Droits d`auteur : une loi impossible à appliquer

[wullon]

Ba je ne pense pas : media confidentiel >> peu de distribution sur le P2P + besoin précis >> pas de baisse des ventes.

[Szarah]

Hélas, l'offre est au contraire très forte pour les livres-audios sur le P2P

[wullon]

Ok, je ne savais pas. En tout cas, on ne parle pas trop de ça (je n'ai vu aucun document/reportage du genre "à cause du P2P, on ne pourra plus produire de livres-audios pour les mal voyants", ça serait pourtant un bon argument).

[onlylove]

A mon avis ce blog au plus proche de l'actualité sur le DADVSI vous communiquera l'état réel des débats...

http://www.culturenumerique.net/index.p ... ation#c803

Après ce sera les brevets sur les logiciels, puis sur les séquences de codes génétiques....cela au nom de la défense de nos entreprises...
Je pense que nous sommes en train de nous faire déposséder par une infime minorité d'un bien qui a toujours été considéré comme un bien collectif.

A quand la supression du marché du livre d'occasion et des bibliothèques au nom des droits d'auteurs, à quand une taxe chaque fois que l'on sifflotera un tube dans la rue, A quand des brevets sur des médicaments directement issus d'un savoir ancestral ( ah ça existe déja ....!!).
Il est temps que nous posions le problème de la proprièté de 'information de manière globale puis détaillée afin de trouver le meilleur équilibre entre la rémunération des créatifs et l'intèrèt général... Imaginez si on avait déposé un brevet sur le feu !!!
ou sur l'agriculture...

Merci à ceux qui ne se rangent pas de part leur privilège vers la facilité.
Merci aux têtes pensantes...

j'aimerais juste pour ceux qui s'évertue à défendre le DADVSI qu'ils y repensent.

[alfred99]

Ce soir , les députés ont voté :

Le projet de loi adopté à l'issue de longs débats difficiles marqués par des coups de théâtre de procédure, vise à empêcher toute copie sauvage sur internet en légalisant le contrôle de l'usage des oeuvres numériques par des mesures techniques de protection (MTP).

et RDDVV a déclaré :

la sécurité juridique offerte par le texte permettra à une offre nouvelle (culturelle, ndlr) de croître", une "offre légale, de qualité, diversifiée, sécurisée et à des prix raisonnables". "C'est un texte de liberté et de responsabilité, un internaute qui télécharge illégalement pour son usage privé ne risquera plus la prison", a-t-il souligné.

Il va donc falloir nous expliquer comment reconnaitre un produit légal d'un produit non légal.
En ce qui concerne la taxe dite SACEM sur les CD et DVD, la loi est ainsi faite ( pour f_trt et biddybulle ) : les distributeurs français de CD et DVD vierges doivent payer cette taxe ( environ 0.46 € / CD et 1.45 €/DVD ) pour chaque exemplaire mis en vente. Ce qui revient déja a 46 € la tour de 100 CD et 29 € la tour de 25 DVD rien qu'en taxes théoriquement reversées aux auteurs-compositeurs, même si ces CD et DVD sont utilisés pour des sauvegardes, des copies personnelles, etc....
Si vous achetez vos supports à l'étranger, vous devez théoriquement déclarer vos achats et payer les taxes en conséquence.
Il y a un truc quelque part quand même ! D'un côté, on interdit de copier, et de l'autre on paye une taxe sur les supports pour compenser les pertes des auteurs, dues à la copie.
Cherchez l'erreur !

[Bouledogue]

Désolé darriver sur le post comme un cheveux sur la soupe, mais je ne partage pas une ou deux interactions.

Les place de cinéma augmente tous simplement parceque des diplomés de grandes écoles juge que les prise de bénéfices doivent etre surpérieur tous les ans ... de X% . Que face au pré-monopole des majores des salles obscure, qu'elles sucitent leur prix commencent à etre repris.


Les Ollé de la part des producteurs de DVD me rendent dingue ! les chiffres et ventes de DVD explosent !! le marché du DVD ne sait jamais aussi bien porté que depuis le téléchargement.
On assiste à une nouvelle sorte de consommation grace au P2p.
En effet on s'apercois que de plus en plus de gens télécharge un dvd ou un cd pour ce rendre compte par lui même de sa qualité, et il est vrais que la sanction est immédiate, aucune chance pour un films merdique de voir ses ventes de DVd augmenter, en revanche énormément de film qui n'ont pas forcément marché au ciné, ce retrouve plébicité en grande surface.

Ce qui fait raler les producteur de dvd, c'est qu'avec cette pratique ils n'ont aucun moyen de manipuler les masse, avec des communiqué de presse acheté aux prés de "critiques cinéma" .

Pour une fois le client ne peu pas etre prix pour un clown !!

et çà en france c'est inimaginable !!

Une solution que je considére éventuellement applicable et un droit d'entré sous forme pécuniere, qui donne acces au téléchargement illimité.

Parce qu'il ne faut pas dire que les artistes gagne moins, il faut dire que les agences, s'en mettent moins dans les fouilles. quand tu penses que sur un CD seul 1 euros revient à l'auteur... !!

Enfin un truc que beaucoup semble oublier

Que vous achetiez un cd vierge, un dvd vierge ou un balladeur MP3, vous payez une taxe à la Sacem justement pour les auteurs !!!

En téléchargeant et en gravant VOS Cd, DVD etc.. que vous avez acheté en FRANCE (Uniquement !) vous vous etes acquité de cette taxe !! donc je ne vois pas le coté illegal .. si ce n'est qu'en qu'à d'amande pour téléchargement vous payez une taxe que vous avez déjà acquité ....

.

[Szarah]

Peut-être que tu te méprends, Onlylove.

Ici, je crois bien que les voix qui se sont le plus fortement exprimées ont dit (je résume non abusivement, j'espère)

Il n'y a pas besoin de légiférer, le code tel qu'il existe est suffisant pour couvrir le numérique.

[alfred99]

J'ai posté en même temps que Itraque, c'est pourquoi nous développons en même temps certains arguments identiques, notamment concernant la taxe sur les supports vierges.

[Robinson]

Vive les cd étrangers à 15 cents.... (3 fois moins cher que la taxe seule...)

Quand à les déclarer, je ne pense pas que beaucoup de monde le fasse lol

[onlylove]

Peut-être que tu te méprends, Onlylove.
Ici, je crois bien que les voix qui se sont le plus fortement exprimées ont dit (je résume non abusivement, j'espère)
Il n'y a pas besoin de légiférer, le code tel qu'il existe est suffisant pour couvrir le numérique.

Je crois que j'ai compris, je réflèchissait au fait que l'outil(P2Peer,internet) proposé est fondamentalement contraignant par la suite, ce n'est pas comme acheter une voiture et respecter le code de la route et ne pas recevoir donc d'amende.

Le problème est plus "insidieux", tout internaute devient potentiellement un contrefacteur, un pirate, un vilain petit canard...j'en passe des meilleurs ...En terme de droit le présumé innocent n'existe pas et toute situation fera jurisprudence, pour des raisons purement et simplement pécunières...

On te donne un accès, on te taxe, on te signalise, on te stigmatise, on te ridiculises, on te casses, je ne vois pas ou existe la liberté...
(Bien sûr c'est extrême comme cliché mais malheureusement beaucoup de gens sont sous cette emprise schyzophrène du système )

En théorie donc : "Je suis plus fort que toi, je controle, je t'écartes", c'est pas viable, pas humain, cette façon de procéder.

[dd32]

En téléchargeant et en gravant VOS Cd, DVD etc.. que vous avez acheté en FRANCE (Uniquement !) vous vous etes acquité de cette taxe !! donc je ne vois pas le coté illegal .. si ce n'est qu'en qu'à d'amande pour téléchargement vous payez une taxe que vous avez déjà acquité...

+1

[mode naïf]

Si une entreprise ne fait que des sauvegardes de données nominatives sur CD/DVD. (factures, bons de commandes, base de données...). Les taxes perçues sur les médias vierges semblent un peu injustes ("tous benefs" pour les auteurs)...

[/mode naïf]

Bon, ce n'est peut-être pas le meilleur exemple mais si on ajoute toutes les personnes visées par ce cas, est-ce que les taxes perçues "au cas où" ne suffisent pas pas de contrebalancer les fraudes sans qu'on ait besoin de matraquer les utilisateurs à coup d'amendes ??

Ce qui me fait le plus peur c'est l'application de cette loi...

[Szarah]

La solution, c'est taxer le vecteur.
La cassette vierge, le CD vierge.

Et ici, les FAI.

[wullon]

Justement, à mon avis (qui rejoint plus ou moins celui de itraque), ce n'est pas du tout la solution (c'est ce qui est fait, mais c'est juste n'importe quoi).

[Szarah]

C'est n'importe quoi dans la distribution du produit de cette taxe, là on est d'accord.

La répression ne corrigera pas les anomalies du système actuel, alors que la taxation des FAI et donc la gratuité et la légalisation des téléchargements aurait été un excellent plan pour faire réagir la plupart des auteurs dans un même sens, celui d'une plus juste distribution des recettes, et en passant on aurait pu tordre le cou aux esclavagistes et aux proxénètes de l'édition.

C'est d'ailleurs pour ça que cette solution simple n'a même pas été envisagée

[Robinson]

Ce qui est incroyable, c'est que le gouvernement laisse les taxes complètement injustes sur les supports (cd,dvd...) et appareils (baladeurs mp3...). Il les redistribue on ne sait comment et il ose dire que la licence globale est impossible...
Quelle jolie bande de faux-c....



Une question, est-ce possible de se faire rembourser cette taxe en prouvant le bon usage de ses supports ?