Droits d`auteur : une loi impossible à appliquer

[f_trt]

En gros, aucun juge ne va se mettre à pondre des centaines de décision pour vérifier un fichier sur le DD d'un type inconnu.

C'est sans compter sur les failles de sécurités et des justicier en herbes qui scan les dd à l'insu de certains, les rootkits et autres de certains editeurs la liste est longue...

En bref tes conseils ne sont pas judicieux à moins d'être quelqu'un qui maitrise la sécurité de ses ordis de ses relations à 200% ne pas oublier les Droits digitaux numériques qui arrivent à grand pas aussi...

A+

[Szarah]

En droit américain, il y a multiplication des peines tandis que l'habitude européenne est plutôt au forfait global.

Aux USA, tu tues trois personnes, tu encours trois fois la peine de mort et si on te grâcie pour l'une, les deux autres restent d'application.

Ici, on te fait un prix de gros.

[biddybulle]

Donc szarah, si c est un prix de gros pour 150 albums par exemple ou 150 logiciels, je vais recevoir l'amende de 150 par mon gouvernement et une facture de chaque major et de chaque éditeur de logiciels pour pouvoir continuer à les écouter ou les utiliser.

Cela me semble difficile à concevoir.

[Szarah]

Non, l'amende c'est pour l'utilisation frauduleuse.

L'examen du DD pourra donner lieu à l'établissement d'une liste relativement précise des ayant-droits.

Chaque partie lésée pourra ensuite décider de te poursuivre pour te faire payer les droits qui lui sont dûs.

[Aye-Aye]

Je n'ai pas lu que l'amende exonérait du devoir de payer la licence.

Ce n'est pas parce que tu t'acquittes d'une amende pour excès de vitesse que tu as ensuite le droit de rouler le pied au plancher.

Szarah, décidément tu multiplies les remarques pertinentes...
Ben oui quoi, il est important de distinguer l'amende qui est la sanction de la licence d'utilisation... Est-ce que tu crois que si tu te fais attrapper sur une route de campagne au volant d'une maserati bi-turbo et sans permis, après avoir payé ton amende, tu seras exonéré de permis...
Enfin, comme le fait remarquer Robinson, j'ai l'impression que Legoufred pousse la mauvaise foi (ou la naiveté un peu loin) pour ce qui est du coût des places de cinéma...

[biddybulle]

Y a donc un examen prévu du disque dur.

Du genre, cela pourrait être ton FAI qui t'envoi un logiciel à installer créer par le gouvernement, qui donne en permanence le nom des fichiers et logiciels installés sur ta machine. Si tu ne lances pas le logiciel et bien pas de connection web. A partir de cela tu as ta facturette, et si tu n'apportes pas la preuve d'achats du produit, il disparaisse sinon tu payes et tu peux les utiliser. Ce serait très efficace.

Ou alors, des policiers font pour chaque amende une descente au domicile du contrevenant, lui prenne son disc dur, lui change par l'équivalent, lui réinstalle un XP s'il a la licence ou un linux s'il ne l'a pas.

Enfin peut-être qu'ils vont s'arreter à ce qu'ils auront vu en partage, ou à tes téléchargements en cours.

[f_trt]

Ou alors, des policiers font pour chaque amende une descente au domicile du contrevenant, lui prenne son disc dur, lui change par l'équivalent, lui réinstalle un XP s'il a la licence ou un linux s'il ne l'a pas.

Pour info et bien sur je ne peux donner mes sources mais les forces de l'ordre disposent de tels programmes et ça va plus loin que cela...

[Aye-Aye]

En droit américain, il y a multiplication des peines tandis que l'habitude européenne est plutôt au forfait global.

Aux USA, tu tues trois personnes, tu encours trois fois la peine de mort et si on te grâcie pour l'une, les deux autres restent d'application.

Ici, on te fait un prix de gros.

Il faut peut être remarquer aussi qu'un gouvernement européen ne prendra pas le risque de se montrer trop impopulaire uniquement pour défendre les intérêts commerciaux américains... Je ne dis pas que l'industrie française n'est pas touchée... mais quand vous évoquez les licences des logiciels... qui palpe les recettes surtout ?
Au passage, le gouvernement français est un excellent client de Microsoft... qui a réussi l'admirable ( ) tour de force d'imposer sa solution Office dans les établissements publics...

[Szarah]

L'argument trop cher revient souvent dans les argumentations pro-copie.

Je me permets de faire remarquer que c'est inexact.

Relativement à l'augmentation des ressources de chacun, un CD audio est aujourd'hui environ deux fois moins coûteux qu'il y a vingt ans.

Et d'autre part, nous n'avons pas à décider de ce qui serait le juste prix pour un CD, c'est l'affaire des producteurs.

Je vais vous donner un parrallèle facile à comprendre.

- Le premier site que vous avez réalisé pour un client vous a rapporté 3000 Euros, et ça vous a pris deux mois.
- Aujourd'hui, vous pouvez réaliser un tel site en deux jours, allez-vous le facturer 3000/30 soit 100 Euros ?

Si vous améliorez votre know-how et que les outils deviennent moins chers, le consommateur final n'en bénéficie que dans une certaine mesure ... et c'est normal.

Placez-vous de temps en temps du côté des auteurs et des producteurs, pas seulement du côté du consommateur.

Surtout que, en principe, vous êtes tous destinés à monnayer vos productions.

[Aye-Aye]

Relativement à l'augmentation des ressources de chacun, un CD audio est aujourd'hui environ deux fois moins coûteux qu'il y a vingt ans.
Et d'autre part, nous n'avons pas à décider de ce qui serait le juste prix pour un CD, c'est l'affaire des producteurs.

Je vais vous donner un parrallèle facile à comprendre.
- Le premier site que vous avez réalisé pour un client vous a rapporté 3000 Euros, et ça vous a pris deux mois.
- Aujourd'hui, vous pouvez réaliser un tel site en deux jours, allez-vous le facturer 3000/30 soit 100 Euros ?

Si vous améliorez votre know-how et que les outils deviennent moins chers, le consommateur final n'en bénéficie que dans une certaine mesure ... et c'est normal.

Placez-vous de temps en temps du côté des auteurs et des producteurs, pas seulement du côté du consommateur.

A nuancer à mon avis : Depuis déja plus de 10-15 ans les producteurs ne prennent plus de risque en matière artistique, les petits labels ont été poussés à la faillite, les réseaux de distrib. sont maitrisés par les majors... et internet dans ces conditions est un outil trés intéressant de promotion des petits artistes...
Je rigole doucement - pour avoir travaillé dans la production musicale- lorsque l'on entend des artistes qui sans scrupules disent que le web tue la petite production... à mon avis c'est tout le contraire... et cela en tout cas débouche sur une réflexion saine au sujet de ces droits d'auteur...
Fini la toute puissance du prod (des majors).... du moins pour l'instant....
Toi szarah tu évoques des gains de productivité qui sont un rémunération légitime des majors mais le fait qu'ils n'investissent plus dans des petits auteurs et qu'ils aient à ce point nettoyé les petits labels... est inexcusable...

[Szarah]

>> Aye-Aye

Au sujet de
pour défendre les intérêts commerciaux américains ...

La guerre économique placée au niveau des nationalismes, c'est une manipulation pour amuser le peuple, il faut passer loin au-dessus et se rendre compte que plus aucune multinationale n'a de nationalité.

N'importe qui peut devenir actionnaire de n'importe quoi.
La Bourse ne connaît ni frontières ni race ni sexe ni religion ni politique.

Et le CAC40 en 2005, c'est +50 %, quelle que soit ta mise.

[biddybulle]

f_trt, heureusement sinon je serais inquiet. mais bien evidemment tout cela doit resté secret et ne sera jamais utilisé contre un public utilisant le P2P. Mais plus face à des réseaux de grands criminels.

Concernant le know-how, c'est surtout parce que le consommateur achète à ce tarif qu'une baisse de prix n'est pas du tout indispensable. De toute facon, c'est comme l'abo internet, en plus on vous en rajoute toujours plus. de la vidéo, des bonus ...

A propos du Cd-audio, les fabricants de Cd-audio ou films DVD payent t-ils la fameuse taxe sur les supports ?

[Aye-Aye]

>> Aye-Aye
Au sujet de
pour défendre les intérêts commerciaux américains ...
La guerre économique placée au niveau des nationalismes, c'est une manipulation pour amuser le peuple, il faut passer loin au-dessus et se rendre compte que plus aucune multinationale n'a de nationalité.
N'importe qui peut devenir actionnaire de n'importe quoi.
La Bourse ne connaît ni frontières ni race ni sexe ni religion ni politique.
Et le CAC40 en 2005, c'est +50 %, quelle que soit ta mise.

Entièrement raison mais cette vision n'a aucune prise sur le discours politicien... et ne justifiera pas aujourd'hui, à quelques mois des présidentielles une prise de risque de la part de nos élus...
PS non finalement pas entièrement raison :

La Bourse ne connaît ni frontières ni race ni sexe ni religion ni politique.

... pas d'accord sur ce point.... Le capital est trop concentré pour que cette affirmation soit aujourd'hui absolue...

[Szarah]

>> Aye-Aye

Au sujet des éditeurs ...

Tu as absolument raison, la plupart des éditeurs ont oublié leur rôle essentiel qui est de se servir des bénéfices faits sur les stars pour éditer des oeuvres moins commercialement rentables.

L'autre raison du désastre, c'est la main-mise des distributeurs sur le système.
Par exemple, la distribution d'un bouquin, c'est 55 % du prix du bouquin hors-TVA.

Comme sans distribution, pas de vente, on peut comprendre.
MAIS les distributeurs ne s'en tiennent pas là.
Prétendant connaître la clientèle et ce qui est bon pour elle, ils orientent le choix des éditeurs et pourraient bien s'y substituer un jour.

Avec l'Internet, certains ont rêvé de créer de nouveaux canaux de distribution ... j'attends de lire une proposition qui tienne la route face à la nécessité de non seulement amortir les coûts mais aussi de permettre aux artistes de manger.

[Szarah]

>> Aya-Aye

Le pire étant évidemment les structures verticales - je ne cite aucune chaîne de télé hein

- choisir la vedette
- la produire
- la distribuer