C'est pas clair :-( "Travailleur indépendant"

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C'est pas clair :-( "Travailleur indépendant"

Message le Jeu Avr 08, 2004 11:31

Salut à tous,
j'espère que vous pourrez m'aider...

Alors voilà je voudrais moi aussi "être en règle" et donc demain je voudrais m'immatriculer en travailleur indépendant (je fais du référencement et de l'affiliation). Seulement voilà, ce que je lis ici ou là est très différent, certains ont le statut de commerçant et d'autres sont en profession libérale...

Quelle est votre expérience là-dessus ? :roll:

Perso, je vois pas trop la différence mais elle doit bien exister quelque part.

J'ai déjà fait quelques démarches au cfe de la chambre de commerce de Paris mais certains webmasters sur le Net disent que profession libérale est ce qui convient le mieux pour ce genre d'activité car il s'agit d'une prestation de services...

En espérant avoir des réponses pour m'éclairer avant demain :roll:
A plus !

dan31
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Message le Jeu Avr 08, 2004 11:49

J'ai consacré une page synthèse à ce sujet, si tu as un peu de temps devant toi (il vaut mieux avant de s'y lancer :wink: ):
http://www.danydubois.com/pl.php
Dernière édition par dan31 le Mar Oct 12, 2004 18:25, édité 1 fois.

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Message le Jeu Avr 08, 2004 13:22

Merci dan31 pour ta réponse et ton lien :wink:

J'en conclue donc que toi tu as opté pour la profession libérale ?

Est-ce que d'autres ont opté pour ce statut ? Pour celui de commerçant ?

Sur un autre forum quelqu'un dit :

Retourne les voir et tu leur indiques que ton activité est celle d'un apporteur d'affaire multimédia: en affichant de la pub tu apportes des prospects/clients à tes annonceurs et ils te rémunèrent pour cela.

Cela entre dans le code NAF 748K: annexe à la production

Et tu seras classé dans les BNC (Bénéfices non commerciaux professionnels).

De plus en adhérant à une association de gestion agréée tu auras une réduction de 20% sur les impôts.

L'URSSAF me semblait pourtant très compétent mais lorsqu'il s'agit d'activité non classifiée ils ont du mal !


Qu'en pensez-vous ?

alain-b
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Message le Jeu Avr 08, 2004 13:25

Les métiers accessibles à la profession libérale sont très réglementés, il me semble difficile d'y accéder en tant que " créateur de logiciels et assimilés".

Le + simple à mon avis est les tatut de commercant.
Si ton CA prévisonnel est < 27000 €, le régime micro entreprise est le + adapté. Pas de facturation de la TVA et comptabilité simplifiée.

Tu recois alors un numero de SIREN qui te permet de facturer.

Prévoir environ 1400 euros à payer à l'URSSAF en prévisonnel pour la 1ere année. ( Secu + RDS ... )

+ la meme chose pour la retraite complémentaire.
+ la taxe locale

En ce moment, la loi Dutreil permet au salariés d'etre exonérés des charges sociales la 1ere années s'ils cumulent les 2 activités

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Message le Jeu Avr 08, 2004 13:36

Effectivement, j'étais déjà au courant pour l'exonération des salariés pendant un an :wink:

Les métiers accessibles à la profession libérale sont très réglementés


Il s'agirait en fait pour mon cas et celui des autres webmasters des professions libérales NON réglementées et pas en tant que créateurs de logiciels et assimilés mais plutôt du code d'activité NAF : 748K : Services annexes à la production.

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Message le Jeu Avr 08, 2004 13:50

Et ça peut pas tout simplement rentrer dans 74.4A Gestion de supports de publicité :?:

dan31
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Message le Jeu Avr 08, 2004 14:14

alain-b a écrit:Les métiers accessibles à la profession libérale sont très réglementés, il me semble difficile d'y accéder en tant que " créateur de logiciels et assimilés".

Le + simple à mon avis est les tatut de commercant.
Si ton CA prévisonnel est < 27000 €, le régime micro entreprise est le + adapté. Pas de facturation de la TVA et comptabilité simplifiée.


Warning : ne pas confondre le statut juridique et le régime fiscal !

Statut de "commerçant"... connais pas.

Tu peut grosso modo opter pour l'un des trois statuts juridiques suivants :
- Profession Libérale non réglementée (tu n'es pas médecin, ni avocat ou autre métier dont une formation "agréée" est obligatoire pour exercer)
- EURL
- SARL

Les deux derniers signifiant que la personne physique et la personne morale (celle qui répond des dettes :lol: ) sont bien séparées (en théorie 8O ). Et ton capital de départ peut désormais se limiter à 1 Euro (ce qui dans le cas de services peut être suffisant).

Puis vient le régime fiscal que tu pourras choisir par ailleurs :
En effet il existe le statut de micro-entreprise... mais calcul bien, cela ne me semble pas si avantageux que ça (d'autant plus que celui-ci a changé tout récemment, mais mais je n'ai plus les modifs en tête. Effectuer recherche !)

Dans le cas d'une entreprise en nom propre (genre PL), l'inscription s'effectuera au CFE au sein l'URSSAF (ni CCI, ni Chambre des métiers en ce qui te concerne). Mais je te conseille de prendre contact avec un organisme de type ORIFF ou UNAPL, ils pourront te fournir une palanquée d'infos.

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Message le Jeu Avr 08, 2004 14:46

La cci m'a répondu par mail que ça dépend d'eux, que ça rentrera dans la notion de prestation de services.


blman
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Message le Jeu Avr 08, 2004 14:52

C'est vraiment n'importe quoi. Ils (ceux dans haut, nos dirigeants) veulent nous pousser à l'initiative économique (comme ils disent), et pas moyen de s'y retrouver dans tout ce bordel. C'est vraiment des blaireaux...

J'ai voulu me mettre en travailleur indépendant, il y a 2 mois, et à ma CCI, personne n'était capable de me répondre. En plus quand tu sais que tu va passer 1 tiers de ton temps à faire de la comptabilité, à remplir des formulaires, ... ya vraiment de quoi te dégouter.

PS : excuser moi, je n'ai rien apporté à la conversation, mais c vrai que c pas simple. PFFFFFFFF...

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Message le Jeu Avr 08, 2004 15:00

C'est vrai que c'est pas simple mais en plus lorsque ça touche à Internet personne ne sait...

alain-b
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Message le Jeu Avr 08, 2004 15:07

dan31 a écrit:Warning : ne pas confondre le statut juridique et le régime fiscal !

Statut de "commerçant"... connais pas.

Tu peut grosso modo opter pour l'un des trois statuts juridiques suivants :
- Profession Libérale non réglementée (tu n'es pas médecin, ni avocat ou autre métier dont une formation "agréée" est obligatoire pour exercer)
- EURL
- SARL


Non , je ne confond pas. Il y grosso modo 3 formes d'entreprises :

entreprise individuelle( commercant ou artisan) / prof lib ( pas de société)
EURL et SARL
SA

Le regime fiscal BNC ou BIC est une autre affaire.

dan31
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Message le Jeu Avr 08, 2004 17:40

alain-b a écrit:Non , je ne confond pas. Il y grosso modo 3 formes d'entreprises :

entreprise individuelle( commercant ou artisan) / prof lib ( pas de société)
EURL et SARL
SA

Le regime fiscal BNC ou BIC est une autre affaire.


Loin de moi l'idée de vouloir t'offenser alain-b. Je suis certain que tu sais de quoi tuparles :wink:
Je voulais juste préciser pour OL qui m'a l'air un peu perdu (et cela me semble normal, cf. blman).

Il est à noter aussi que par rapport au statut d'entrepreneur individuel type PL, on peut dorénavant (la loi a du passer dans la foulée des lois Dutreil) "protéger sa maison" comme pour les statuts plus complexes (EURL/SARL, SA).
Et il parait que le "guichet unique" simplifiant les démarches est pour bientôt (?)

alain-b
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Message le Jeu Avr 08, 2004 19:40

Pas de problème ! J'ai moi aussi glané des informations ici et là et je n'ai pas de formation juridique ...

Ce que j'ai appris, c'est qu' il ne faut compter sur aucune administration pour apporter des réponses ou obtenir une aide. Il y a un manque énorme de formation. Meme au CFE !, ou je me suis vu répondre que l'exonération des charges sociales était automatique pour les salariés alors qu'il faut en faire la demande écrite a l'Urssaf.

Pour ceux que ca interresse les nouveaux aménagements sont donnés par la loi 2003-721 , qui apporte certaines facilités
http://admi.net/jo/20030805/ECOX0200174L.html

Les forum de l'APCE.
http://www.apce.com/ Des employés de l'APCE répondent systématiquement à toutes les questions. Très instructif.
Dernière édition par alain-b le Jeu Avr 08, 2004 21:53, édité 1 fois.

Erazor
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Message le Jeu Avr 08, 2004 21:53

blman a écrit:J'ai voulu me mettre en travailleur indépendant, il y a 2 mois, et à ma CCI, personne n'était capable de me répondre. En plus quand tu sais que tu va passer 1 tiers de ton temps à faire de la comptabilité, à remplir des formulaires, ... ya vraiment de quoi te dégouter....

oh oh ..encore un tranfert a Londres ou aux Iles caimans en vue :idea:


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Message le Jeu Avr 15, 2004 18:50

Tiens en parlant de ca erazor ! quels avantage ont les autres pays par rapport a la france ?

Si ca vaut le coup ni vu ni connu on se casse 8)

On reviendra quand ce sera plus simple en France :twisted:

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