Droits d'auteur sur un signe inventé.

Lentreprenaute · 24 Avril 2010

Bonjour,

Pas encore eu le courage de me plonger dans le détail dans le droit d'auteur.

Peux-on faire valoir ses droits sur un signe inventé sur le seul registre du droit d'auteur (avec des elements cqfd permettant de le demontrer), droit sur un texte, sur une image, ....ok ok mais sur un simple signe? peux-ton faire valoir ses droits en contrefacon ou autre? Connaissez-vous des jurisprudences relatives à ce types de cas sur la seule base du droit d'auteur.

Merci,
Florent

bee_human · 24 Avril 2010

Lentreprenaute a dit:
Bonjour,

Pas encore eu le courage de me plonger dans le détail dans le droit d'auteur.

Peux-on faire valoir ses droits sur un signe inventé sur le seul registre du droit d'auteur (avec des elements cqfd permettant de le demontrer), droit sur un texte, sur une image, ....ok ok mais sur un simple signe? peux-ton faire valoir ses droits en contrefacon ou autre? Connaissez-vous des jurisprudences relatives à ce types de cas sur la seule base du droit d'auteur.

Merci,
Florent

Les polices de caractères sont protégées par les droits d'auteur. Un signe peut également être protégé par des droits d'auteurs comme un logo.

Lentreprenaute · 24 Avril 2010

Oui pour les typos mais la je parle uniquement d'un signe inventée, par exemple pour illustrer ma demande "bravitude" dont la parternité est à S.Royal et n'a a priori pas d'antécédent (faisons comme si). Droits d'auteur opposables, imaginons que je depose cette marque,ou que je lance un service avec ce mot,...et que SR souhaite s'y opposer sur la base de ce fondement juridique. Des sources, juris,...en rapport?

Florent

Zecat · 24 Avril 2010

Dans le cas de ton exemple, il s'agit plus d'un neologisme que d'un signe ... et par definition tout neologisme est une création (même mal inspirée dans ce cas) et donc a priori protégeable ...

C'ets le cas de nombreuse marque actuelle qui sont en fait des "plus ou moins" neologismes ... exemple avec figidaire (c'est une jeune femme dans le vent frais :mrgreen: ok ok :arrow: )

JanoLapin · 24 Avril 2010

Oui c'est tout à fait possible. Il y a d'ailleurs un précédent célebre: le smiley. Rapidement, deux articles intéressants à ce sujet:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Smiley
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=1545

[edit:]si en plus le signe n'est pas encore publié, le mieux est de le protéger à l'aide d'une enveloppe Soleau de l'INPI [edit/

]Bon We !

Lentreprenaute · 24 Avril 2010

JanoLapin a dit:
Oui c'est tout à fait possible. Il y a d'ailleurs un précédent célebre: le smiley. Rapidement, deux articles intéressants à ce sujet:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Smiley
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=1545

[edit:]si en plus le signe n'est pas encore publié, le mieux est de le protéger à l'aide d'une enveloppe Soleau de l'INPI [edit/

]Bon We !

merci pour ton intervention mais disons que cet exemple n'est pas exactement le type de juris que je cherche car plutot relative à un dessin.

jcaron · 24 Avril 2010

Tu as le choix entre le droit d'auteur et le droit des marques. Pour le premier, il faut qu'il y ait une création originale, mais je ne sais pas quel serait le "seuil" pour en faire une création. Pour le deuxième, il faut le déposer (comme tu le ferais pour une marque textuelle), et il sera lié aux classes/activités choisies lors du dépot. Il y a aussi le dépôt des dessins et modèles, éventuellement (mais là je n'ai aucune idée de comment ça marche).

Tu devrais peut-être te rapprocher d'un CPI, il t'indiquera les meilleures options.

Note que dans ton exemple, même si tu es protégé d'un point de vue PI, ça ne peut pas empêcher quelqu'un de t'attaquer sur une autre base. Par exemple si tu intègres "bravitude" dans le logo, tu crées en fait une oeuvre composite (comme une traduction, ou une photo d'une autre oeuvre, ou l'adaptation cinéma d'un roman...), et tu ne peux évidemment l'utiliser dans l'autorisation de l'ayant-droit original.

Jacques.

jcaron · 24 Avril 2010

Je rajoute pour rendre le propos un peu plus explicite: le droit de propriété intellectuelle (que ce soit droit d'auteurs, des marques, etc.) fait que tu pourras empêcher d'autres de l'utiliser, mais ça ne veut pas dire que ça t'autorise forcément à l'utiliser, i.e. quelqu'un peut quand même t'interdire de le faire si tu enfreints leurs droits à eux (propriété intellectuelle, droit d'image, éventuellement diffamation, etc.).

Genre si je fais un logo avec un symbole représentatif d'une religion/d'un pays/d'un groupe quelconque accompagné d'un message indiquant qu'il faut tuer ces gens-là, je peux le protéger pour interdire d'autres de s'en servir, mais ça ne veut pas dire que j'ai le droit de m'en servir...

Jacques.

Lentreprenaute · 24 Avril 2010

Merci Jacques,

Néanmoins ce qui m'intéresse uniquement dans ce fil de discussion, c'est le droit d'auteur et la protection qu'il apporte sur la création des signes inventés (mot ou suite de caractères uniquement si vous préférez). Droit que j'essaie d'approfondir et que je distingue des autres tel celui des marques.

Droit d'auteur qui me semble souverain aux autres ( je dis peut-être une bétise)

Je précise rapidement le meme signe peut etre deposé dans des classes et surtout des services différent en droit des marques quid du droit d'auteur.

Florent

JanoLapin · 24 Avril 2010

pourquoi veux-tu justement absolument les distinguer?

Cela peut prendre plusieurs formes:
* le créateur d'un signe pour compte d'autrui: un créatif quic réé un signe pour son agence qui va la revendre à un client
* la reprise de tout ou partie d'une création originale par qq1 d'autre

C'ets pas du totu al meêm chose. Pourrais-tu stp préciser exactement ce que tu veux savoir, cela évite de développer inutilement ?

FranckFK · 24 Avril 2010

c'est pas un signe mais un "sigle" ou "logo" OUI bien-sur heureusement, sinon toutes les agences de marketing ou design fermeraient leurs portes !

tu peux en plus déposer une MARQUE avec LOGO, dans ce cas elle devient semi figurative, en clair la marque est rattaché à sa signalétique visuelle.

Lentreprenaute · 26 Avril 2010

JanoLapin a dit:
pourquoi veux-tu justement absolument les distinguer?

...
Pourrais-tu stp préciser exactement ce que tu veux savoir, cela évite de développer inutilement ?

je distingue car le droit des marques ne m'interesse pas dans ce cas, je cherche à approfondir (enfin c'est vite dit, je n'y connais pas grand chose) exclusivement le droit d'auteur, je pense que ma première sollicitation est relativement explicite

Lentreprenaute · 26 Avril 2010

FranckFK a dit:
c'est pas un signe mais un "sigle" ou "logo" OUI bien-sur heureusement, sinon toutes les agences de marketing ou design fermeraient leurs portes !

tu peux en plus déposer une MARQUE avec LOGO, dans ce cas elle devient semi figurative, en clair la marque est rattaché à sa signalétique visuelle.

Bonjour Franck, je ne parle pas de sigle ou logo mais bel et bien d'un signe sur lequel on peut prétendre à sa création, (je pourrai dire mot inventé tel bravitude etc etc..) bref toujours preneurs d'infos, juris,article XXX,...

FranckFK · 26 Avril 2010

Tu n'e sans doute pas sans savoir que "les entreprenautes" est une marque déposé... J'espère par toi...

LES ENTREPRENAUTES
ABCDE-FG sarl

Alors, à savoir qui a utilisé le premier ce "nouveau" MOT, ça va être dur à déterminé, si la marque t'appartient, il n'y a aucun problème de paternité, si ce n'est pas le cas... :? aie aie aie...

Lentreprenaute · 26 Avril 2010

FranckFK a dit:
Tu n'e sans doute pas sans savoir que "les entreprenautes" est une marque déposé... J'espère par toi...

LES ENTREPRENAUTES
ABCDE-FG sarl

Alors, à savoir qui a utilisé le premier ce "nouveau" MOT, ça va être dur à déterminé, si la marque t'appartient, il n'y a aucun problème de paternité, si ce n'est pas le cas... :? aie aie aie...

je crois que c'est bien moi! L'Entreprenaute est aussi son nom commercial. Ceci dit ma requete n'a rien à voir avec ce signe

jcaron · 26 Avril 2010

Lentreprenaute a dit:
je pense que ma première sollicitation est relativement explicite

Ben faut croire que non. On t'a déjà apporté plein de réponses, mais visiblement pas celles que tu veux, donc forcément c'est qu'on ne comprend pas ce que tu veux exactement.

Ceci dit, tu peux commencer par aller lire le CPI sur Legifrance, peut-être que ça répondra au moins partiellement à ta question...

Jacques.

JanoLapin · 27 Avril 2010

Pourquoi veux-tu absolument séparer droits d'auteurs et droits des marques. Ce sont des domaines étroitement imbriqués.

Droits d'auteurs: composé de plusieurs parties:
* droit de l'esprit (le créateur): droit incessible et permanents sur sa création --> éviter modifs détériorations,e tc..
* droits d'exploitation: cessibles

Droits des marques: comprend toutes les formes possibles: un signe, une expression,e tc..
Basé sur la paternité (preuve de paternité: sources - proto, etc., documents, enveloppe Soleau, première exploitation publique, etc.). C'est un système légal de protection d'un signe - expression,e tc.; (donc si tu veux revendiquer une invention d'un signe, c'est le droit des marques qui te concerne, que la marque soit déposée ou non !). Qq conflits avec droits des njoms de domaines.
Concerne essentiellement la partie "exploitation", pour faire le lien avec les droits d'auteurs.

Voilà à gros traits el paysage. C'est quoi ta question ? Tu veux aller dans quelle direction ?

Lentreprenaute · 27 Avril 2010

Jano! jano le lapin*!

Mais je ne m'interesse pas aux droits des marques car j'ai une connaissance du sujet, c'est pourquoi je posais une question exclusivement en rapport avec le droits d'auteur car justement ce qui m'interesse c'est la defense d'un signe sur ce seul droit dans ce présent fil de discussion. (Note, j'ai commencé hier la lecture du droit d'auteur dalloz, j'espere y trouvez mes juris, ref article cpi, etc etc)

*Ne me parlez-plus de marques sur ce fil ou je fais un civet

FranckFK · 27 Avril 2010

ok ok ..... j'ai rien dit :wink:

Lentreprenaute a dit:
FranckFK a dit:

Tu n'e sans doute pas sans savoir que "les entreprenautes" est une marque déposé... J'espère par toi...

LES ENTREPRENAUTES
ABCDE-FG sarl

Alors, à savoir qui a utilisé le premier ce "nouveau" MOT, ça va être dur à déterminé, si la marque t'appartient, il n'y a aucun problème de paternité, si ce n'est pas le cas... :? aie aie aie...

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je crois que c'est bien moi! L'Entreprenaute est aussi son nom commercial. Ceci dit ma requete n'a rien à voir avec ce signe