Eclaircissement sur le droit des photos <microstock>

[Marie-Aude]

J'ai fait une petite analyse juridique des contrats <microstock> [modéré]

Le fait de se domicilier à NY ne marche pas dans tous les cas, amha, j'y reviendrai demain.

[Josh Parker]

Un lien intéressant sur le droit français :

http://www.droitsdauteur.culture.gouv.fr/fichesddm.htm

[Marie-Aude]

Voilà, j'ai un peu creusé la clause de domiciliation de <microstock> : [modété OTP]
En clair, <microstock> prend des risques juridiques, en essayant de s'affranchir de toutes ses responsabilités, alors que ce n'est pas possible.

Le jour où un pro s'en rendra compte, cela risque de faire mal...

[cedric_g]

Chaud chaud

Pour moi, mérite une reco ce dernier article : tu enfonces le clou de manière magistrale !


(Marie-Aude, bon sang, tes liens )

[Josh Parker]

[modéré]

Pour faire des liens il faut entourer le texte avec url et inclure après le url de la première balise un = avec le lien.



Pour ce qui est de <microstock>, c'est un colosse aux pieds d'argile :

[modéré]

Alors me dite pas qu'ils ont n'en rien à faire d'un procès.

[OTP]

Merci de bien vouloir respecter les règles du forum.
Je ferme pour l'instant, au moins.

http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_1454.htm

[OTP]

Modération complète du sujet...