Salut!
Toujours en quête de vérité sur le système d'imposition français, je vous propose le raisonnement suivant, en vous invitant à le corriger s'il est faux, et en espérant qu'il en éclairera certains s'il est juste.
Le cas est une création d'EURL de services Web (création de sites etc...)
Lorsque l'on crée une EURL, deux régimes d'imposition sont possibles:
L'IR: impot sur le revenu.
L'IS: impot sur les sociétés.
Par défaut, le régime de l'EURL est l'impot sur le revenu, c'est a dire qu'il n'est fait aucune distinction entre le bénéfice de la société et le bénéfice du gérant (transparence fiscale), qui doit reporter le bénéfice imposable (chiffre d'affaire - charges) sur sa déclaration de revenu.
Rappelons que dans ce cas, la rémunération que le gérant se sera versée n'est pas déductible du CA.
Cependant, le gérant peut opter pour l'impot sur les sociétés, et faire la distinction entre le bénéfice de la société et le sien.
Afin d'effectuer un exemple ultra simplifié, nous allons considérer une société qui fait un CA de 10 000€ et a 3000€ de charges.
Nous supposerons que l'impot sur le revenu est au taux 30%, et que le gérant s'est versé un revenu de 3500€.
Donc dans le cas de l'IR nous aurons: (10000 - 3000) X 0,3 = 2100€ d'impots, soit un bénéfice net de 4900€
Dans le cas de l'IS, le taux est de 33% pour les sociétés au CA > 7M € ou bénéfices au delà de 38000€, et 15% en decà.
Ce qui nous donne pour la société:
(10000 - 3000 - 3500) X 0,15 = 525€ d'impots.
et pour le gérant:
3500 X 0,30 = 1050€ d'impots.
Soit un total de 1575€ d'impots.
Donc j'en conclus qu'il est vachement plus intéressant de choisir l'IS que l'IR si l'on a un CA inférieur à 38000€, que l'on fait du service, et que l'on s'attribue une rémunération raisonnable.
J'ai bon?
Toujours en quête de vérité sur le système d'imposition français, je vous propose le raisonnement suivant, en vous invitant à le corriger s'il est faux, et en espérant qu'il en éclairera certains s'il est juste.
Le cas est une création d'EURL de services Web (création de sites etc...)
Lorsque l'on crée une EURL, deux régimes d'imposition sont possibles:
L'IR: impot sur le revenu.
L'IS: impot sur les sociétés.
Par défaut, le régime de l'EURL est l'impot sur le revenu, c'est a dire qu'il n'est fait aucune distinction entre le bénéfice de la société et le bénéfice du gérant (transparence fiscale), qui doit reporter le bénéfice imposable (chiffre d'affaire - charges) sur sa déclaration de revenu.
Rappelons que dans ce cas, la rémunération que le gérant se sera versée n'est pas déductible du CA.
Cependant, le gérant peut opter pour l'impot sur les sociétés, et faire la distinction entre le bénéfice de la société et le sien.
Afin d'effectuer un exemple ultra simplifié, nous allons considérer une société qui fait un CA de 10 000€ et a 3000€ de charges.
Nous supposerons que l'impot sur le revenu est au taux 30%, et que le gérant s'est versé un revenu de 3500€.
Donc dans le cas de l'IR nous aurons: (10000 - 3000) X 0,3 = 2100€ d'impots, soit un bénéfice net de 4900€
Dans le cas de l'IS, le taux est de 33% pour les sociétés au CA > 7M € ou bénéfices au delà de 38000€, et 15% en decà.
Ce qui nous donne pour la société:
(10000 - 3000 - 3500) X 0,15 = 525€ d'impots.
et pour le gérant:
3500 X 0,30 = 1050€ d'impots.
Soit un total de 1575€ d'impots.
Donc j'en conclus qu'il est vachement plus intéressant de choisir l'IS que l'IR si l'on a un CA inférieur à 38000€, que l'on fait du service, et que l'on s'attribue une rémunération raisonnable.
J'ai bon?