enregistrement de site à la CNIL

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tofm2
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enregistrement de site à la CNIL

Message le Jeu Nov 01, 2007 21:31

Bonjour

je ne sais pas très bien ou poster ceci, alors je poste dans le café.

EN deux mots quelqu'un peut il me donner l'intérêt d'enregistrer son site à la CNIL ? WRI l'a fait, c'est que ça doit être bien non ? ( http://www.webrankinfo.com/charte.php )

d'un autre côté, la CNIL c'est bien, mais ça reste quand même plutôt franco - français. Ceux qui me conaissent savent que je ne veux pas me limiter à ces frontières là, et je voudrais savoir si il existe un équivalent à la CNIL dans la communauté Européenne pour le Web en particulier

(n'oublions pas que la CNIL n'est pas là QUE pour le web)

merci


frenchhorn
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Message le Jeu Nov 01, 2007 22:49

EN deux mots quelqu'un peut il me donner l'intérêt d'enregistrer son site à la CNIL ? WRI l'a fait, c'est que ça doit être bien non ? ( http://www.webrankinfo.com/charte.php )


c'est pas parceque wri fait quelquechose que c'est bien...

:arrow:


bproductiv
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Message le Ven Nov 02, 2007 9:50

Toute récolte d'email ou d'information sur une personne tiers, doit être déclaré à la cnil, et le visiteur doit pouvoir lire dans tes mentions légales, ce que tu va faire de ses infos, et il doit savoir qu'il à le droit de demander la suppression ou la modification des données le concernant (loi informatique, blablabli blablabla)


BadProcESs
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Message le Ven Nov 02, 2007 10:49

Au passage, la déclaration de site web est fermé, et n'a plus besoin d'être faite. Par contre, les fichiers utilisateurs continues de faire l'objet d'une déclaration.


bproductiv
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Message le Ven Nov 02, 2007 10:57

BadProcESs a écrit:Au passage, la déclaration de site web est fermé, et n'a plus besoin d'être faite.

Il ne me semble pas pourtant, cela à été simplifié, mais je crois que cela reste obligatoire si récolte d'information, non? Un texte qui va dans ton sens?
Ca serait plus simple en effet !!


Leonick
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Message le Ven Nov 02, 2007 11:13

bproductiv a écrit:
BadProcESs a écrit:Au passage, la déclaration de site web est fermé, et n'a plus besoin d'être faite.

Il ne me semble pas pourtant, cela à été simplifié, mais je crois que cela reste obligatoire si récolte d'information, non? Un texte qui va dans ton sens?
Ca serait plus simple en effet !!
http://www.cnil.fr/index.php?id=1544


bproductiv
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Message le Ven Nov 02, 2007 11:29

Ok merci, mais c'est bien ce que je pensais :
cnil a écrit:Les sites commerciaux de vente de biens ou de services

* La norme simplifiée relative à la gestion de fichiers de clients et de prospects a été étendue à l’internet. Les sites web collectant des données auprès de clients ou de prospects n’ont plus à faire l’objet d’une déclaration de site internet mais d’une simple déclaration simplifiée en référence à la norme simplifiée n° 48.

La plupart des sites que je met en place entre dans ce cadre donc déclaration simplifiée.


Leonick
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Message le Ven Nov 02, 2007 12:23

En fait, ce qui est simplifié, c'est la déclaration pour les sites web. Mais une entreprise qui utilise internet va utiliser des informations issues d'internet mais aussi d'autres origines. Et c'est ce traitement interne de données numérique qui continue à être obligatoirement déclaré

greatpatton
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Message le Ven Nov 02, 2007 13:40

La question que je me pose est: est-il nécessaire de déclarer à la CNIL un site hébergé en France pour un société qui se trouve à l'étranger, et qui n'a pas d'activité directement lié à la France?


BadProcESs
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Message le Ven Nov 02, 2007 18:58

Une réponse simple : Si pas de fichier informatique (base de données avec des informations nominative concernant les utilisateurs) alors non. Sinon, il faut déclarer le fichier.


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