EURL : Etre étudiant et gérant majoritaire ?
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- Sethpolma
- Nouveau WRInaute

- Messages: 3
- Inscription: 20 Aoû 2007
EURL : Etre étudiant et gérant majoritaire ?
Bonjour à tous.
Tout nouveau sur le forum, j'y suis parvenu par une recherche des plus anodines sur le statut fiscal des EURL. Plutôt étrange de se retrouver sur un site de référencement. Enfin bon... J'y ai trouvé un topic relativement sympatique : http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_48983.htm
Quelques mots sur moi. Je suis actuellement étudiant en informatique, et je désire monter en parallèle ma société de développement Web. Pas de panique : mon cursus est fait de telle manière que je dispose de suffisament de temps pour ce faire. Enfin bref... Niveau bonne ou mauvaise idée, ce n'est pas la question.
Je me demande la chose suivante : si je suis gérant non-salarié, et que je me rémunère seulement sur les dividendes, serais-je encore considéré comme étudiant ? Et, si je me salarie pour une masse de travail inférieure à 60h, serais-je encore considéré comme étudiant (j'ai lu cela je ne sais plus trop où) ? Enfin, que puis-je perdre avec mon statut étudiant, si ce n'est la mutuelle ?
Bien compliqué l'aspect fiscal et juridique de la création d'entreprise en France (je sais pas ailleurs)...
Si quelqu'un avait quelques réponses à mes questions, ce serait très sympathique à lui. Merci beaucoup !
Tout nouveau sur le forum, j'y suis parvenu par une recherche des plus anodines sur le statut fiscal des EURL. Plutôt étrange de se retrouver sur un site de référencement. Enfin bon... J'y ai trouvé un topic relativement sympatique : http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_48983.htm
Quelques mots sur moi. Je suis actuellement étudiant en informatique, et je désire monter en parallèle ma société de développement Web. Pas de panique : mon cursus est fait de telle manière que je dispose de suffisament de temps pour ce faire. Enfin bref... Niveau bonne ou mauvaise idée, ce n'est pas la question.
Je me demande la chose suivante : si je suis gérant non-salarié, et que je me rémunère seulement sur les dividendes, serais-je encore considéré comme étudiant ? Et, si je me salarie pour une masse de travail inférieure à 60h, serais-je encore considéré comme étudiant (j'ai lu cela je ne sais plus trop où) ? Enfin, que puis-je perdre avec mon statut étudiant, si ce n'est la mutuelle ?
Bien compliqué l'aspect fiscal et juridique de la création d'entreprise en France (je sais pas ailleurs)...
Si quelqu'un avait quelques réponses à mes questions, ce serait très sympathique à lui. Merci beaucoup !
- Sethpolma
- Nouveau WRInaute

- Messages: 3
- Inscription: 20 Aoû 2007
Petite information supplémentaire, trouvée sur le Net.
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Tout d’abord, rappelons que les dividendes ne peuvent pas être versés avant que l’associé unique ait approuvé les comptes de la société.
L’URSSAF perçoit les cotisations liées au travail. Si le gérant d'une EURL travaille toute l’année dans sa société sans percevoir une rémunération autre que les dividendes, il risque un redressement URSSAF.
En effet, la loi est ainsi détournée si le gérant ne perçoit aucune rémunération assujettie à charges sociales en reportant l’ensemble de ses revenus sur les dividendes. Le travail bénévole n'existe pas quand cette personne reçoit 100% des dividendes.
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On va donc éviter cette option. Si quelqu'un a une autre solution à proposer...
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Tout d’abord, rappelons que les dividendes ne peuvent pas être versés avant que l’associé unique ait approuvé les comptes de la société.
L’URSSAF perçoit les cotisations liées au travail. Si le gérant d'une EURL travaille toute l’année dans sa société sans percevoir une rémunération autre que les dividendes, il risque un redressement URSSAF.
En effet, la loi est ainsi détournée si le gérant ne perçoit aucune rémunération assujettie à charges sociales en reportant l’ensemble de ses revenus sur les dividendes. Le travail bénévole n'existe pas quand cette personne reçoit 100% des dividendes.
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On va donc éviter cette option. Si quelqu'un a une autre solution à proposer...
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cloacking - WRInaute impliqué

- Messages: 722
- Inscription: 20 Oct 2004
Si le gérant d'une EURL travaille toute l’année dans sa société
Tu as pas dit que tu étais étudiant ? Tu ne travaille donc pas à l'année dans la société ...
De plus qui va aller te taper sur les doigts alors que tu fais l'effort de t'inscrire alors que beaucoup font la même choses que toi au Black !
- Sethpolma
- Nouveau WRInaute

- Messages: 3
- Inscription: 20 Aoû 2007
Certes, je ne travaille pas toute l'année. Mais c'est quand même plutôt litigieux dans mon cas. Même si, offiiciellement, je ne peux travailler que deux jours par semaine. Cependant, dans un sens, je travaillerais quand même tout mon temps libre...
Pénible ces notions absolument pas clairs en France ! Idem pour le choix entre BIC et BNC. Etant donné que je fais de l'hébergement, et vends donc un service en me faisant une plus-value, je suis commercial. Mais, relevant de la création d'oeuvres intellectuelle (la création de sites), je suis plus sur les BNC. Enfin bon... Au final, je pars sur une BNC. Et qu'advienne que pourra ! ^^
Merci à ceux ayant répondus. Je suis toujours ouvert à d'autres suggestions/compléments d'information.
Pénible ces notions absolument pas clairs en France ! Idem pour le choix entre BIC et BNC. Etant donné que je fais de l'hébergement, et vends donc un service en me faisant une plus-value, je suis commercial. Mais, relevant de la création d'oeuvres intellectuelle (la création de sites), je suis plus sur les BNC. Enfin bon... Au final, je pars sur une BNC. Et qu'advienne que pourra ! ^^
Merci à ceux ayant répondus. Je suis toujours ouvert à d'autres suggestions/compléments d'information.
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