Droits et responsabilité des systèmes de réservation en ligne

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clem974
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Droits et responsabilité des systèmes de réservation en ligne

Message le Sam Aoû 07, 2010 9:38

Bonjour,

voila je possède un site internet communautaire et j'aimerais proposer un système de réservation en ligne un peu particulier:
Chaque membre qui s'inscrit peut proposer des événements et éventuellement une réservation en ligne où les fonds iront directement sur leur compte PayPal.

J'aimerais donc savoir si j'ai le droit de proposer ce système?! si non, pourquoi?!
Si oui, quelles seront mes responsabilités par rapport à ce système?!

Merci de vos réponses et votre aide

legoulu
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Re: Droits et responsabilité des systèmes de réservation en ligne

Message le Sam Aoû 07, 2010 13:15

Si tes membres reçoivent régulierement des paiements via ton site, il me semble que tu dois t'assurer qu'ils sont bien déclarés, sinon tu risques d'etre assimilé à un employeur malhonnete...

clem974
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Re: Droits et responsabilité des systèmes de réservation en ligne

Message le Mar Aoû 10, 2010 9:25

D'accord mais ce n'est valable que si c'est moi qui récupère tous les paiement et qui redistribue aux membres concernés par la suite?!.

Alors que moi ce que je veux faire c'est en quelque sorte une passerelle, c'est à dire chaque personne qui décide de vendre leur ticket doivent lier leur propre compte paypal à mon site, et donc les fonds de chaque vente effectuée iront directement sur leur propre compte.

Est ce que c'est toujours valable dans ce cas la?!
Merci de votre réponse.


Marie-Aude
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Re: Droits et responsabilité des systèmes de réservation en ligne

Message le Mar Aoû 10, 2010 10:16

Ton analyse est fausse. Je vais le faire "short" parce que le coup de la place de marché sur internet ça a du plomb dans l'aile depuis longtemps, et Ebay et autres ont été obligé de plier et de mettre en place des procédures de vérifications.

En tant qu'intermédiaire, et c'est ce que tu es en tant que passerelle, tu es responsable et vis à vis des clients finaux et vis à vis du fisc de t'assurer de la qualité des fournisseurs que tu proposes (puisque eux ne peuvent pas le faire)

De plus, à partir du moment où tu touches un com ou quoi que ce soit de la part de ces personnes, tu dois bien sûr vérifier leur qualité de professionnel etc...

clem974
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Re: Droits et responsabilité des systèmes de réservation en ligne

Message le Mar Aoû 10, 2010 10:43

OK... Je vous remercie pour vos réponses.

Comme quoi ben finalement je ne proposerai pas ce service malheureusement.


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