Duplicate content volontaire

[sianur]

Bonjour,

J'ouvre ce post car un site a dupliqué entièrement le contenu de mon site. J'ai donc contacté le webmaster de ce site en lui demandant gentiment de retirer le contenu dupliqué. Il m'a clairement répondu qu'il fait ça dans le but de me nuire. Du coup depuis hier je cherche des solutions sur la toile mais rien de vraiment intéressant. C'est pour cela qu'aujourd'hui je viens vous demander votre aide.
Les deux sites sont enregistré chez ovh
Actuellement j'ai:

- Ouvert un ticket chez ovh leurs demandant de retirer le contenu sur le site en question sans réponse.
- Appeler le service technique ovh qui m'ont dit de mailler abuse[at]ovh.net
- Mailler l'email ci-dessus sans réponse
- Essayer de déclarer le contenu chez google ( soit je suis pas doué soit c'est impossible )
- Téléphoner a la gendarmerie qui m'ont dit de voir auprès d'un avocat

( demain je compte prendre rdv avec mon avocat cependant cette solution coûte cher )

C'est pour cela que j'aimerai savoir si vous auriez des solutions plus simple et moins onéreuse

merci d'avance

Ps: mon site a 3 ans le siens 6 mois es que je risque d'être sanctionné par les moteurs de recherche ou uniquement le sien ? les deux ou aucun ?

 

[UsagiYojimbo]

Je suis parvenu à faire réagir OVH en envoyant un mail à legal@ovh.net, en précisant bien le contexte et en leur rappelant les articles de loi qu'ils sont tenus de respecter :

Bonjour,

Je prends donc contact avec vous ce XX/XX/XXXX pour demander la suppression de la page XXXX, qui récupère sans respect du droit d'auteur la totalité du ccontenu de mon site http://www.example.com.

Le requérant est une personne physique identifiée comme suit :

XX XXX
XX XXX
XX XXX

Le destinataire est une personne morale identifiée comme suit :

XX XXX
XX XXX
XX XXX

La demande concerne :

Le site example.com, hébergé sur un serveur hébergé par vos services reprend sans autorisation de nombreuses pages de mon site.

Quelques exemples :

XX XXX
XX XXX
XX XXX
XX XXX

(voire capture d'écran jointe)

Personne ne répond aux sollicitations et demandes qui sont faites par mail aux propriétaires du site. Or cette récupération est effectuée sans mon consentement, et est donc en infraction avec la législation française sur le droit d'auteur :

Art. L 335-2 "Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. " (..)

Art. L 335-3 "Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. "(..)

Article L 122-4 "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (Article Art. L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Le XX/XX/XXXX, j'ai adressé un mail demandant au site en question la suppression du contenu (mail envoyé à l'adresse XX@XXX, identifié sur la page XXX. Cette demande est restée sans réponses à ce jour :

Le site incriminé n'a jamais répondu ni à mon mail ni à OVH mais les contenus dupliqués ont été supprimés (et OVH m'a envoyé un mail le confirmant).

 

[sianur]

Merci beaucoup pour ta réponse UsagiYojimbo j'envoie le mail dès demain matin.

Je vous tiendrez informer de l'avancé de cette affaire

 

[sianur]

Bonsoir,
Donc il se trouve que le site en question n'est pas hébergé chez ovh mais firstheberg ( sous location apparemment ). Du coup j'ai envoyé l'email à abuse@firstheberg.com et n'ai pas eu de réponse. Du coup je viens de raccrocher au téléphone avec eux et m"ont dit en gros qu'il fallais une décision judiciaire pour qu ils interviennent. Apres avoir insisté lourdement et avoir cité un de leurs articles trouvé dans leurs conditions de vente ils ont enfin accepter de ce pencher sur le cas et m'appellerons d'ici deux jours pour me tenir informé. Du coup je vous en dirai plus dans deux jours cependant en attendant est ce que l'un d'entre vous auraient d'autres idées afin de stopper ça le plus rapidement possible merci d'avance.

article trouver dans leurs cgv:

4.7 Le/Les service(s) du Client pourront être suspendus immédiatement par FirstHeberg.com sans préavis, mise en demeure ou préjudice dans le cas ou FirstHeberg.com recevrait une demande d’un tiers conformément à la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 Juin 2004 si le caractère manifestement illicite est porté à la connaissance de FirstHeberg.com. Cette suspension pourra être provisoire jusqu’à régularisation ou définitive entrainant la résiliation de plein droit du présent contrat sans qu’aucun remboursement ou aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client à FirstHeberg.com.

 

[sianur]

bonjour,

et ben l’hébergeur veux simplement pas agir alors que après avoir insister il ma quant même avoué que c' étais facilement prouvable

(date de modification des fichiers sur serveurs, date d'indexation page ... )


du coup retour à la case départ

 

[BoboAsh]

Vous avez essayé de prévenir google directement ? avec ce genre de formulaire par exemple :
https://support.google.com/legal/troubleshooter/1114905?rd=2
Tenez nous au courant, ce genre de cas est intéressant.

 

[UsagiYojimbo]

Qu'ils le veuillent ou non importe peu : ils ont tenus d'agir. Insiste lourdement, cite les textes de lois mentionnés au-dessus etc.

 

[sianur]

c'est ce que j'ai fait mais ils veulent rien entendre :s ça me degoute

 

[sianur]

Vous avez essayé de prévenir google directement ? avec ce genre de formulaire par exemple :
https://support.google.com/legal/troubleshooter/1114905?rd=2
Tenez nous au courant, ce genre de cas est intéressant.

Oui j'ai essayer mais apparemment on ne peux rien signaler

 

[UsagiYojimbo]

Si tu as un contact avocat, tu peux aussi passer par lui pour qu'il fasse le courrier. En général, ça met bien la pression

 

[indigene]

bonjour,

et ben l’hébergeur veux simplement pas agir alors que après avoir insister il ma quant même avoué que c' étais facilement prouvable

(date de modification des fichiers sur serveurs, date d'indexation page ... )


du coup retour à la case départ

S'ils ton annoncé ceci par écrit tu peux alors facilement porter plainte non seulement contre le webmaster mal intentionné mais également contre l'hébergeur avec demande de dommages et intérêts élevés

 

[coproconseils]

Mon post ne comporte malheureusement aucune solution,
simplement un message de soutien dans cette situation cauchemardesque et hantise de toute entreprise.
Merci de nous faire savoir la suite, et comment les choses se solutionnent, ça peut vraiment être utile à tout le monde.
Courage.

 

[sianur]

Bonjour,

désolé de revenir tardivement vers vous donc en gros il y a pas grand chose a faire firstheberg refuse d'intervenir (cette hébergement ma l'air très médiocre sans parler de mon cas gestion des ddos nul support téléphonique moyen.

Sinon pour revenir a mon histoire le site qui a copier mon contenue n'évolue pas alors que le miens évolue toujours.

 

[UsagiYojimbo]

Tu n'as pas d'avocats dans tes contacts qui pourrait t'aider à leur faire un courrier en bonne et due forme ?

 

[Marie-Aude]

Le dépôt de plainte DMCA auprès de Google est généralement très efficace. Dans le cas d'un site entier, il est long à faire, mais il est suivi d'effets : désindexation des résultats de recherche et information du webmaster de la pénalisation