Est-ce légal de reproduire une base de données officielle ?

[marinelo]

voila je suis tombé sur un site qui à pris la base Mérimée du ministére de la culture http://www.culture.gouv.fr/documentatio ... ccueil.htm , a-t-on le droit de faire cela et comment avoir la base ?
Merci

[Edité herveg : on ne nomme pas de site sauf si c est indispensable à la compréhension de la question. merci]

[phreddpullfer]

Je doute que ce soit légal, mais de gros portail le fond deja sans aucun probleme :'(

Pour recupérer la base de donnée, il suffit de faire un robot qui interroge la base afin d'obtenir toutes les pages possibles. En gros c'est un navigateur intelligent dedié au site a "pomper".

[oli004]

voila je suis tombé sur un site qui à pris la base Mérimée du ministére de la culture http://www.culture.gouv.fr/documentatio ... ccueil.htm ,à ton le droit de faire cela et comment avoir la base ?
Merci

Voici ce qui est mentionné en bas de la page d'accueil de Mérimee ( http://www.culture.gouv.fr/documentatio ... ccueil.htm )

En cas de reproduction, même partielle, mentionner : base de données Mérimée
ministère de la Culture et de la Communication - direction de l'Architecture et du Patrimoine.

Donc il ne semble pas qu'il soit illégal d'utiliser la base si la source en est mentionnée !

[Madrileño]

Sauf à but lucratif ...

[marinelo]

En cas de reproduction, même partielle, mentionner : base de données Mérimée
ministère de la Culture et de la Communication - direction de l'Architecture et du Patrimoine.

Donc il ne semble pas qu'il soit illégal d'utiliser la base si la source en est mentionnée !

mais pas sur un site web ? et je ne vois rien sur site ,j'ai donc ecrit au ministère de la Culture
demain peu étre la réponse
c'est pas mal comme idée ,tu aspire une base et hop adsence .

[alfred99]

chacun fait ce qui lui plait....

[Erazor]

c'est pas mal comme idée ,tu aspire une base et hop adsence .

t'habites ou toi ? y en a deja 10 000 mini des sites comme ça

[marinelo]

chacun fait ce qui lui plait....

ben si tu le dit

[marinelo]

c'est pas mal comme idée ,tu aspire une base et hop adsence .

10 000 mini des sites comme ça

Enfin la c'est le gouvernement

[Grantome]

Y a des fois, en mattant vos postes, un mot me revient à l'esprit...

Un terme souvent usité pour définir un periode sombre de notre histoire...

Collaboration.

Je croyais pourtant que la dénonciation, même pronée aujourd'hui par certains politiques n'avait de sens uniquement lors de circonstance grave est extrèmement nuisible.

Si tout le monde se met à devenir flicar...

[marinelo]

Collaboration.
Si tout le monde se met à devenir flicar...

Si tout le monde se met à reproduire les bases de données des autres
peu etre envoyé un robot sur ton site
et récupéré les données !

[Suede]

Y a des fois, en mattant vos postes, un mot me revient à l'esprit...

Ou tu vois qu'on parle de dénonciations ? Il a parlé d'écrire au ministere pour voir s'il a le droit de le faire, c'est tout. C'est ce que j'ai compris.

De plus, la comparaison que tu fais manque de respect pour ceux qui ont eu à en patir.

François

[lafleur2004]

Je suis d'accord avec Grantome.

L'autre possibilité est que le site en question ait tout simplement l'autorisation de reproduire la base.

Dans ce cas ce post est tout simplement diffamatoire, puisqu'il insinue que l'auteur commet un délit. Son ton interrogatif n'y change rien.

[marinelo]

qui parle de délit ?
je veus juste savoir si c'est légal !
je ne vois pas le probléme
rien dit de mal sur ce site .

[lafleur2004]

Marinelo, ce que tu fais est diffamatoire.

Sinon, ça serait un peu facile. Je pourrais demander : "Marinelo est-un un violeur d'enfants ?" puis jouer à l'innocent en ajoutant "Maiiiiiiis je veux juste savoir si Marinelo est ou n'est pas un violeur d'enfants ! Où est le problème ? J'ai rien dit de mal !"

L'exemple est volontairement fictif et caricatural, plus d'infos ici : -www.cru.fr/droit-deonto/droit/protection-droits/diffamation.htm, tu peux réfléchir au "même si elle est faite sous forme dubitative".