Exemple de contrat de conception de site internet

**le Dim Déc 05, 2004 17:50**

Bonjour,

Je m'excuse d'avance auprès des modérateurs si mon sujet est déjà traité mais je dois avouer qu'il n'est pas simple de faire une recherche sur ce forum.

Je voudrais savoir si quelqu'un peut m'aider ou m'offrire un exemple de contrat de conception de site internet.

Je remercie d'avance tous les bonnes âmes qui voudront bien m'aider.

Cordialement,

David
:cry:

->

**le Dim Déc 05, 2004 17:56**

Un peu délicat à faire comme ca, tout dépend du projet...
Tu veux un model de devis ? de cahier des charges
Un contrat pour un site comprend plusieurs documents dont ceux ci-dessus que le client doit signer.

**le Dim Déc 05, 2004 18:14**

Oui, en fait j'aimerais voir un exemple :
- devis
- facture
- contrat (accord entre le client et le prestataire sur les mentions legales et de propriétés de l'oeuvre par exemple), avec les conditions de livraisons ...

Voilà le genre de choses que je recherche.
Afin de savoir ce qui existe comme exemple dans ce domaine.

David

**le Dim Déc 05, 2004 18:37**

Fais un tour sur la site de la Scam (Société civile des auteurs multimédia) : tu y trouveras une série de contrat-types... :wink:

http://www.scam.fr/auteur.php

**le Dim Déc 05, 2004 19:13**

Ca depend aussi pas mal de ton statut. Freelance, Etudiant, s.a.r.l etc..

**le Dim Déc 05, 2004 19:46**

Merci pour les liens, c'est instructif.
Est ce que l'on peut vraiment adapter le contrat multimédia à un site internet ?
Je trouve que le contenu de ce contrat est dirigé principalement pour une oeuvre cinématographique.

Qu'en pensez vous ?

Sinon, mon statut : association 1901.
mais qu'est qui dépend de ça, je ne vois pas bien ?

Merci encore,

David

**le Dim Déc 05, 2004 20:59**

Alors voilà,

après une investigation de la journée de repos qui fut la mienne, :lol:

,
J'ai trouvé un site sympas

, http://www.jurismag.net/articles/article-contratweb.htm

à ce qui comme moi cherche désespérement un modèle de contrat de conception de site web gratuit. car certains sites proposent des contrats mais payant sans vraiment savoir ce qu'il y a dedans.....

Voilà, j'espère que mes recherches aideront, si d'autres ont des liens tout aussi pertinents, il ne faut pas hésiter l'entre-aide fait gagnertout le monde sur la toile.

Cordialement,

David

**le Dim Déc 05, 2004 21:52**

NCIS a écrit:Sinon, mon statut : association 1901.

**le Dim Déc 05, 2004 22:12**

erazor a écrit:
NCIS a écrit:Sinon, mon statut : association 1901.

Je comprends pas ...

**le Dim Déc 05, 2004 23:20**

relis la loi de 1901 c'est ça qui est drole

**le Dim Déc 05, 2004 23:35**

erazor a écrit:relis la loi de 1901 c'est ça qui est drole

Associations sans but lucratif mais si il est gérant il a le droit d'avoir un salaire si je ne m'abuse :?:

**le Lun Déc 06, 2004 0:35**

La loi de 1901 a étée fondée pour protéger la liberté syndicale (entre autres )

**le Lun Déc 06, 2004 2:08**

bon, bah maintenant, elle protège aussi la liberté fiscale :lol:

**le Lun Déc 06, 2004 9:16**

Bonjour,

Je ne vois pas le problème.
Une association ou une société a le droit de créer et de protéger ses oeuvres.
Maintenant le fonctionnement d'une association est similaire à une société avec quelques contraintes dans un sens comme dans l'autre.

Mais ce n'est pas le propos ici, je vous rappelle qu'il s'agissait de trouver un modèle de contrat de site web ou plutot les conditions de vente d'un site Internet.

Et aussi un modèle de contrat de maintenance de site internet.

Toutes les idées sont les bienvenues.

Cordialement,

David

**le Lun Déc 06, 2004 10:29**

yacapa a écrit:bon, bah maintenant, elle protège aussi la liberté fiscale

Ca me fait sourire, même si je paye mes taxes comme un c_n...

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