Ecommerce, vendre sans facturer

Nouveau WRInaute
Bonjour,

Peut on vendre un script php créer par soi même et non personnalisé sur demande sous forme de "acte de cession de droits d’exploitation" donc "droit d'auteur" sans avoir à facturer et être commerçant et ni salarié ? Le tout via un site e-commerce ...

- J'ai bien compris que pour facturer faut être commerçant (agent économique)
- J'ai bien compris que si ce n'est pas ponctuel ou dépasse un certain seuil alors faut être déclarer comme un pro ...

MAIS d'après une source, je cite :
Si les particuliers ne peuvent pas " facturer ", ils peuvent néanmoins exercer des activités professionnelles non salariées et percevoir des revenus autres que les traitements et salaires.
Les particuliers peuvent, notamment, participer à l'activité rédactionnelle d'une revue, d'un magazine ou d'un site web moyennant le paiement de ce que l'on appelle communément des " droits d'auteur ", sans toutefois que le versement de cette rémunération d'auteur ne donne lieu à l'établissement de factures.

Voici quelques sources :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3363960-un-particulier-peut-il-emettre-une-facture

http://www.les-infostrateges.com/article/03091/les-actes-de-cession-de-droit-d-auteur-en-documentation

Merci pour vos réponses


Cdlt
 
Nouveau WRInaute
Bonjour,

je viens de trouver une nouvelle source que voici :

http://www.internet-juridique.com/libreetcontenus2002.php

Quelqu'un pourrit me donner sont avis.

Cdlt
 
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