Exercer son activité depuis l'étranger, sans y être domicilié

[kalagan]

Bonjour à tous.

J'aimerais que nous répondions sur ce post à des questions assez récurrentes, que l'on voit sur de nombreux forums, mais pour lesquelles je ne trouve jamais de réponses satisfaisantes.

Illustrons ma question avec ma propre situation : j'appartiens actuellement au statut des T.N.S (travailleur non-salarié) et je suis co-gérant d'une SARL, déclarée en France, avec un siège social en France. Je travaille à la fois sur la monétisation de mes propres sites internets, et sur du développement/wordpress/conception/référencement/audit pour des clients.

Je pars bientôt à l'étranger pour 3 mois (au Kenya, mais ça pourrait être un peu partout). Depuis le Kenya, je continuerais à gérer mes activités françaises via internet.

Voici les points que j'aimerais éclaircir avec vous, quant aux possibilités d'exercer depuis l'étranger.

Gérer mes sites internet depuis l'étranger :
Pour une période de 3 mois (je conserve ma domiciliation française), je ne pense pas qu'il y ait de problème à continuer mes activités. Mais à partir de combien de mois d'expatriation cela peut poser problème ?

Travailler pour des clients kenyans
J'ai pensé m'adresser au secteur touristique (hotels, cottages, safaris, ...) pour proposer mes services de webmaster. Je facturerais sans TVA et en anglais. Puis-je travailler au Kenya sans aucun soucis ? Dans le cas échéant, à qui devrais-je m'adresser ?

J'espère qu'on pourra répondre ensemble à ces questions, pour informer au mieux les webmasters, qui comme moi, ont plutôt la bougeotte

 

[Marie-Aude]

Pour le premier point, tu peux fonctionner ainsi tant que tu es domicilié en France. Si le critère de six mois par an est souvent pris comme base facile pour estimer le rattachement économique d'une personne, le fait d'avoir une société est aussi un indice fort. Si tu passes beaucoup de temps à l'étranger, la question qui se posera est de savoir si il y a un pays auquel tu es "plus" rattaché que la France. (avec des critères comme entreprise, salaire, etc)

Pour le Kenya, c'est plus délicat. En théorie, tu peux considérer que tu y es pour des affaires et pas du travail. Tant que c'est ta société française qui facture (et dans ce cas ce sera hors tva puisque export) et que tu touches l'argent en France (en tout cas officiellement) tu ne risques pas grand chose. Néanmoins, il faut vérifier les conditions pour un visa d'affaires

 

[kalagan]

Premier point :

Pour être domicilié fiscalement en France, il faut, au choix :
- Avoir son foyer en France (sa résidence principale ou sa famille)
- Avoir une résidence principale en, France (y résider 183 jours par an)
- Exercer une activité professionnelle en France
- Avoir le centre de ses intérêts économiques en France

Un résident français peut donc exercer depuis l'étranger, pour son activité française

Deuxième point :

« Le permis de travail est obligatoire pour toute activité, salariée ou non, au sein d’institutions, de compagnies ou d’organismes installés au Kenya. »

Je travaillerias sur le territoire Kenyan, mais pour une entreprise française. Comment savoir si mon activité requière un permis de travail ? J'aimerais être sûr de la législation pour ne prendre aucun risque, et pour pouvoir renouveler ces types d'activités dans d'autres pays. Qu'en pensez-vous ?

 

[Marie-Aude]

Je ne te parle pas de permis de travail mais de visa business au lieu de visa tourisme. Car tu vas travailler au sein d'un organisme qui n'est pas installé au Kenya, ta société, matérialisée dans ta chambre d'hôtel.

Côté législation c'est limite. Si on est juriste sur le bout des ongles, tu exerces une mission salariée de détachement pour une société qui n'a pas de représentation légale au Kenya. Le statut qui ressemble le plus à ce que tu veux faire est celui d'un consultant envoyé pour une mission longue. Certains pays demandent des visas spécifiques pour cela (sans doute justement pour lutter contre le travail au noir)

Maintenant en pratique, à partir du moment où tu précises bien que tu viens pour affaires au Kenya et que tu n'as aucun mouvement financier sur un compte bancaire local, le risque de problèmes est totalement nul.

 

[kalagan]

Ha, Je comprends mieux maintenant.
Sur un séjour de 3 mois, je peux prendre un visa de travail (ou business Visa), accompagné d'une lettre de ma société. Cela me reviendrais le même prix qu'un visa tourisitique (40 euros), beaucoup moins cher qu'un permis de travail (environ 1000 euros).

J'ai contacté par email l'ambassade du Kenya pour savoir si je pouvais travailler en tant qu'indépendant avec un visa business.

Merci encore pour les infos, je mettrais le post à jour si j'ai plus d'informations.

 

[Marie-Aude]

J'ai contacté par email l'ambassade du Kenya pour savoir si je pouvais travailler en tant qu'indépendant avec un visa business.

Mais tu ne travailles pas comme indépendant, tu travailles comme salarié de ta société française qui t'envoie au Kenya ^^ (indépendant->permis de travail)