Droits et responsabilité des systèmes de réservation en ligne
5 messages
• Page 1 sur 1
Consultez la formation à Google Analytics de WebRankInfo / Ranking Metrics
- clem974
- Nouveau WRInaute

- Messages: 3
- Inscription: 7 Aoû 2010
Droits et responsabilité des systèmes de réservation en ligne
Bonjour,
voila je possède un site internet communautaire et j'aimerais proposer un système de réservation en ligne un peu particulier:
Chaque membre qui s'inscrit peut proposer des événements et éventuellement une réservation en ligne où les fonds iront directement sur leur compte PayPal.
J'aimerais donc savoir si j'ai le droit de proposer ce système?! si non, pourquoi?!
Si oui, quelles seront mes responsabilités par rapport à ce système?!
Merci de vos réponses et votre aide
voila je possède un site internet communautaire et j'aimerais proposer un système de réservation en ligne un peu particulier:
Chaque membre qui s'inscrit peut proposer des événements et éventuellement une réservation en ligne où les fonds iront directement sur leur compte PayPal.
J'aimerais donc savoir si j'ai le droit de proposer ce système?! si non, pourquoi?!
Si oui, quelles seront mes responsabilités par rapport à ce système?!
Merci de vos réponses et votre aide
- legoulu
- WRInaute discret

- Messages: 204
- Inscription: 11 Juin 2010
Re: Droits et responsabilité des systèmes de réservation en ligne
Si tes membres reçoivent régulierement des paiements via ton site, il me semble que tu dois t'assurer qu'ils sont bien déclarés, sinon tu risques d'etre assimilé à un employeur malhonnete...
- clem974
- Nouveau WRInaute

- Messages: 3
- Inscription: 7 Aoû 2010
Re: Droits et responsabilité des systèmes de réservation en ligne
D'accord mais ce n'est valable que si c'est moi qui récupère tous les paiement et qui redistribue aux membres concernés par la suite?!.
Alors que moi ce que je veux faire c'est en quelque sorte une passerelle, c'est à dire chaque personne qui décide de vendre leur ticket doivent lier leur propre compte paypal à mon site, et donc les fonds de chaque vente effectuée iront directement sur leur propre compte.
Est ce que c'est toujours valable dans ce cas la?!
Merci de votre réponse.
Alors que moi ce que je veux faire c'est en quelque sorte une passerelle, c'est à dire chaque personne qui décide de vendre leur ticket doivent lier leur propre compte paypal à mon site, et donc les fonds de chaque vente effectuée iront directement sur leur propre compte.
Est ce que c'est toujours valable dans ce cas la?!
Merci de votre réponse.
-

Marie-Aude - Modérateur

- Messages: 11884
- Inscription: 5 Juin 2006
Re: Droits et responsabilité des systèmes de réservation en ligne
Ton analyse est fausse. Je vais le faire "short" parce que le coup de la place de marché sur internet ça a du plomb dans l'aile depuis longtemps, et Ebay et autres ont été obligé de plier et de mettre en place des procédures de vérifications.
En tant qu'intermédiaire, et c'est ce que tu es en tant que passerelle, tu es responsable et vis à vis des clients finaux et vis à vis du fisc de t'assurer de la qualité des fournisseurs que tu proposes (puisque eux ne peuvent pas le faire)
De plus, à partir du moment où tu touches un com ou quoi que ce soit de la part de ces personnes, tu dois bien sûr vérifier leur qualité de professionnel etc...
En tant qu'intermédiaire, et c'est ce que tu es en tant que passerelle, tu es responsable et vis à vis des clients finaux et vis à vis du fisc de t'assurer de la qualité des fournisseurs que tu proposes (puisque eux ne peuvent pas le faire)
De plus, à partir du moment où tu touches un com ou quoi que ce soit de la part de ces personnes, tu dois bien sûr vérifier leur qualité de professionnel etc...
5 messages
• Page 1 sur 1
Formation recommandée sur ce thème :
Formation Google Analytics : en 2 jours, apprenez comment exploiter l'essentiel des possibilités de l'outil de mesure d'audience de Google. Formation animée par les experts Google Analytics de Ranking Metrics.
Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.
Lectures recommandées sur ce thème :
- Système de réservation en ligne
- Reservation en ligne ? Mais comment font-ils ?
- Taxe et TVA pour un site de réservation d'hotel en ligne?
- Le forum des droits sur internet met son contenu en ligne
- Question : droits du web et Films box office en ligne sur dailymotion/youtube etc
- Calandrier de réservation
- Responsabilité du plagiat...
- À qui la responsabilité ?
- Systèmes de micro-paiement
- reservation nom de domaine
Consultez la description détaillée des produits ou services de Google suivants : Google Apps Edition Premium
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité
