Est-ce légal de reproduire une base de données officielle ?

[Zecat]

Voila, c est réglé. Tout le monde se fait un bisous et on reprend le sujet calmement......

merci hervé.
Chaque jour je me dis que ce qui fait la force et la pertinence d'un forum tel que Wri est l'omniprésence des modos qui n'hésitent pas en prendre leur responsabilités très rapidement, et du coup leur rôle est respecté par tous, ceci expliquant à mon avis le succès de Wri.

Voila c'était mon passage de pommade trimestriel (oui abusez pas j'ai pas beaucoup de pommade a distribuer

[garycooper]

perso je pense que si c'est pas lucratif il n'y a rien d'illégal...

[Patrice A.]

Point Godwyn dès le 10e message dans ce sujet...wow.

Il serait fort intéressant de nous tenir au courant de la réponse du ministère.

[oli004]

perso je pense que si c'est pas lucratif il n'y a rien d'illégal...

amha, le plus imoortant est que la base ne soit pas exploité à des fins malhonnête. J'entends par là, détourner les données de leur contexte. De plus j'ajoute que pour mo il y a tout de même un bémole avec l'utilisation "lucrative " qui semble etre effectuée avec cette base.

Entre mettre ces données et glisser un adsense a coté et "vendre à un tiers une donnée récupérée, je pense qu'il y a un grand fossé vous ne croyez pas ?


De même et sans vouloir polémiquer, si les données publiées par le gouv sont extraites à partir du patrimoine de la france, ne pensez vous pas qu'on a tout de même un petit regard dessus (exemple avec les m0numents hist0riques) ?

Bref, attendons la réponse du courrier envoyé au gouv.

[Zecat]

perso je pense que si c'est pas lucratif il n'y a rien d'illégal...

amha, le plus imoortant est que la base ne soit pas exploité à des fins malhonnête.

Qui es tu donc pour décréter que telle utilisation est honnête ou malhonnête ?

J'entends par là, détourner les données de leur contexte. De plus j'ajoute que pour mo il y a tout de même un bémole avec l'utilisation "lucrative " qui semble etre effectuée avec cette base.
Entre mettre ces données et glisser un adsense a coté et "vendre à un tiers une donnée récupérée, je pense qu'il y a un grand fossé vous ne croyez pas ?

Moi je crois surtout que y en a qui ont du temps a perdre a scruter ce que font les autres juste histoire de faire le constat qu'ils n'ont pas eu cette idée eux-même et donc autant passer un peu de temps à baver dessus. ca comble peut être une frustration de la part de celui qui bave mais il faut bien intégrer que c'est parfaitement inutile et sans le moindre effet sur les sites considérés ou sur l'ego des webmasters visés ... Bref cela s'appelle un coup de baton ... dans l'eau !

De même et sans vouloir polémiquer, si les données publiées par le gouv sont extraites à partir du patrimoine de la france, ne pensez vous pas qu'on a tout de même un petit regard dessus (exemple avec les m0numents hist0riques) ?

A ce rythme la qu'est ce que tu vas pouvoir écrire comme lignes sur tous les sites qui publient des listes de villes (patrimoine français), des listes de codes postaux, des listes de rues, des liste de commerces, des listes de monuments divers et variés, des listes de lycées, des listes de listes de listes, etc etc etc

Bref, attendons la réponse du courrier envoyé au gouv.

C'est cela ... attend, attend ... mois pendant ce temps je travaille mon référencement (chacun ses occupations).

[oli004]

oli004 a écrit:
Citation:
perso je pense que si c'est pas lucratif il n'y a rien d'illégal...

amha, le plus imoortant est que la base ne soit pas exploité à des fins malhonnête.


Qui es tu donc pour décréter que telle utilisation est honnête ou malhonnête ?

Je ne suis ni l'instigateur du topic, ni exploitant de la base. je suis totalement neutre et apporte un commentaire tout à fait personnel. Il me semble que c'est encore autorisé à ce que je sache.
ceci dit je confirme qu'il y a une différence entre utiliser une base existante sans la modifier ni la détourner et "vendre des extriats de cette base ! Dans le 1er cas la base est un support, dans le second la base est un produit.

Moi je crois surtout que y en a qui ont du temps a perdre ....... Bref cela s'appelle un coup de baton ... dans l'eau !

Tu psychotes. Juste a titre d'information, une grande partie des connaissances acquise dans quelqu domaine que se soit est avant tout basé sur l'observation. Alors je te trouves bien injuste de critiquer négativement quelqu'un qui fait une remarque qui me semble pertinante. (et là je pense à l'auteur de ce topic)

oli004 a écrit:

De même et sans vouloir polémiquer, .... dessus (exemple avec les m0numents hist0riques) ?

A ce rythme la qu'est ce que tu vas pouvoir écrire comme lignes sur tous les sites qui publient des listes de villes (patrimoine français), ... des listes de listes de listes, etc etc etc

Mais ou tu veux en venir là au juste ? je ne comprends pas ton acharnement qu'est ce que je t'ai fait ?
Au passage, je te signale que personnellement, je n'utilise ni n'exploite aucune base de données de ce style.

oli004 a écrit:

Bref, attendons la réponse du courrier envoyé au gouv.

C'est cela ... attend, attend ... mois pendant ce temps je travaille mon référencement (chacun ses occupations).

Lorsque j'ecris "attendons la réponse.... , je n'ai rien à y gagner mais je pense que ce sera une information utile pour ceux ou celle qui font ce genre de pratique.

[Zecat]

Ce que je veux dire c'est que ca gave un peu de voir regulièrement des topics sur le registre "est-ce bien legal", "est ce bien honnete" "m'sieur msieur regardez ce qu'il fait lui" etc etc etc ...

Soit un site est illegal ou déroge au règlement adsense et dans ces deux cas il appartient a celui qui l'estime de mener l'action juridique qui lui semble pertinente ou d'informer l'hebergeur ou adsense selon le cas ... mais cette espèce de dénonciation qui ne veut pas dire son nom sous l'insidieuse forme de l'interrogation, ca me hérisse le poil.

Récemment sur un autre forum, un internaute se posait en donneur de leçons à qui voulait bien le lire avant que ne lui soit rappelé que sur son propre site toute la partie haute des pages n'etaient que pub et qu'il fallait sur un ecran 1024 scroller pour voir la premiere info non pub !!!!

Lire le forum pour y trouver des explications techniques, des etudes de cas, des analyses oui ... lire le forum pour y voir tel ou tel y aller de sa complainte de cour d'ecole non ...

D'ailleurs je suppose que ce n'est pas l'objet de wri forum puisque je n'ai pas vu de forum intitulé "mur des lamentations" !

[Patrice A.]

Zecat je crois que tu es complètement hors-sujet... D'ailleurs on ne parle pas de conformité avec le règlement adsense mais de légalité.
Cela me fait toujours sourire de voir que de nos jours sur les fora de webmestres, "légalité" = "ok pour le règlement adsense". Eh ben non, il y a aussi des lois non-adsense dans notre beau pays (et dans quelques autres aussi)

[Zecat]

Zecat je crois que tu es complètement hors-sujet... D'ailleurs on ne parle pas de conformité avec le règlement adsense mais de légalité.
Cela me fait toujours sourire de voir que de nos jours sur les fora de webmestres, "légalité" = "ok pour le règlement adsense". Eh ben non, il y a aussi des lois non-adsense dans notre beau pays (et dans quelques autres aussi)

Voila ma phrase :

"Soit un site est illegal ou déroge au règlement adsense"

c'est un OU et pas un ET entre les deux ... et donc je suis en plein dans le sujet : un forum est il le lieux pour jeter en pature tel ou tel site sur des bases à tout le moins très hypothétiques et avec des arrières pensées qui ne semblent jamais très loin ...

Et j'irais même dans ton sens : oui il y a des lois ... et se poser "à voix haute" la question "machin est il honnete" "truc est il legal", même assorti de tous les points d'interrogation que tu voudra, tombe bien sous le coup de la diffamation ...

ET à mon avis le danger est grand pour un forum de laisser ce type de topic s'installer ... parce que dès lors qu'un webmaster, frustré de s'etre fait grillé la politesse par un site concurrent, voudra dégommer (pensera-t-il) un concurrent, il lui suffira de balancer un petit topic sur le registre "machin est il .....????". Ca mangera pas de pain ... désinformons désinformons,il en restera toujours quelque chose. Donc on est en plein dans le sujet de ce topic dont le seul objet est "le site xxxxx est il illegal ?".

Je pense que les gestionnaires du forum Wri doivent vraiment s'interroger sur cet aspect des choses : doivent-ils laisser ce type de topic se développer. Je n'ai pas la réponse, eux seuls la détienne.

[squawk]

C'est comme tous les sites qui reprennent le contenu de dmoz ou de wikipedia et qui ajoutent des adsenses.... moi je trouve qu'ils devraient revoir leurs autorisations, c'est pas acceptables ces sites même avec le lien vers le veritable site.

[oli004]

Donc on est en plein dans le sujet de ce topic dont le seul objet est "le site xxxxx est il illegal ?".

Non ! On s'en fout de savoir si le site est légal ou pas !

La question etait de savoir si :

1) "Utiliser une base de donnée rendue public est-il autorisé sans le concentement de l'auteur" ?

2) Précisions : si la réponse est "OUI mais en précisant la source" :
" Peut-on en faire une utilisation commerciale " ?

Deux questions simples et qui ne mettent aucun site en cause.
L'erreur du 1er post de ce topic a été par son auteur de nommer un site.
C'est de là que c'est parti en sucette.

Une fois les réponses connues, validées et confirmées par qui de droit, alors il ne sera plus nécessaire de relancer le débat.

Remarque : Si j'ai écrit en gros, ce n'est absolument pas que je suis en colère, mais c'est seulement pour que le fond du topic soit rencentré.