Embauche d'un Freelance pour rédaction articles : Clauses de Cession des Droits d'Auteurs

[aguett]

Bonjour à tous,

Je suis en train d'embaucher des Freelances pour me rédiger des articles d'environ 500 à 1000 mots destinés à différents supports :
- web (articles de blog, communiqués de presse web...etc) et
- éventuellement d'autres supports (vidéos type screencast, supports papiers traditionnels type pubs et catalogues...).

Bref grosso modo tous les modes d'exploitation imaginables.

Je galère un peu sur la meilleure façon de gérer la cession complète des droits d'auteurs de manière forfaitaire.

J'insiste sur le côté forfaitaire car les rétribuer selon un % est quasi impossible et beaucoup trop fastidieux (les articles seront postés sur des blogs monétisés par différents moyens types plateformes d'affiliation, affiliation "maison" direct avec les fabricants et dropshiping).

Concrétement je vais passer des commandes à ces Freelances pour des groupes d'environ 5-10 articles de manière récurrente. Le but serait donc d'avoir à signer une seule fois un accord sur la cession des droits d'auteurs et que cela s'applique après à chaque commande que je leur passe.

J'ai trouvé un modèle de contrat de cession de droit d'auteurs à modifier mais je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure solution.
http://www.futurn.net/sections.php?op=viewarticle&artid=8

Avez vous un modèle ou un exemple de la façon dont vous avez géré ce genre de problématique dans vos contrats ?

Merci beaucoup !!

[Lentreprenaute]

source d'inspiration (?) http://www.lexinter.net/Legislation/contrat_d'edition.htm

cordialement,
florent

[finstreet]

Question très bête : tu les rémunères en droit d'auteur ou de façon classique ?

[Firewave]

Bizarre, normalement la cession des droits est automatique chez les rédacteurs web.

[Leonick]

Bizarre, normalement la cession des droits est automatique chez les rédacteurs web.

ah bon, pas en France alors ?
des liens ?

[Firewave]

Je ne parlais pas du droit, mais de pratiques commerciales.

[Leonick]

Je ne parlais pas du droit, mais de pratiques commerciales.

tout dépend du prix que le client est prêt à mettre et un "normalement" non formalisé explicitement par écrit ne vaut rien devant un tribunal

[aguett]

Question très bête : tu les rémunères en droit d'auteur ou de façon classique ?

En fait y'a pas vraiment de facon "classique" de rémunérer les rédacteurs tant que la question des Droits d'Auteurs n'est pas réglée... et c'est bien mon soucis.

Ou alors je comprends pas ce que tu entends par "classique"

Un article rédigé c'est "une oeuvre" donc en tant que telle elle est assujetie aux droits d'auteurs 'au meme titre qu'un logo, un montage video, un coup de photoshopage, bref tout ce qu'on fout sur un site web en fait)

Je cherche donc à pondre un contrat simple type : tu me ponds tes articles mais contre rémunération forfaitaire j'ai les droits d'auteurs et la paternité des articles (et après j'en fais ce que je veux...)

Apparemment personne n'a de solution ??? C'est bizarre vous avez tous du y être confronté à moins d'avoir pondu 100% de vos sites.

Je suis preneur de toute idée (merci à celui qui m'a posté le lien du Code de la Propriété Intellectuel mais si j'ai fait ce Post c'est justement pour ne pas avoir à me le coltiner intégralement )

[aguett]

Bizarre, normalement la cession des droits est automatique chez les rédacteurs web.

Rien n'est automatique, c'est le droit français qui prévaut toujours... c'est bien mon soucis, il me faut pile poil les clauses qui font qu'une fois payé ca devient "automatique"

[Visafacile.net]

Bonjour, peut-on savoir le prix au mot ? cdt

[1-sponsor]

un "normalement" non formalisé explicitement par écrit ne vaut rien devant un tribunal

Sans contre indication, le freelance facture avec comme désignation "Rédaction d'articles sur tel ou tel sujet"... devant un tribunal, ça tient autant qu'un freelance qui réaliserait une charte graphique pour un site Web, qui facture "Web Design pour site tel ou un tel"...

L'œuvre devient un produit, un service, qui est acheté par un client qui détient alors les droits d'exploiter le truc... C'est comme un stagiaire en infographie ou en Web design... tu crois qu'il a quelque chose à dire à l'agence Web qui utilise le design et qui colle "Site réalisé par agence xxx", apposant ainsi un nom d'auteur autre que l'auteur original ?

Ces lois ont été créée pour protéger les auteurs, mais à l'époque ou une oeuvre était un roman, une peinture etc. À mon sens, c'est pas applicable tel quel pour des prestations de service pour le Web...

Je veux bien l'avis de quelqu'un de métier (avocat spécialisé en droits de la propriété intellectuel ou autre) sur le sujet.

[Leonick]

C'est comme un stagiaire en infographie ou en Web design... tu crois qu'il a quelque chose à dire à l'agence Web qui utilise le design et qui colle "Site réalisé par agence xxx", apposant ainsi un nom d'auteur autre que l'auteur original ?

oui, tout à fait, sauf que le stagiaire n'osera jamais se battre contre une ssii. Le droit d'auteur est inaléniable, il ne peut être cédé globalement, sinon ça n'a aucun droit devant les tribunaux : il faut indiquer explicitement quelles autorisations sont cédées, sur quelle durée et quelle étendue d'utilisation (en terme géographique et de support).
Le seul cas où ça n'est pas automatique, c'est quand c'est une oeuvre collective
une lecture intéressante http://www.dgdr.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits6.htm

[1-sponsor]

mouai... c'est poussiéreux comme façon de faire... Comme tu le redis, pourtant, une charte graphique ou même la rédaction de textes SEO répond à la définition d'une "Œuvre"

[Leonick]

mouai... c'est poussiéreux comme façon de faire... Comme tu le redis, pourtant, une charte graphique ou même la rédaction de textes SEO répond à la définition d'une "Œuvre"

hé oui

[webblogg999]

Bonjour, En fait et au bout du compte, ce n'est pas si compliqué que ça en a l'air. Rédacteur moi-même et ayant travaillé longtemps dans les grandes agence de comm, voici mon point de vue et mes pratiques:

1) Oui, le droit d'auteur est "inaliénable", mais cela signifie simplement que l'auteur restera toujours l'auteur, et non pas qu'il peut réutiliser ses productions à d'autres fins.
2) Dans la pratique, on signe rarement un contrat prévoyant de manière exhaustive les utilisations que pourra mener le donneur d'ordre, pour la rédaction en tous cas. Ca se fait à l'inverse très souvent pour des photos, surtout si le photographe est connu mondialement...
3) Cela dit, il n'est pas du tout impossible d'écrire dans un contrat, ce qui fera force de loi, que les droits (signifiant ici "Droits d'exploitation" et non "Droits d''auteur", ce qui est très différent) recouvrent tels et tels médias pour une durée de tant d'années.
4) Au final, si tu conclus un accord avec un rédacteur à l'esprit bien tourné, il n'y aura jamais aucun problème. Et que voudrais-tu qu'il fasse, par ailleurs, des articles qu'il a rédigés à un moment donné pour un objet donné??? Ca n'a de valeur que dans son contexte!

Si tu cherches toujours quelqu'un avec qui tu n'auras pas un soupçon de problème, je suis à ta disposition pour étudier ça.

Cordialement