Droits sur Images. J'ai des ennuis

[longo600]

on m'avait pourtant prévenu que je me ferais piéger par un troll ... ben voilà, !

sinon, comment fait la société US pour porter plainte en France? tu crois que c'est tenable? Ma foi, je ne suis pas juriste ...

[Marie-Aude]

La société US porte plainte aux US, et fait ensuite exécuter le jugement en France, via une procédure d'exequatur.
Ou bien elle porte plainte directement en France, via un avocat enregistré au bureau de Paris, comme un célèbre avocat New Yorkais envisage en ce moment de le faire pour sa cliente de nationalité africaine et résidant aux US.

Dieu merci, on n'a pas besoin d'être immatriculé dans un pays pour pouvoir se plaindre du tort qu'on vous y fait. Le corollaire est qu'on peut être accusé et jugé à l'étranger, souvent par défaut.

D'ailleurs l'état français pratique aussi...
http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/08/18/L-affaire-StanJames.com-%28 ... Bt-2010%29

[longo600]

Merci Marie Aude, sujet (affaire) très intéressant. Je suis aussi tombé sur ca : http://www.wgzavocats.com/articles/exequatur.pdf . C'est une procédure lourde, pas sur que c vaille le coup pour une image flou de quelques pixels...

J'ai essayé de chercher un peu plus concernant des entreprises , mais je n'ai pas trouve (pas cherché énormément non plus).
J'ai mis ces quelques liens en favoris quand même.

[Marie-Aude]

Bah... pour quelques pixels non, mais pour "pas beaucoup", regarde par exemple chez nos voisins belges :
-http://www.studio-legale.be/fr/exequatur/
ça va chercher dans les 600-900 euros avec la traduction. Or de mémoire la personne condamnée est "en plus" de la condamnation responsable des frais d'exécution et de recouvrement.

[cedric_g]

[HS]
Très joli troll. Qui n'a rien pigé et prend ses rêves pour des réalités
[/HS]

Pour ma part je n'ai à ce jour été confronté qu'à des vols en Belgique (PQR), mais étant donné l'enjeu je n'ai pas donné suite (si ce n'est quelques échanges musclés avec les journalistes, qui n'en ont évidemment rien à f...)

Je ne dis pas que je n'irai pas un jour jusqu'au bout, juste histoire de les emm... !

[nicolas3474]

C'est quoi un troll?

Par ailleurs, tu réponds à un message de mai 2010 qui a été réveillé par un troll[/quote]

[nicolas3474]

c'est quoi un troll?

Bonjour cher Troll, bienvenue...

[Marie-Aude]

Je pense qu'on va s'arrêter là .... ça te laissera le temps de chercher la définition sur Google.