Etude d'un cas juridique

**le Mar Juil 15, 2008 14:04**

Bonjour

Je viens de recevoir un courrier AR d'une célèbre marque de véhicule française.

Celle-ci me reproche d'apparaitre avant elle sur des requêtes contenant son nom sur GG ! elle est bonne celle-la

En terme d'explication, celle-ci reprends un jugement de 2002 gagné par son instigateur (une grande marque de luxe qui a fait parlé d'elle il y a quelques semaines

) contre un pauvre gars parce qu'il avait inséré dans ses métas et dans son URL la dites marque malgré son interdiction.

Dans mon cas (comme pour tous mes concurrents sans exception) ma page contient en effet la marque noyée dans d'autres mots clés (du S.E.O. tout naturellement, de l'URL rewriting tout simplement).

Au départ, j'ai voulu envoyé mon CV à leur service informatique, histoire de voir si ça ne les intéressés pas de travailler avec des personnes compétentes en référencement mais j'avoue j'ai pas eu les co.....s

d'un autre côté s'ils devaient se retourner vers quelqu'un cela serait plus logique qu'ils assignent GG lui-même non ?

Tout ça pour dire mes chers amis que la merde commence a pointer de plus en plus le bout de son nez car ce genre de pratique, si rien n'est fait en terme judiciaire, c'est la porte ouverte à toutes les dérives ... et a la concurrence déloyale au 1er degré.

**le Mar Juil 15, 2008 14:19**

Bonjour

Juridiquement, je ne vois pas comment ils pourraient te faire condamner, tu n'es pas "responsable" du positionnement stricto sensu même si ton expertise technique est à l'origine de ce dernier, et tu peux démontrer très simplement que tes optimisations sont le fait d'un grand nombre de sites/pages web.

Je ne comprends pas là. Ne devraient-ils pas plutôt blâmer celui qui est en charge du référencement de leur propre site ?

PS : ta requête ne concernerait pas par hasard un SUV ?...

**le Mar Juil 15, 2008 14:26**

Est-ce qu'ils ne peuvent pas t'attaquer sur l'utilisation de leur marque ?

**le Mar Juil 15, 2008 14:32**

Moui mais pourquoi lui et pas les autres ?

Les sites relatifs aux voitures se comptent certainement par centaines sur le web, et il serait fort étonnant qu'une grande majorité ne soit pas positionné sur des noms de marques/modèles :roll:

**le Mar Juil 15, 2008 14:41**

cedric_g a écrit:Moui mais pourquoi lui et pas les autres ?

Parce que lui est devant !

cedric_g a écrit:Les sites relatifs aux voitures se comptent certainement par centaines sur le web, et il serait fort étonnant qu'une grande majorité ne soit pas positionné sur des noms de marques/modèles

Je suis bien d'accord, mais là, il semble que la marque juge que ce site là lui fait assez d'ombre pour qu'il agisse.

**le Mar Juil 15, 2008 15:02**

En fait (j'avais fait une lecture en diago la premiere fois) mais ils me reprochent d'apparaitre sous la forme "MARQUE à toulouse - MONSITE" (et ce pour chaque ville) mais je ne suis pas le seul sur leur copie d'ecran qu'ils m'ont fourni.

Ben en gros ya tous mes concurrents ... Les plus gros n'ayant pas reçu ce courrier du moins pour l'instant.

**le Mar Juil 15, 2008 15:05**

Tu es devant ces concurrents ?

**le Mar Juil 15, 2008 15:10**

pas encore sur toutes les villes

**le Mar Juil 15, 2008 15:11**

La citation de marque est licite.

Ce qui ne l'est pas par contre c'est l'exploitation commerciale de cette marque qui est assimilée à de la contrefaçon (j'imagine, à vérifier, que les publicités contextuelles peuvent entrer dans ce cadre) ou dénigrer les produits ou services de cette marque ce qui relève de la diffamation.

Un petit lien : http://decryptages.wordpress.com/2007/1 ... s-limites/

Bon courage raljx !

**le Mar Juil 15, 2008 15:32**

tom_sawyer a écrit:La citation de marque est licite.

Sauf dans le cas d'un nom de domaine je suppose ?

**le Mar Juil 15, 2008 15:33**

Ce topic serait mieux dans la catégorie Droit du web, je pense.

**le Mar Juil 15, 2008 15:34**

Tout d'abord, si tu ne connais pas, lis ce petit billet:

http://www.maitre-eolas.fr/2008/03/25/9 ... r-d-avocat

C'est la meilleur chose à faire et prends ton temps.

**le Mar Juil 15, 2008 15:36**

Merci ... je regarde ca ...

**le Mar Juil 15, 2008 16:01**

C'est exactement ce cas : -http://www.irenedelse.com/2008/03/24/les-editions-theles-naiment-pas-les-balises-meta/

**le Mar Juil 15, 2008 17:31**

dorian53 a écrit:
tom_sawyer a écrit:La citation de marque est licite.

Sauf dans le cas d'un nom de domaine je suppose ?

Si la citation est licite, est-elle utilisable dans le nom de domaine ?

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