Droits d'auteurs et photos ?

**le Lun Aoû 21, 2006 21:24**

Bonjour,

J'ai déjà lu les post en raport avec les droits d'auteurs des photos, mais un truc m'intrigue:

peut on réellement se cacher derrière un camouflet de ce genre:

Vous ne devez pas montrer des contenus illicites ou choquants dans les fan-clubs. Vous devez vous assurer de l'intégralité des droits des photos que vous diffusez dans un fan-club (en clair, il ne faut pas diffuser des photos dont vous n'avez pas les droits d'auteur ou dont les droits d'auteur ne sont pas libres). Enfin, vous autorisez auFeminin à diffuser gratuitement les contenus que vous ajoutez.

De la part d'une société coté en bourse, n'est ce pas un peu mesquin?
Cela est il un protection suffisante pour échapper à des poursuites ??

Merci de vos avis

**le Lun Aoû 21, 2006 21:59**

Quel type de poursuite ?
Si leur membres mettent n'importe quoi ? Ou s'ils diffusent les publications de leurs membres ailleurs ?

Dans lepremier cas oui et non. cela dépendra de leur attitude quand on leur signalera qu'une photo ne peut etre publié.

Pour le deuxieme, à mon avis non.
Ils ne précisent rien du tout : support etc. Tu dois le préciser quand tu donnes une license d'utilisation de tes données. La seule chose que ca veut dire, c'est que tu autorises la diffusion sur le forum, c'est à dire restrictif.

François

**le Lun Aoû 21, 2006 22:33**

en fait ce que je voulais dire, c'est que l'on sait pertinament, ainsi que le site en question, qu'il y a plusieurs dizaines de milliers de photos qui sont diffusées alors que les droits n'ont pas été acquis. J'en ai vu des centaines postés avec le copyright. Les admins ne se doutent ils pas en voyant le logo de people ou maxime que le ayants droits ne sont pas ceux qui ont proposé la photo ?

N'est ce pas tout simplement de la mauvaise foi ?
Enfin si je fais la même chose , suis-je dans la légalité ?

**le Mar Aoû 22, 2006 1:01**

Auféminin met ca parce que les photos des membres tournent sur la totalité du site... donc si y'avait pas ca, tu pourrais le attaquer... globalement tes photos ils vont pas s'en servir pour créer un magazine... c juste pour faire tourner sur le site

99% des sites qui demandent une photo ne rajoutera pas cette clause... auféminin est plutot pro à ce niveau là

**le Mar Aoû 22, 2006 10:03**

En cas d'utilisation d'une de tes photos sur le site en question c'est quand même Au féminin qui est responsable de l'infraction (la photo est sur son nom de domaine).

Avec cette clause ils peuvent éventuellement se retourner contre la personne qui a posté la photo.

C'est une clause indispensable sur tous les sites qui permettent aux visiteurs de diffuser du contenu !

**le Jeu Aoû 24, 2006 10:18**

D'accord, donc si j'ai bie compris, on a tout interêt à conserver les informations de la personne qui poste la photo, tel IP, date, heure, email si possible ...

Cette décharge suffit donc, et en cas de gros pépin, c'est l'internaute qui est fautif.

Cela me parait léger, mais bon, si ça suffit.

**le Jeu Aoû 24, 2006 10:25**

Non... il faut aussi que tu puisses donner toutes ses informations rapidement et que tu puisses virer rapidement une image qui pose pb ... le controle a priori est infaisable

**le Jeu Aoû 24, 2006 10:50**

amalgame a écrit:D'accord, donc si j'ai bie compris, on a tout interêt à conserver les informations de la personne qui poste la photo, tel IP, date, heure, email si possible ...

Cette décharge suffit donc, et en cas de gros pépin, c'est l'internaute qui est fautif.

Cela me parait léger, mais bon, si ça suffit.

Je suis pas juriste mais pour moi c'est l'inverse, le proprio du site est responsable de TOUT le contenu présent sur son site. En cas de problème c'est lui en premier lieu qui sera impliqué dans une éventuelle procédure judiciaire.

Il peut par la suite se retourner contre la personne qui a posté l'image concernée mais cela lui aura quand même coûté pas mal d'argent et d'effort.

Il est trop facile de dire : j'ai mis une clause et du coup je suis déchargé de toutes les responsabilités !!

PS : Cette clause est quand même nécessaire pour pouvoir se retourner contre la personne qui a posté l'image en argumentant qu'elle n'a pas respecté les conditions générales du site.

**le Jeu Aoû 24, 2006 11:01**

Christophebe a écrit:(...) le proprio du site est responsable de TOUT le contenu présent sur son site. En cas de problème c'est lui en premier lieu qui sera impliqué dans une éventuelle procédure judiciaire.

Cela me paraît clair et logique.
Et en plus, c'est ainsi que ça se passe

Il sera de moins en moins possible de se retrancher derrière des clauses qui diluent les responsabilités. Celui qui n'est pas certain de pouvoir assumer le contenu qu'il met en ligne ... n'a qu'à éviter de le publier !

**le Jeu Aoû 24, 2006 11:09**

Szarah a écrit:
Cela me paraît clair et logique.
Et en plus, c'est ainsi que ça se passe

Il sera de moins en moins possible de se retrancher derrière des clauses qui diluent les responsabilités. Celui qui n'est pas certain de pouvoir assumer le contenu qu'il met en ligne ... n'a qu'à éviter de le publier !

J'adhère entièrement :wink:

**le Jeu Aoû 24, 2006 16:17**

ok, c'est bien ce qui me semblait, l'editeur est responsable en premier lieu.
Merci beaucoup un topic très instructif pour moi

Droits d'auteurs et photos ?

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