Eclaircissement sur le droit des photos <microstock>

[Josh Parker]

<microstock> à répondu dans son forum à ceux qui se posent la question de savoir s'ils risquent quelque chose en utilisant les photos achetées sur le site :

Lien non disponible

De toute évidence oui. Etonant pour des photos dites "libres de droits".

Utilisation du droit de citation :

@xxxx : pour repondre au probleme de droit.

Je crois que la jurisprudence en droit Francais donne la responsabilite de l'infraction a l'utilisateur finale ( l'acheteur - Utilisateur ), puis ensuite a l'agence qui a vendu la photo, et en dernier recours le photographe.

A verifier ou a confirmer .

[OTP]

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[Josh Parker]

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Mince. Y a t-il des membres dans la salle

[Szarah]

(...) à ceux qui se posent la question de savoir s'ils risquent quelque chose en utilisant les photos achetées sur le site : (...)
De toute évidence oui. Etonant pour des photos dites "libres de droits".

Ne mélangeons pas tout.
"Libre de droits" ne signifie pas "licite".
"Libres de droit" ... de reproduction : on ne te facture pas chaque reproduction que tu feras de la photo "achetée". Tu en fais une couverture de bouquin tiré à cent mille exemplaires, tu paies une seule fois.
Mais il y a d'autres droits que le droit de reproduction. A mon avis, la réponse que tu cites concerne le caractère licite ou pas de la photo : si elle est illicite, ça tombera en cascade d'abord sur l'éditeur, ensuite sur le vendeur, puis sur le photographe.

[Josh Parker]

(...) à ceux qui se posent la question de savoir s'ils risquent quelque chose en utilisant les photos achetées sur le site : (...)
De toute évidence oui. Etonant pour des photos dites "libres de droits".

Ne mélangeons pas tout.
"Libre de droits" ne signifie pas "licite".
"Libres de droit" ... de reproduction : on ne te facture pas chaque reproduction que tu feras de la photo "achetée". Tu en fais une couverture de bouquin tiré à cent mille exemplaires, tu paies une seule fois.
Mais il y a d'autres droits que le droit de reproduction. A mon avis, la réponse que tu cites concerne le caractère licite ou pas de la photo : si elle est illicite, ça tombera en cascade d'abord sur l'éditeur, ensuite sur le vendeur, puis sur le photographe.

D'après notre juriste voilà ce qu'il en ressort :

<microstock> ne garantie grand chose, sinon rien dans ses conditions d'utilisation quant aux poursuites éventuelles que pourrait avoir l'utilisateur-acheteur :

- Pas de garanties contre les poursuites contre oeuvre de l'esprit protégée (création graphique, plastique, artistique etc...)
- Pas de garanties contre les poursuites des modèles
- Pas de garanties contre les poursuites pour vol de photos.

Il faudrait pour que les documents qu'elle avance comme parfeu (charte signé du photographe, papier d'acceptation des modèles...) soient valables que dans les licences qu'elle propose, il y ai une clause de garantie que les modèles sont d'accord, les photos sont légales etc... ce qui n'est pas le cas.

Donc sous une apparence rassurante : "licences", "charte signé du photographe", "papier d'acceptation des modèles", rien ne nous prémunie contre un procès. Tous les dispositifs mises en place par <microstock> n'ont aucune valeur juridique. <microstock> semble méconnaitre le droit complexe de protection des auteurs en France : entre les photos de visages, les graphismes, les monuments, les photos artistiques etc... c'est presque 70% de la base qui est à risque pour les acheteurs !

C'est borderline comme service. Nous en avons nous même été victime (amende d'un ayant droit).

[Marie-Aude]

Oui, je vais voir.

Tu peux donner une url de départ ?

[Marie-Aude]

Cela dit on trouve des choses marrantes sur ce forum, dont un photographe qui se plaint que <microstock> est trop frileuse et refuse trop de photo pour risque d'atteinte à la propriété intellectuelle !

[cedric_g]

Trouvé le fil.


Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'ils ne se mouillent pas

Non seulement les photographes se font "un peu" enfler, mais en plus c'est pas "sécurisé" pour les acheteurs

[Marie-Aude]

Tu peux me passer le fil, Cédric ?

[Josh Parker]

Si vous êtes client <microstock>, sur le forum officiel vous ne mettrez pas longtemps à trouver le fil de discussion en question dans le "coin du juriste".

Vous pourrez remarquer que le post ouvert en février 2007 a reçu une réponse d'un modérateur en novembre 2007 ! Pour dire en plus "à confirmer". Le plus amusant c'est que l'entreprise recommande chaudement son forum pour la partie juridique

C'est kafkaien.

[cedric_g]

Enfin bon, c'est pas pire que d'autres (analyse fort intéressante des CGU d'un concurrent de <microstock>) !

[Josh Parker]

Enfin bon, c'est pas pire que d'autres (analyse fort intéressante des CGU d'un concurrent de <microstock>) !

Ils jouent sur la complexité du droit à l'image français pour offrir un service vraiment borderline juridiquement pour ne pas dire autre chose. Imaginez la tête des clients <microstock>, grands comme petits, s'ils se rendaient compte qu'ils n'avaient aucune garantie pour les photos qu'ils utilisent pour leur plaquette.

Quand je pense qu'en mention on doit mettre © + nom de l'auteur + <microstock>, je trouve cela scandaleux.

En fait "libres de droits" est un sophisme et devrait plutôt être nommé "Présumée libres de droits"

[cedric_g]

En parlant du droit de citation (le fameux article 121-1 du CPI), il n'est EN PRATIQUE PAS APPLICABLE chez <microstock>, car quand tu commandes une photo, apparemment tu la reçois par email mais le nom de l'auteur n'est pas donné (inflo glânée sur leur forum "juridique")

Je suis en train d'éplucher leurs CGU, c'est du grand n'importe quoi, en tout cas vis-à-vis du droit français.

[Josh Parker]

En parlant du droit de citation (le fameux article 121-1 du CPI), il n'est EN PRATIQUE PAS APPLICABLE chez <microstock>, car quand tu commandes une photo, apparemment tu la reçois par email mais le nom de l'auteur n'est pas donné (inflo glânée sur leur forum "juridique")

Je suis en train d'éplucher leurs CGU, c'est du grand n'importe quoi, en tout cas vis-à-vis du droit français.

Je n'ai fait que citer une réponse sur un forum d'un modérateur. Faut quand même pas pousser. Si je risque un procès il n'y a pas de problème, je peux rédiger un paragraphe style journalistique (de source fiable... )

En tout cas vu le peu d'entrain qu'ils mettent à répondre sur leur propre forum il y a deux hypothèses :
- Soit ils n'y connaissent rien en droit à l'image (en tout cas pas plus que moi)
- Soit ils font semblant de ne pas être au courrant

En ce qui concerne le service qu'il propose cela se résume comme suit (je cite leur source : arguments commerciaux et CGU/CGV)

- Nous proposons des 3 500 000 photos libres de droits à 1€ (ou presque)
- Nous vous vendons différentes licences (web, étendue, large, exclusive etc...) en fonction de vos besoin (presse, web, 4X3...)
- Nous vous obligeons à mettre en mentions copyright : © + Nom de l'auteur + <microstock>

Jusque là tout va bien, on est dans les devoir légaux de l'acheteur :
- Acheter une licence
- Mettre les mentions copyright

Par contre là où ça coince c'est dans les devoirs de ceux qui se qualifient comme "la banque d'image au meilleur prix". En se qualifiant banque d'image, ils ont à priori des devoirs :
- Garantir à l'acheteur que les photos sont réèllement libres de droits (aux pluriels) ce qui sous-entend consentement des artistes, créateurs, graphistes et modèles.
- Prémunir l'acheteur contre toute tentative de procès à son encontre puisqu'il à payé le service.

Et bien non ! <microstock> non seulement ne garantie pas cela mais en plus se prémunie contre toute poursuite, ce qui est franchement limite. En gros si on s'est fait de l'argent en vendant des photos sous l'appellation "libres de droits" et qu'en fait elles ne le sont pas, on n'est pas responsable, c'est l'acheteur !

Dans ce cas, la publicité peut-être considérée comme délictueuse car il ne s'agit pas d'une banque d'image, mais d'une bourse d'échange. Et sans avoir fait des études de droit, je doute beaucoup qu'ils puissent dire qu'ils sont hors de cause dans leur CGU. Dans tous les cas ils sont responsable en cas d'infraction. On se retrouve devant le statut hébergeur/éditeur. Et comme ils taguent, classent, mettent en avant, ils sont clairement éditeur, d'autant plus qu'ils vendent, les factures sont à leur nom et les licences aussi. Au moins pour un je sais pas quoi avec le mot "recèle".

Si des photos vendues sous l'appellation "libres de droits" ne le sont pas : peut-on considérée qu'il y a tromperie en terme de droit sur la prestation ?

[cedric_g]

Je pense que oui


En tout cas, ça m'a [modété] cette histoire (et en premier commentaire, l'un des plus grands photographes animaliers français...)