Droits d'auteur, Publication d'oeuvres du domaine public

[Szarah]

Le texte fondamental est la
Convention de Berne qui a été signée et est respectée dans plus de 150 pays ... dont les USA ... pour lesquels je ne connais pas de dérogation particulière.
J'ai donné le lien en français.

[Paul.]

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Bonsoir tout le monde,

Je suis tombé sur cette discussion par hasard, le lien était donné en bas de la discussion que j'ai ouverte et dans laquelle je pose aussi des questions sur le domaine public.

Comment se fait-il que cette discussion ne soit pas dans rubrique juridique ? En tous cas je la chance de l'avoir trouvé, je n'ai pas encore tout lu mais certaines réponses m'ont l'air bien interessantes.

Donc merci à tous pour cette discussion que je vais lire...

PS : Voici le lien de la discussion que j'ai ouverte : Concernant le domaine public, Google et autres bibliothèques numériques...

A bientôt...


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[Paul.]

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Bonsoir tout le monde,

Donc si j'ai bien compris la (ré)édition d'un livre tombé dans le domaine public donne naissance à de nouveaux droits c'est bien ça ?

Mais dans ce cas quand est-ce que le livre (ré)éditer tombe dans le domaine public ? Jamais ? En effet pour les droits patrimoniaux de l'auteur ce serait (à vérifier) 70 ans aprés sa mort mais qu'en est-il des droits d'une maison d'édition ?

Faut-il aussi attendre 70 ans aprés la "mort" de cette maison d'édition ? Et si elle "vit" pendant des siècles ? Au fait ce serait quoi la "mort" d'un maison d'édition ? Dépot de bilan ?

[Marie-Aude]

Non tu ne comprends pas.

Il y a un texte, celui de l'auteur.
Il tombe dans le domaine public.
Une maison d'édition le ré édite
Le travail d'édition (mise en page, notes, etc... ) est protégé pendant 70 ans. Notamment tu ne peux pas scanner le texte et le mettre à disposition. Mais tu peux toujours retaper de tes petits doigts le texte original et le mettre à disposition.

Les droits d'auteurs n'appartiennent pas à la maison d'édition, mais aux auteurs du livres, qui concèdent une licence d'utilisation (au titre de leur droit patrimonial) à la maison d'édition, pour une durée donnée (généralement dans les 5 à 10 ans, ou pour une édition donnée).
Les droits moraux ne sont jamais transmissibles.

Si la maison d'édition disparait, soit elle transmet les contrats (donc les droits patrimoniaux) à une autre maison d'édition, soit ils s'éteignent. Il faut donc à ce moment là demander l'autorisation aux auteurs.

PS : capillotracter, ça veut dire couper les cheveux en 4 ou en 16, voir plus