enveloppe soleau ou lettre recommandée pour preuve d'un contenu?

[lexter]

Bonjour,

Qu'utilisez-vous le plus pour prouvez que vous etes bien l'auteur d'un contenu (sous-entendu de votre site web)?
- L'enveloppe soleau est à 15 euros pour 5 ans mais limitée à 7 pages
- pas de limitation de pages pour la lettre reco auto-destinée, validité 3 ans

Je me disais que l'algorithme de chiffrage de la poste pour archiver et vérifier le contenu de la lettre peut très bien être remis en question par un éventuel plaignant, alors que pour l'enveloppe soleau il n'y a pas ce souci puisque c'est un archivage "classique" et donc j'aurais tendance à me diriger vers l'enveloppe soleau quitte à en prendre plusieurs.

Vos avis?

[Tilt]

Salut,

En droit, et dans ce cas précis, ton souci est de démontrer l'antériorité de ton œuvre, par tout moyen. La LRAR non décachetée constitue dans ce cas une preuve imparable et suffisante, dans la mesure où elle fait intervenir un tiers, la poste, dont la bonne foi ne pourra être que très difficilement contestable.

J'attire cependant ton attention sur le fait que tu ne pourras protéger par ce biais que des œuvres de l'esprit originales, dans un sens restrictif, et qu'un site internet, même s'il a un propriétaire connu, ne saurait en tant que tel se prévaloir d'une originalité autre que celle que tu parviendrais éventuellement à démontrer.
Pour prendre un exemple extrême et volontairement provocant, on pourrait copier wri et se poser à bon escient la question de son originalité : structure open-source, contenu fourni par ses utilisateurs : tu comprends maintenant sans doute mieux la nécessité d'allier la protection physique (par enveloppe soleau ou par recommandé), à un argumentaire adéquat, et ce, dès lors que tu fais la démarche volontaire de diffuser un contenu sur le net.

Il t'appartient de lier ta sauce et de la lier à des considérations précises de droit et de jurisprudence. Et dans jurisprudence, il y a...

[JulienV]

Bonjour,

Vous pouvez également vous envoyer un RAR via le site de la Poste...

Pourquoi ? Tout simplement car vous recevez une preuve de votre envoi par e-mail, avec le document qui a été imprimé et expédié par la Poste

[Tilt]

Ahh! Intéressant.

[JulienV]

Héhé !

A chaque fois que je parle de ce service proposé par la Poste, je constate que les gens ne sont pas informés de son existence.

Et pourtant, c'est trèèèès pratique

[Rod la Kox]

La LRAR non décachetée constitue dans ce cas une preuve imparable et suffisante

sauf que l'on peut l'ouvrir et la fermer sans trop de soucis.
Et je ne crois pas que l'on passe l'enveloppe au scanner pour le savoir.

[lexter]

arf dans mon post initial c'est de la lettre recommandée éléctronique justement que je parlais, désolé d'avoir oublié de préciser. En fait on peut l'ouvrir autant de fois que l'on veut puisque la "preuve" est conservée sur les serveurs de la poste pendant 3 ans.

Devant un tribunal est-ce qu'une lettre recommandée électronique aura autant de poids qu'une enveloppe soleau... Sachant que tout algo de chiffrage est réputé caduque à un moment ou un autre...

[mx]

déjà posté ici, en tout cas la poste met en avant cet aspect de sauvegarde:
https://lettreenligne.laposte.fr/lregp/accueil.action?headerhome=5

un tiers a qui l'on peut demander si un tel a déposé tel document numérique chez vous a tel date doit forcément avoir du poids dans une affaire juridique, cela ne vaut pas un constat d'huissier, mais ça coute moins cher.

[Rod la Kox]

arf

re Arf...

Devant un tribunal est-ce qu'une lettre recommandée électronique aura autant de poids qu'une enveloppe soleau...

Bonne question. Peut-être voir du coté de la validité des email. C'est un peu le même principe.

Sachant que tout algo de chiffrage est réputé caduque à un moment ou un autre...

Bah logiquement, la législation a donnée les contour du chiffrage en France, ce ne doit pas être pour rien. Donc, du moment que tu chiffres selon leurs recommandations il ne devrait pas y avoir de soucis.

[lexter]

'lut rod,

T'es de bonne humeur aujourd'hui

yep les mails ne sont valables comme preuve que s'ils sont signés numériquement il me semble, et s'il est prouvé que le destinataire a bien eu connaissance du mail envoyé. Donc sur ce principe il apparait qu'une lettre recommandée électronique soit valable puisqu'elle est à la fois signée numériquement (chiffrage) et le destinataire (moi...) est supposé l'avoir reçue.

Allé hop je vais de ce pas aller m'écrire une lettre j'adore recevoir du courrier

[mx]

vous mélangez un peu tout certainement parce que vous n'avez jamais utilisé ce service,

c'est un recommandé normal que tu reçois par la poste mais qui est envoyé de ton ordi via un fichier word (cela permet juste de ne pas avoir a se déplacer à la poste)
le plus est que la poste sauvegarde ce courrier sur le serveur comme preuve de dépôt et d'envoi et tu peux aussi le télécharger sur ton ordi.

[lexter]

et alors, ce n'est pas ce qu'on a dit?

[Rod la Kox]

T'es de bonne humeur aujourd'hui

Ne me taquines pas...

[lexter]

D'après wikipédia, la lettre recommandée éléectronique a une valeur "incertaine"

source: http://fr.wikipedia.org/wiki/Lettre_recommand%C3%A9e_avec_avis_de_r%C3%A9ception

Le recommandé électronique : une valeur juridique incertaine [modifier]

Avec le développement d'Internet d'une part, et l'accroissement du nombre de litiges liés à des abonnements et forfaits dans le domaine des outils numériques d'autre part, de nombreux sites internet se sont développés, vantant la simplicité de l'envoi d'un courrier recommandé électronique qui aurait tout autant que son homologue papier valeur juridique certaine.

La réalité est cependant nettement plus nuancée. Le principe d'un recommandé avec avis de réception consiste à s'appuyer sur un tiers de confiance reconnu, qui pourra donner date certaine au courrier et en garantir la délivrance.

Dans le cadre d'un recommandé postal classique, en cas de litige l'expéditeur n'aura pas à prouver la fiabilité du système, puisque le tiers de confiance, La Poste, est reconnu depuis longtemps. Il se contentera donc de présenter son avis de réception régulièrement reçu aux fins d'obtenir gain de cause.

À l'inverse, et en l'état actuel du droit, dans le cas d'un courrier recommandé électronique, il incombera à l'expéditeur de prouver la fiabilité technique des moyens utilisés, ce qui dans les faits sera difficile à établir, à supposer même une coopération active du fournisseur du service[11]. En effet, cette démarche sera nécessaire en l'absence de reconnaissance par l'autorité judiciaire du tiers de confiance utilisé[12].

Force est donc de constater que les lois et les jurisprudences actuelles ne permettent pas d'affirmer que le recommandé électronique présente la même sécurité juridique pour son expéditeur que son homologue papier. Et ce, même si les messages marketing qu'affichent les sites commercialisant ce type de produit tendent à faire penser le contraire.

De la même façon, l'extrême banalisation du courrier électronique rend aléatoire sa prise en compte dans des conditions correctes par son destinataire. La perte du message transmis à une entreprise de taille importante recevant des milliers de courriers électroniques quotidiens et la difficulté d'identifier clairement un courrier électronique recommandé, l'aléa de la prise en charge par un conseiller client ou par une personne connaissant le dossier en question, la multiplicité des filtres techniques dédiés à la lutte contre le spam et les tentatives d'intrusion, sont autant d'obstacles à un traitement correct du message émis.

Cependant, la preuve étant libre entre professionnels, deux entreprises en relation commerciale ou partenariat peuvent convenir contractuellement d'attribuer une valeur juridique au recommandé électronique, et plus généralement aux courriers électroniques. Dans ce contexte particulier, et en cas de litige, les messages électroniques échangés auront devant un tribunal la valeur que les entreprises se sont accordées à lui attribuer.

Utilisé par un particulier, le recommandé électronique pourra obtenir une valeur juridique s'il est appuyé par des documents complémentaires identifiant de façon certaine l'expéditeur et la date[13]. Cette contrainte diminue cependant sérieusement la portée du recommandé électronique et son intérêt à l'usage du particulier.

Il convient donc, en l'état actuel du droit français, d'appréhender l'usage du recommandé électronique avec prudence et de privilégier le courrier recommandé postal avec avis de réception lorsque les implications juridiques du courrier peuvent être importantes (résiliation ou confirmation de contrat, mise en demeure, formalité légale etc.).

[Rod la Kox]

Sachant qu'une la poste n'est pas "assermentée" pour quoi que se soit...