C'est chaud pour les hébergeurs de blogs et de forums ....

[Green Life]

Je viens de lire ceci : http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurispruden ... -2995.html

Mais attendu que l’arrêt relève que la société Tiscali média a offert à l’internaute de créer ses pages personnelles à partir de son site et proposé aux annonceurs de mettre en place, directement sur ces pages, des espaces publicitaires payants dont elle assurait la gestion ; que par ces seules constatations souveraines faisant ressortir que les services fournis excédaient les simples fonctions techniques de stockage, visées par l’article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986 dans sa rédaction issue de la loi du 1er août 2000 applicable aux faits dénoncés, de sorte que ladite société ne pouvait invoquer le bénéfice de ce texte, la décision de la cour d’appel est légalement justifiée ; que le premier moyen n’est donc pas fondé et le second est inopérant ;

En effet, il y a plein de sites du genre web 2.0 qui proposent de créer son propre forum ou son propre blog et qui mettent de la publicité. Donc, si demain on propose de mettre en ligne un service, même si on fait qu'intervenir techniquement et nullement sur le contenu, le fait de d'insérer de la publicité nous ferrait passer pour des éditeurs ? Surtout qu'il y en a plein des blogs et des forums qui copient des articles, du coup, leur hébergeur serait responsable si le bandeau de pub que l'on voit dessus leur appartenait ? Du genre, comme certaines plate-formes de blog , si on trouve certains plagiats dessus, et que ces plate-formes y laissent de la pub, ce n'est plus le bloggeur le responsable mais le responsable de la plate forme d'hébergement de blog ? Une petite révolution se pointe ...

Avant, on disait que la présence de pub permettait de financer l'hébergement, du coup le responsable de la contrefaçon était seulement le bloggeur, désormais, on dit que la présence de publicité dépasse les simples fonctions techniques de stockage, et du coup l'hébergeur se retrouve éditeur ....

[cedric_g]

J'oserais dire que ce n'est que JUSTICE !

Combien de fois me suis-je fait repomper des photos (ou du contenu !) qui a été rebalancé sur des forums gratuits (ou des blogs) monétisés par leur plate-forme ???? Et où je n'ai jamais réussi à faire supprimer lesdits contenus car aucune réponse des "responsable" du vol et négligence de la part des responsables de la plate-forme ???

Cela voudrait dire que je peux facturer directement la société qui supporte les services... De deux choses l'une : soit on va voir disparaître peu à peu ce genre de service (pourtant bien pratique je le conçois), soit ces plates-formes vont ENFIN mettre en place les moyens nécessaires pour faire régner l'ordre.

[jcaron]

Tout ça concerne des faits qui se sont produits avant l'entrée en vigueur de la législation actuelle (LCEN), le régime des hébergeurs mis en place par la LCEN n'est donc pas affecté par cette décision.

Ca a déjà été longuement discuté.

http://www.01net.com/editorial/514554/inquietude-chez-les-hebergeurs/

Jacques.

[Green Life]

out ça concerne des faits qui se sont produits avant l'entrée en vigueur de la législation actuelle (LCEN), le régime des hébergeurs mis en place par la LCEN n'est donc pas affecté par cette décision.

Ca a déjà été longuement discuté.

http://www.01net.com/editorial/514554/inquietude-chez-les-hebergeurs/

Jacques.

La LCEN ne pouvait pas intervenir dans cette décision en raison de sa nature non rétroactive.

Cela étant, en lisant ton lien, je me suis aperçu que cela pouvait servir à d'autres jugements à l'avenir, se basant sur la LCEN.

[Tilt]

Tout ça concerne des faits qui se sont produits avant l'entrée en vigueur de la législation actuelle (LCEN), le régime des hébergeurs mis en place par la LCEN n'est donc pas affecté par cette décision.

Ca a déjà été longuement discuté.

http://www.01net.com/editorial/514554/inquietude-chez-les-hebergeurs/

Jacques.

Excellente et judicieuse mise au point.

[Lentreprenaute]

J'oserais dire que ce n'est que JUSTICE !

Combien de fois me suis-je fait repomper des photos (ou du contenu !) qui a été rebalancé sur des forums gratuits (ou des blogs) monétisés par leur plate-forme ???? Et où je n'ai jamais réussi à faire supprimer lesdits contenus car aucune réponse des "responsable" du vol et négligence de la part des responsables de la plate-forme ???

Cela voudrait dire que je peux facturer directement la société qui supporte les services... De deux choses l'une : soit on va voir disparaître peu à peu ce genre de service (pourtant bien pratique je le conçois), soit ces plates-formes vont ENFIN mettre en place les moyens nécessaires pour faire régner l'ordre.

Mettre de l'ordre ou cesser de se cacher le petit doigt derriere cette soi-disante impossibilité de controler les contenus et de gagner de l'argent sur ces dits contenus. Plus de controle moins de rentabilité, fini les 2.0 ou comment faire bosser les internautes pour en tirer des gros profits à peu de frais de maniere automatisée

[fredfan]

Les attendus sont très limitatifs, mais ça va dans le sens d'un coup de torchon nécessaire. La politique du "je me suis fait du blé sans me poser de questions et j'avais pas vu que c'était illégal" va peut-être tomber... petit à petit.

[Lentreprenaute]

Les attendus sont très limitatifs, mais ça va dans le sens d'un coup de torchon nécessaire. La politique du "je me suis fait du blé sans me poser de questions et j'avais pas vu que c'était illégal" va peut-être tomber... petit à petit.

Ce n'est pas le probleme de gagner de l'argent, c'est d'arguer d'une impossibilité de moyens pour exercer une activité dans le cadre de la loi que je trouve très constestable et de construire des modèles le revendiquant directement ou non.

En suivant ce fil par exemple, j'ai pu avoir la confirmation de ce que je pensais sans en etre sur auparavant, sur une base de photos pas cher (que l'on alimente facilement) ou l'on achete de surcroit des droits sur des images illicites (objet de marques). sic
http://forum.webrankinfo.com/photos-4x4-voitures-sur-mfa-t125110.html