droit, donc il essaye au bluff surement.

Et puis si la lettre n'est pas arrivée par recommandé... au pire renseigne -toi chez un avocat "histoire de" (à mon avis un simple coup de fil suffira si tu tombe sur un sympa).

[creatix2]

Merci pour vos réponse.
J'ai déjà demandé à l'avocat une copie de son courrier en français. Ce dernier m'a répondu que j'avais qu'a me débrouiller avec cela en gros. (poliment). Il n'y a aucune obligation quant à la langue à utiliser si il n'y a pas de condition générales/contrats ou procédures officielles entre nous je suppose ?

Pour le nom en lui même, en effet il s'agit d'un nom créé sur mesure avec deux noms communs.
Exemple : marteaufourchette.com (pour lui) et marteau-fourchette.com (pour moi).

Le .nl n'a pour moi aucune valeur concrètement vu que le domaine principal est le .com. mais pas principe je ne vais pas lui céder ainsi alors que le gars n'a même pas pris la peine de me contacter lui même et es passé par un avocat directement.
(Il est juste vert que son site est out en SEO sur google.nl par rapport au mien qui plus en plus est à 90% FR et seulement 10% NL lol...un peu gênant pour lui tout ca lol. Si il veut je peux m'occuper du SEO de son site )

Merci pour vos conseils/avis. Je vais de ce pas prendre d'autres avis sur le forum proposé tout en continuant à suivre ce post bien sur !

[loran750]

Cherche des articles de jurisprudence sur Net Iris ou un site concurrent.
Sur WRI, il faut attendre l'avis d'un professionnel du droit interner/societes... nos avis ne valent pas grand chose.

[creatix2]

J'ai été poster dessus. Merci du conseil.

C'est sur que sans "jugement" officiel, je ne serais jamais certains , mais les avis me confortent en partie dans mon idée. ...on verra, je vous donnerais la suite de l'histoire

[finstreet]

Réfléchissons. Ils se réveillent maintenant, et demandent même le .fr. Ben ca veut dire qu'ils veulent se lancer sur le marché français, et donc qu'ils vont créer un établissement en France.

Bref, c'est pas gagné.

[creatix2]

Oui c'est sur, ...qu'ils fassent leur société, avec la bonne orthographe, et ils l'auront. m'en fou au final seul le .com compte réellement. Ça n'a pas de valeur, mais je ne compte pas leur faire de cadeau, et le .com qui vaut réellement quelque chose ils peuvent proposer chers pour l'avoir

[Marie-Aude]

Ton descriptif est beaucoup trop vague pour pouvoir répondre.
Les mots sont ils des mots courants de la langue française ? Si oui ça peut être très coton pour eux.
Si ce sont des mots courants en néerlandais, c'est mois évident

Bref il faut raisonner

1. droit des marques en général, leur marque est elle valide en France ?
2. si oui celle ci n'ayant pas été exploitée depuis 2001, est elle tombée en désuétude ? (eh oui il faut protéger continuement sa marque)

3. d'autre part, satisfait tu aux conditions pour avoir un ndd en .be, .lu. nl ou peuvent ils simplement les faire sauter parce que tu n'es pas résident de ces trois pays à la fois ?

Le point 1 et 2 ayant un impact sur le compte twitter et sur le compte facebook. Ce n'est pas la règle du premier arrivé, premier servi, au contraire, mais celle du détenteur de la marque. L'absence de tirets pouvant jouer en sa faveur.

Si ces sites sont importants pour toi, va voir un avocat

[creatix2]

Merci Marie-Aude pour tes précisions.

Pour les termes, il s'agit de deux mots plus que commun comme c'est les mêmes en français, anglais, néerlandais...donc dans le genre y a aucune spécifié à leur langue...

Pour le fait de me faire sauter car je ne suis pas résident dans les trois pays, en effet c'est la seule solution que je vois pour qu'ils puissent réclamer les domaines. leur société étant uniquement aux pays bas, il voudrait même récupérer le .nl que je leur laisse si ca leur fait plaisir....tant que je garde le .com ...

Pour le facebook et twitter, vu que 50 autres sociétés pourraient s'appeler ainsi ailleurs dans le monde, il va leur falloir une sacrée justification. le site que je représente à lui même bien plus de visibilité sur le net, d'activité, de partenariat qu'eux, donc nous avons plus de légitimité que lui sur le net quasiment. (pour leur part c'est une petite e-boutique, donc rien a voir avec une internationale dont je devrais me méfier je pense).

De toute façon, leur lettre de "menace" est clairement là pour "impressionnée"....car envoyer une lettre de 4 pages via avocat, sans avoir cherché à me joindre une première fois avant, et que dans la lettre ils terminent par des menaces style, vous avez 5 jours pour réagir et tout faire disparaitre du net, déchirer vos publicités et folders, sans quoi vous aurez XX€ d'astreinte par jours de retard....c'est des rigolos.... (ils croient que j'ai un contrat avec eux ?! mdr !!)
Sans compter que leur lettre n'est pas en forme "recommandé" d'après la mise en page....j'attends de le recevoir via la poste (car là j'ai juste leur mail) et si ce n'est pas en recommandé je vais me marrer

[cedric_g]

Ahhhhh tu as reçu ça par email ???

Tu n'aurais pas du répondre... Mais bon, juridiquement ça ne tient pas à mon avis pour ce genre d'affaire.

Tu ne donnes plus signe de vie, tu laisses couler !

[FloBaoti]

A mon avis, aucune raison de s'inquiéter pour les noms de domaines vu ce que tu précises.

En revanche, je mettrais juste un bémol sur "l'alias" Facebook et Twitter, je vous rappelle qu'il n'y a aucune "loi" là dessus, ces 2 services sont les seuls à décider à qui attribuer un alias ou lui retirer. Donc même si l'enjeu n'est pas très important, même si ton concurrent en a peut être rien à faire, il faut quand même penser qu'il suffit qu'il soit un peu convaincant, qu'il tombe sur la bonne personne chez FB ou Twitter, et hop il récupère l'alias Mais bon apparemment là n'est pas l'objet de la demande