Est-ce bien légal ?
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- fgardien
- Nouveau WRInaute

- Messages: 8
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Est-ce bien légal ?
Bonjour,
j'ai un projet de site mais je me demande si c'est légal, je souhaite créer un site qui propose de partager des couvertures de CD alternatives , càd des pochettes détournées, améliorées, parodiées... par les internautes.
Est ce que c'est considéré comme légal de diffuser des dérivés d'images, considérés à priori comme propriété intellectuelles ?
j'ai un projet de site mais je me demande si c'est légal, je souhaite créer un site qui propose de partager des couvertures de CD alternatives , càd des pochettes détournées, améliorées, parodiées... par les internautes.
Est ce que c'est considéré comme légal de diffuser des dérivés d'images, considérés à priori comme propriété intellectuelles ?
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kim49 - WRInaute discret

- Messages: 171
- Inscription: 26 Mar 2009
Re: Est-ce bien légal ?
Je ne saurais pas répondre mais c'est juste pour le fun ou c'est pour les vendre ?
Si tu n'en fais pas commerce, je dirais que ça doit pas poser problème. Je n'ai aucune connaissance dans le domaine mais pour moi ça s'apparente à de la parodie. Bonne idée en tout cas !
Si tu n'en fais pas commerce, je dirais que ça doit pas poser problème. Je n'ai aucune connaissance dans le domaine mais pour moi ça s'apparente à de la parodie. Bonne idée en tout cas !
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raljx - WRInaute accro

- Messages: 2823
- Inscription: 10 Juil 2006
Re: Est-ce bien légal ?
Rappelez vous l'histoire de Martine 
http://atheturk.forumactif.com/le-grand-bazaar-general-serbest-konular ... -t5475.htm
http://atheturk.forumactif.com/le-grand-bazaar-general-serbest-konular ... -t5475.htm
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everybadey - WRInaute discret

- Messages: 173
- Inscription: 11 Nov 2008
Re: Est-ce bien légal ?
raljx a écrit:Rappelez vous l'histoire de Martine
http://atheturk.forumactif.com/le-grand-bazaar-general-serbest-konular ... -t5475.htm
Quelle est -elle ?
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raljx - WRInaute accro

- Messages: 2823
- Inscription: 10 Juil 2006
Re: Est-ce bien légal ?
La reponse : http://martine.logeek.com/index.php
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raljx - WRInaute accro

- Messages: 2823
- Inscription: 10 Juil 2006
Re: Est-ce bien légal ?
oui c'etait juste pour info. Cependant juridiquement parlant les pochettes CD comme toutes autres créations sont sous le régime des droits d'auteur.
Aux USA, il faut déposer son oeuvre pour pouvoir bénéficier du (c) cependant en France je crois que c'est automatique non ?
Aux USA, il faut déposer son oeuvre pour pouvoir bénéficier du (c) cependant en France je crois que c'est automatique non ?
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bee_human - WRInaute accro

- Messages: 2631
- Inscription: 16 Juin 2005
Re: Est-ce bien légal ?
Exception pour parodie ?
http://www.legalbiznext.com/droit/Les-contours-du-droit-a-la-parodie
http://www.legalbiznext.com/droit/Les-contours-du-droit-a-la-parodie
- L.Jee
- WRInaute accro

- Messages: 7192
- Inscription: 11 Déc 2007
Re: Est-ce bien légal ?
raljx a écrit:oui c'etait juste pour info. Cependant juridiquement parlant les pochettes CD comme toutes autres créations sont sous le régime des droits d'auteur.
Aux USA, il faut déposer son oeuvre pour pouvoir bénéficier du (c) cependant en France je crois que c'est automatique non ?
En France tout oeuvre est protégée d'office effectivement.
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raljx - WRInaute accro

- Messages: 2823
- Inscription: 10 Juil 2006
Re: Est-ce bien légal ?
Un peu dans le meme cas (parodie) Dahan s'est pris un retour de baton la semaine derniere
http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2009/04/20/le-dvd-sarko ... _3236.html
http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2009/04/20/le-dvd-sarko ... _3236.html
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jeanluc - WRInaute accro

- Messages: 3062
- Inscription: 3 Mai 2004
Re: Est-ce bien légal ?
Toute oeuvre est protégée d'office partout dans le monde.L.Jee a écrit:raljx a écrit:Aux USA, il faut déposer son oeuvre pour pouvoir bénéficier du (c) cependant en France je crois que c'est automatique non ?
En France tout oeuvre est protégée d'office effectivement.
C'est régi par des conventions internationales (OMC et OMPI). D'un pays à l'autre, il y a évidemment des différences dans la mise en pratique des protections.
Jean-Luc
- ceddau
- Nouveau WRInaute

- Messages: 33
- Inscription: 15 Déc 2007
Re: Est-ce bien légal ?
Je pense que c'est pas risqué.
Il y a un site qui fait des parodies de films: -http://www.halluciner.fr/
Ce site propose la version détourné et la version originale. Ca permet de faire un peu de pub gratuit pour les films.
Je pense pas que ca derange les gens concernés si la parodie ne nuis pas à l'image de l'original.
Il faut préciser sur la pochette que c'est une version modifiée.
Il y a un site qui fait des parodies de films: -http://www.halluciner.fr/
Ce site propose la version détourné et la version originale. Ca permet de faire un peu de pub gratuit pour les films.
Je pense pas que ca derange les gens concernés si la parodie ne nuis pas à l'image de l'original.
Il faut préciser sur la pochette que c'est une version modifiée.
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