Droits de propriété

**le Dim Avr 10, 2005 19:08**

Bonjour,
Je désire refondre et reprendre la gestion d'un site créé par Pages Jaunes. Ces derniers indiquent

Pages Jaunes "tous droits réservés"

en bas des pages.
A ma connaissance, c'est l'entreprise qui a commandé le site qui possède des droits dessus. Je pense donc que cette entreprise peut reprendre les textes et images qui sont dessus leur site pour me les confier afin de m'en servir pour refondre le site, me trompé-je ?

**le Dim Avr 10, 2005 19:54**

Salut,

Normalement, l'acheteur a les droits commerciaux sur le produit qu'il achète (ou alors leur contrat est vraiment moisi et ils n'auraient pas dû le signer).
La réponse se trouve dans le contrat qui a été conclu entre Pages Jaunes et la boîte en question.

**le Lun Avr 11, 2005 8:24**

MarvinLeRouge : qu'appelles-tu "les droits commerciaux" ? Droits sur les images ? Sur les textes ?

**le Lun Avr 11, 2005 8:43**

Les droits patrimoniaux

NB : Si quelqu'un a une bonne adresse pour l'explication des termes légaux, ce serait sympa, merci

**le Lun Avr 11, 2005 13:01**

Salut,

comme le dit MarviLeRouge, tout est dans le contrat. Il est possible qu'en effet, les pages jaunes possèdent tout les droits sur le site: modification, duplication.... si le contrat est bien fait (pt de vue du client) tu dois avoir les droits d'utilisation, de base, mais aussi de modifs....

bon courage

**le Lun Avr 11, 2005 17:26**

Merci durand2504 :wink:

Effectivement il faut du courage ! Il est difficile de fuir les Pages Jaunes ! Merci de vos avis.
Quelqu'un est-il ou a-t-il été dans ce cas ?

**le Lun Avr 11, 2005 17:51**

Je ne pense pas que les pages jaunes soient auteur du contenu textuel du site.
Pour le design, voire l'architecture ou le logo s'ils l'ont crée, pourquoi pas.
Mais te prends pa la tête pour ça. Fais ton boulot, ces messieurs des PJ ont autre chose à faire que de vérifier ce genre de choses.

**le Lun Avr 11, 2005 19:05**

Fais ton boulot, ces messieurs des PJ ont autre chose à faire que de vérifier ce genre de choses.

pour avoir déjà vécu l'expérience dans la web agency ds laquelle je travaillais il y a 2/3 ans ils sont plutot du genre pointilleux s'ils s'en aperçoivent... :roll:

**le Lun Avr 11, 2005 19:14**

Avec les pages jaunes, le site ne t'appartient pas. Tu ne fait pas ce que tu veux avec sans leur accord.

Pour changer d'hébergeur, il faut même songer à refaire un site.

C'est l'expérience que j'ai eu pour un client.

**le Lun Avr 11, 2005 19:43**

voilà tout est dit ! mieux vaut refaire tout le graphisme (imperatif meme) et mieux vaut éviter de reprendre des contenus textes identiques.

**le Lun Avr 11, 2005 20:02**

Merci à tous et à toutes !

**le Mar Avr 12, 2005 9:08**

Pour continuer la discussion au delà de la réponse donnée à xdeslandes, je trouvera gonflé qu'ils lui interdise de reprendre les textes.
Pourquoi pas lui interdire de reprendre le même nom de société tant qu'on y est.
Le créateur d'un site n'a de droit que sur ce qu'il crée. S'il ne crée pas le logo, les textes il n'a aucun droit dessus.
J'ai même envie de dire qu'ils n'ont aucun droit sur le nom de domaine (même si je sais qu'ils font souvent barrage sur ce terrain là).

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