Droits d'auteur, Publication d'oeuvres du domaine public

[Aye-Aye]

Est-ce que je peux reprendre les textes récemment réédités (car il me sera trés difficile d'accéder à une édition plus ancienne) et les transformer à ma guise (orthographe, modifications mineures, notes et renvois personnels)... pour m'éloigner un peu des modifications éventuelles qui pourraient être le fait de l'éditeur 'lésé'.

[mandala75]

Je te le déconseille formellement...
Il vaut mieux que tu trouves une édition ancienne : Ebay, Abebooks, Priceminister etc...

[Aye-Aye]

Je te le déconseille formellement...

Quelle infraction à interpréter une oeuvre du domaine public ?

[Fab le Fou]

Dans le cas d'un auteur qui n'est pas français, la durée avant de "tomber" dans le domaine public peut être + ou moins longue (75 ans par exemple pour un auteur américain).

De plus, dans ce cas, il faut aussi prendre en compte le traducteur qui doit aussi être mort depuis cette même durée.

Après il y a la théorie et la pratique...

[mandala75]

Je te le déconseille formellement...

Quelle infraction à interpréter une oeuvre du domaine public ?

Atteinte au droit moral !

Il n'y aura pas d'infraction s'il y a une plus value réelle. Ex : tu prends un texte de Rabelais en français ancien et tu l'adaptes pour une lecture en français courant...

Mais tu ne peux a priori prendre un texte et le triturer à ta guise... cela ne constituera pas une oeuvre originale.

Pour en revenir au droit patrimonial de l'éditeur dans le cas d'une oeuvre composite il faut impérativement identifier les éventuels ajouts qu'il a effectués et qui peuvent être très minimes (ponctuation variant d'une édition à l'autre). Pour celà tu peux aussi consulter une édition originale en bibli...

Tu sens très bien toi même que tu es à deux doigts de franchir la bande blanche... Tes questions le prouvent ! Maintenant pas vu pas pris...

[i-liquid]

y a aussi le fait que si je me rappelle on peut citer 10% d'un article/oeuvre je pense...

[Aye-Aye]

Tu sens très bien toi même que tu es à deux doigts de franchir la bande blanche... Tes questions le prouvent ! Maintenant pas vu pas pris...

Je ne veux absolument pas flirter avec les interdits.... pour un site qui me rapporte zéro kopecs... Je veux juste me protéger d'un éditeur qui pourrait se sentir menacé dans son exploitation...

[mandala75]

y a aussi le fait que si je me rappelle on peut citer 10% d'un article/oeuvre je pense...

Tu confonds et amalgames plusieurs choses :
- le droit de courte citation qui est une exception au droit patrimonial... il est ouvert pour une oeuvre qui n'est pas dans le domaine public et s'apprécie effectivement par rapport au volume de l'oeuvre (quelques lignes pour un article à quelques pages pour un livre) en citant naturellement la source mais le législateur n'a pas entendu fixer le moindre pourcentage. Il a pour but la reproduction d'un bref extrait d'une œuvre, intégré dans un texte original et rédigé afin d'illustrer, d'éclairer un propos ou d'étayer une argumentation.
- les 10% viennent du CFC (Centre d'exploitation du droit de copie) ; ils ne concernent que les photocopies

[mandala75]

Tu sens très bien toi même que tu es à deux doigts de franchir la bande blanche... Tes questions le prouvent ! Maintenant pas vu pas pris...

Je ne veux absolument pas flirter avec les interdits.... pour un site qui me rapporte zéro kopecs... Je veux juste me protéger d'un éditeur qui pourrait se sentir menacé dans son exploitation...

Donc au risque de me répéter n'utilise aucune édition récente qui pourrait elle même constituer une oeuvre originale... N'utilise que de vieilles éditions pour lesquelles tu es certain que l'ensemble des droits relève désormais du domaine public !!!!

Naturellement le risque est moins grand avec des reprints dont tu as collationné l'édition originale

[i-liquid]

y a aussi le fait que si je me rappelle on peut citer 10% d'un article/oeuvre je pense...

Tu confonds et amalgames plusieurs choses :
- le droit de courte citation qui est une exception au droit patrimonial... il est ouvert pour une oeuvre qui n'est pas dans le domaine public et s'apprécie effectivement par rapport au volume de l'oeuvre (quelques lignes pour un article à quelques pages pour un livre) en citant naturellement la source mais le législateur n'a pas entendu fixer le moindre pourcentage. Il a pour but la reproduction d'un bref extrait d'une œuvre, intégré dans un texte original et rédigé afin d'illustrer, d'éclairer un propos ou d'étayer une argumentation.
- les 10% viennent du CFC (Centre d'exploitation du droit de copie) ; ils ne concernent que les photocopies

je connaissais le droit de citations, mais je pensais que celui-ci était de max 10% mais tu dois avoir raison , sinon quand tu parles de "quelques lignes ou quelques pages) je pensais justement que ceci représentait bien les 10% comment être objectif sur la loi sinon !

[Grantome]

y a aussi le fait que si je me rappelle on peut citer 10% d'un article/oeuvre je pense...

Imagine si je pond une encyclopédie avec juste 10% de Encyclopédia Universalis ou l'Histoire de Gaules.

Bah ça fait déjà un sacré bouquin.

Nan, le droitr d'auteur en terme de citation couvre uniquement un court extrait afin d'argumenter ou d'illustrer un point de vue.
Chose que l'on voit très souvent dans des livres scientifiques.
Inutile de redémontrer un acte , on fait une citation du démontreur et on développe son argumentation.
D'où les milliers de petites *, sur certaine oeuvre.

[Szarah]

Droit de citation : la loi ne prévoit pas de pourcentage.
Elle dit juste que la citation doit être courte par rapport au document dans lequel elle est intégrée >> ne pas en constituer l'essentiel !!!
L'auteur peut préciser la quantité dans ses CGU, ce sont alors ces CGU qui font loi.

[Tilt]

L'extinction des droits patrimoniaux 70 après la mort de l'auteur ne touche que l'oeuvre elle-même. Par conséquent, elle ne s'étend pas aux accessoires qui sont le fruit de personnes différentes de l'auteur.
Impossible de reprendre une préface, une mise en page, des notes explicatives ou une traduction p. ex., ou une couverture, une illustration, une correction.
Le mieux est d'expurger l'oeuvre et ne garder que du texte plein.

[Szarah]

Le mieux est d'expurger l'oeuvre et ne garder que du texte plein.

Sans perdre de vue que les détenteurs des droits secondaires (scannage, dactylographie, OCR, mise en place sur le Web ...) laissent souvent de minuscules erreurs volontaires, parfois des erreurs de traduction ou un mot particulier, qui confondent à coup sûr les copieurs qui ne citent pas la source
Mettre en ligne une oeuvre libre de droits <> copier une oeuvre libre de droits sur le Web ... il y a tout un boulot qui donne lieu à des droits secondaires !

[ecocentric]

Existe-t-il un texte pas trop compliqué qui reprenne les contraintes à ce niveau dans différents pays ?

En effet, j'ai le même problème. Je souhaite ajouter ces torrents -http://www.publicdomaintorrents.com/ à mon moteur de recherche de torrents, mais je n'ai encore trouvé personne pour me dire si c'est réellement légal ou non... Le webmaster invoque notamment des différences de législation pour justifier que ce soit légal chez lui (USA, je crois) et pas forcément en Europe...